Interventions d'Élisabeth Lamure

Je reviens sur une question, le contournement autoroutier de Lyon, qui n'est pas seulement une question locale, puisqu'il s'agit d'un des axes autoroutiers les plus importants d'Europe. Le contournement ouest de Lyon est inscrit au SNIT, mais seulement sur une petite proportion de 25 km. Il n'y a pas de continuité dans le tracé, ce qui paraît ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord porter témoignage de l’engagement et de l’investissement de nos collègues président et rapporteur de cette mission commune d’information, qui ont fourni un travail important d’écoute, d’analyse et de synthèse, pour aboutir au rapport qui nous réunit a...

Monsieur le ministre, concernant le domaine des énergies renouvelables, vous vous êtes exprimé sur le photovoltaïque et l’éolien. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous envisagez de faire pour favoriser le développement des techniques et des filières dans le secteur de la production d’énergie à partir de la biomasse ?

Peut-on avoir accès aux travaux de l'Institut national de l'énergie solaire (INES)? Les appels à manifestation d'intérêt (AMI) lancés dans le cadre des investissements d'avenir ne concernent-ils que les industriels français ?

Cet amendement vise à rédiger plus clairement l’incrimination pénale visant les personnes ayant contracté un mariage dans le seul but d’acquérir un droit au séjour alors que leur conjoint, lui, était animé d’une véritable intention matrimoniale.

Monsieur le président, mes collègues cosignataires et moi-même ne souhaitons pas retirer cet amendement. Son objet est purement rédactionnel et il me semble que la rédaction que nous proposons est plus claire que celle qui a été retenue par la commission.

L'orientation de notre économie vers les services est bien plus ancienne.

Peut-on dire, comme s'il s'agissait d'une vérité générale, que les marges des industriels de l'agro-alimentaire sont faibles ?

Faut-il cibler spécifiquement le secteur photovoltaïque ?

Jamais nous n'avons évoqué ce sujet au cours de nos déplacements et auditions.

Dans certaines industries comme la chimie et la pharmacie, les rémunérations et les conditions de travail sont excellentes. Avec la rédaction qui est proposée, on a l'impression qu'elles sont mauvaises dans tous les secteurs industriels.

Certains employeurs français ont fait tout leur possible pour conserver les emplois.

M. le rapporteur part d'une constatation et M. le président fait une interprétation.

Le constat n'est pas contestable.

Pour le coup, ce n'est pas de la faute des salariés !

Quand la France est passée aux 35 heures, le chancelier a estimé que c'était une bonne chose pour l'Allemagne.

La précédente rédaction m'allait très bien.

Nous devions aujourd'hui prendre en compte nos contributions et repérer nos divergences. Dès lors que nous avons identifié les quatre points qui nous séparent, il suffit de les mettre en forme.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen de ce texte est l’occasion pour nous d’évoquer à nouveau la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Une fois encore, j’affirmerai que c’est une grande loi qui a eu toute sa place dans nos débats. Et si l’on doit reconnaître la difficulté d’...

La capacité à délimiter transformerait de facto le SCOT en « super-PLU » pour ce qui concerne l’implantation des activités commerciales. C’est pourquoi il paraît opportun que la proposition de loi envisage de créer un document d’aménagement commercial, de nature stratégique, qui hiérarchisera et localisera dans les SCOT les zones d’impl...