Interventions d'Élisabeth Lamure

On ne sait pas exactement, dans ce domaine, quelles sont les règles. La norme Afnor n'est qu'une recommandation, dont l'application abusive conduit souvent à un éclairage excessif. Ce sont plutôt les élus que nos concitoyens qui ont besoin d'informations plus précises.

Les normes d'éclairage sportives sont un vrai sujet ; il n'est malheureusement pas abordé.

Cet amendement tend à prévoir qu’une dérogation peut être délivrée pour l’introduction dans les méthaniseurs de cultures dédiées et d’excédents de retrait des matières agricoles du marché, et ce dans des conditions qui seront prévues par décret.

La commission a très bien travaillé, sa rédaction apporte la souplesse attendue. Aussi, je retire cet amendement, puisqu’il est complètement satisfait.

L’article 28 bis vise à modifier la règle de répartition de la redevance d’hydroélectricité en affectant automatiquement et au maximum un douzième de cette redevance aux communes et un autre douzième aux établissements publics de coopération intercommunale. Aujourd’hui, outre la part de l’État, un tiers de cette ressource est répartie e...

Il me revient, Permettez-moi d'abord de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à Mme Patricia Morhet-Richaud au sein de la délégation aux entreprises. Elle remplace notre collègue Jean-Yves Dussere récemment décédé. Nous sommes réunis aujourd'hui pour tirer les enseignements du second déplacement de la délégation effectué le 6 février dan...

Je vous remercie pour ce compte rendu qui retranscrit parfaitement ce que nous avons entendu et ressenti à l'occasion de ce déplacement dans la Drôme. Je retiendrai en particulier les mots avec lesquels nous avons été accueillis chez Valhrona : « bienvenue dans une entreprise qui va bien ». Cette entreprise est en effet florissante, mais n'oubl...

Afin de clarifier ce dernier point, je préciserai que l'objectif de ces déplacements est bien d'entendre les entreprises de manière à pouvoir faire des propositions concrètes dans le cadre de notre travail législatif. Il ne s'agit pas de débattre avec les entreprises -ce qui serait, au demeurant, inadapté compte tenu de la durée restreinte de c...

C'est tout à fait dans cet état d'esprit qu'entend travailler la délégation. Les entreprises apprécient, je le crois, de voir que les parlementaires se déplacent pour venir prendre leur pouls.

Vous faites bien d'insister sur l'exemple de cette entreprise car cela fait également partie des objectifs de la délégation que de montrer que, dans les territoires, des entreprises réussissent brillamment. Il nous revient d'étudier ensuite les moyens de diffuser ces bonnes pratiques ailleurs. Le président de Valrhona a eu raison de nous interp...

Nous partageons tous la volonté de porter la parole des entreprises et de la traduire dans des mesures concrètes. C'est ce qui doit piloter l'action de notre délégation. Dans cette perspective, je vous rappelle que la délégation a prévu de se réunir le 19 mars afin d'examiner les propositions d'amendements au projet de loi relatif à la croissan...

Je retiens votre suggestion. Le Bureau de la délégation entend faire des propositions sur des sujets de travail à l'issue du premier semestre, à la lumière des enseignements tirés de nos déplacements.

Il est vrai que nous avons été parfois surpris par certains témoignages qui nous présentaient des situations à peine concevables ! C'est pourquoi nous avons pris soin de prendre en note chacun des témoignages pour nous aider à bâtir nos propositions.

Pour clore cette réunion, je rappellerai simplement que notre prochain déplacement se déroulera dans le département du Rhône le 6 mars prochain. En raison de l'importance qu'y revêt l'industrie de la chimie et de la pharmacie, encore soulignée par l'implantation d'un pôle de compétitivité mondial dans ce domaine, nous avons décidé de réunir les...

Cet amendement est quasiment identique à celui qui vient d’être présenté par mon collègue Charles Revet.

Cet amendement concerne la prise en compte de la consommation d’énergie des ascenseurs. Le parc français d’ascenseurs compte environ 530 000 appareils, dont un quart ont plus de quarante-cinq ans. La consommation d’énergie de l’ascenseur représente à ce jour environ 4 % de la consommation d’énergie totale des bâtiments. L’extension prévisible...

Mme Élisabeth Lamure. Je souhaite indiquer que mon amendement est assorti d’une condition très importante

Pour une fois !

Aussi, je propose de ne pas sous-amender cet amendement et de l’adopter en l’état.

Je voudrais simplement préciser qu’il n’est pas question de rendre ces dispositions obligatoires. Il est bien indiqué, dans l’amendement, qu’il s’agit d’une simple possibilité. Il n’est ici question que de préciser, dans le décret, la liste des travaux d’économie d’énergie des catégories de bâtiments en y incluant les ascenseurs.