Interventions d'Élisabeth Lamure

Il me semble que nous sommes proches d’obtenir un accord général sur l’amendement de M. le rapporteur. En ce qui concerne le débat relatif à l’expression « il peut », ce qu’en a dit M. le rapporteur correspond pleinement à ce que nous attendions. En effet, cela laisse aux élus la liberté de localiser ou de délimiter comme ils le souhaitent. J...

Cet amendement précise les missions et la composition de l’observatoire régional d’aménagement commercial. Il tend, notamment, à modifier la dénomination de celui-ci en remplaçant les termes « d’équipement » par les termes « d’aménagement ».

Oh !

Je m'attendais plus à un débat sur l'industrie. À mes yeux, on retrouve dans ce rapport riche et dense la teneur de nos réunions et de nos déplacements. J'apprécie le développement donné à la comparaison avec l'Allemagne, aux coûts de production, à la fiscalité, qui sont des sujets emblématiques. Trois éléments de satisfaction ont été notés : l...

Il est question, dans la première page de l'introduction du rapport, des économies de l'Union ouvertes « à tous les vents mauvais de la mondialisation ». La formule est déplaisante, comme l'est celle qui dit l'aluminium de la vallée de la Maurienne placé « sous tutelle » de l'étranger. Je tempère par une note positive, page 37, où l'on lit que ...

Je suis d'accord pour souligner les points de divergence, s'il n'y en a pas mille et trois. Il faut cibler sur les sujets majeurs de désaccord.

Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le secrétaire d’État, dans ce tour de France des régions, je vous propose une halte à Lyon, ville célèbre pour ses bouchons.

Une bonne nouvelle, tout d’abord : la portion manquante de l’A 89 va être mise en service en 2012. Je me réjouis de l’aboutissement de cette section de quarante kilomètres, que j’avais défendue au Sénat en 2006 et qui a permis la continuité de l’axe Bordeaux-Genève. Toutefois, ce maillon manquant ne va pas être raccordé directement à l’autorou...

Contre la hausse du prix des matières premières, il faut protéger les consommateurs, mais aussi les industriels en contrat avec la grande distribution, et pas seulement dans le domaine agro-alimentaire. Je prendrai l'exemple du coton : la forte demande chinoise fait s'envoler les prix, et les industriels ne sont plus en mesure de tenir leurs en...

À quel stade d'avancement du dossier, les nouvelles infrastructures peuvent-elles être inscrites dans les documents d'urbanisme ? Certains projets de zone d'activité sont bloqués en raison de l'incertitude sur la réalisation des infrastructures. S'agissant par ailleurs du contournement ouest de Lyon, l'avant-projet du SNIT ne prévoit qu'une réa...

La gestion des contentieux en matière d'urbanisme est très lourde pour les communes. Qu'est-il prévu pour lutter contre les recours abusifs ? Par ailleurs, d'importantes simplifications doivent impérativement être menées concernant les fédérations sportives.

La productivité ralentit depuis vingt ans et je m'inquiète, à cet égard, de l'impact d'une transmission des savoir-faire qui ne serait plus optimale.

Sans doute, mais le problème est certainement plus global et l'apprentissage devrait jouer un plus grand rôle.

Je salue le pragmatisme de Dominique Braye sur ce sujet difficile. Nous en avions beaucoup discuté lors de l'examen de la LME ; certaines de nos propositions ont été retenues, qu'il s'agisse des seuils pour les communes de moins de 20 000 habitants ou de l'intégration des périmètres commerciaux dans les SCOT. Nous étions en attente du projet ...

Vous avez animé hier la Conférence nationale de l'industrie et vous avez parlé de l'étude présentée par Rexecode qui comparait les compétitivités allemandes et françaises. J'ai été frappée de constater que l'écart a commencé à se creuser entre nos deux pays il y a dix ans à cause du passage à l'euro, qui nous empêche désormais de recaler nos mo...

Si on « délimite », on le fait à la parcelle : c'est le travail du PLU, pas d'un SCOT qui est un document d'orientation générale et à long terme. Il y a donc confusion.

Le DAC va donc définir très précisément la délimitation concernée.

Je vous remercie pour le maintien du crédit d'impôt recherche. La LME a souvent été malmenée dans cette enceinte et c'est injuste car c'est une grande loi. Ce qui pèche, essentiellement, ce sont les relations commerciales, les fournisseurs devant toujours passer sous les fourches caudines de la grande distribution. Le temps presse pour ces four...

Je crois moi aussi qu'il faut qu'ERDF et les autorités concédantes se concertent afin de définir des priorités d'investissement. Quant au raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, il me paraît anormal que le distributeur en supporte le coût, mais c'est prévu par la loi Grenelle II. Faut-il l'amender ?

On peut regretter la double restriction des « accords de l'Élysée » qui ne concerne que les fruits et légumes d'une part, et dont l'application reste limitée à une situation de crise, d'autre part. Le manque de moyens de la DGCCRF doit être relativisé car la LME a mis en place des brigades chargées de vérifier sur le terrain la bonne observatio...