Interventions d'Élisabeth Lamure

Merci à Michel Forissier d'avoir préparé et d'avoir porté ce texte.

On aborde là un sujet bien plus large.

Notre intention est de la déposer très rapidement, lundi si possible, pour passer dans une niche dès la fin du mois de mars ou début avril.

Merci pour ces réponses et ces conclusions. C'est une base qui s'enrichira. Comme il nous reste très peu de temps, je vous propose de passer au sujet suivant.

Nous allons aborder la question de la journée du 31 mars prochain, date à laquelle se déroulera la journée des entreprises. Vous avez dans vos documents le programme complet tel qu'il a été élaboré. La journée sera animée par Emmanuel Lechypre, journaliste à BFM Business. Nous commencerons par un certain nombre de témoignages de la part d'entre...

Oui, tout à fait, et tous les groupes ont répondu.

Nous allons établir la liste département par département pour votre information.

Le terme « normatif » est large. « L'inflation normative », telle que le Conseil d'État en parle, permet de parler de la législation et des normes. Je propose de nous en tenir à la « simplification pour les entreprises ». J'ai enfin quelques questions diverses à aborder. J'ai reçu de la part de nos collègues Nicole Bricq et Jérôme Durain une ...

Cette solution est préconisée par l'Ademe.

Je suis d'accord.

Nous avions abordé cette question lors de la loi de simplification de la vie des entreprises. Devant la mésentente des uns et des autres, nous avions renvoyé le sujet à l'examen de ce texte : ne l'oublions pas. Nous avons tout intérêt à défendre les plus petits qui sont les plus menacés, d'autant que les négociations n'ont pas abouti.

Dans la mesure où ils auront trois ans pour s'organiser en groupement, envoyons un signal aux petits indépendants en leur montrant qu'ils ont été entendus.

Nous le savons tous, il n’existe pas à ce jour de moyen de stockage de masse pour l’électricité, mais seulement des moyens indirects, comme les stations de transfert d’énergie par pompage-turbinage, ou les moyens indirects purs que sont le chauffage d’eau chaude sanitaire ou le chauffage par accumulation. Cet amendement tend à développer ce ty...

Il s’agissait surtout, au travers de cet amendement, d’attirer l’attention sur le fait que le seul moyen existant de stocker l’électricité était le chauffage par accumulation et qu’il fallait envisager de développer ce mode de stockage. Cela étant, je retire mon amendement.

Il s'agit du transfert des redevances des centrales hydroélectriques aux intercommunalités. Les communes vont perdre cette ressource si cet article est adopté en l'état. Vous aviez dit, monsieur le rapporteur, que vous vous apporteriez des informations à ce sujet.

Je ne suis pas d'accord, la ressource des communes serait diminuée de moitié.

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Tout en suivant les recommandations de l’Union européenne, nous proposons ici de fixer des objectifs plus réalistes, en portant la part des énergies renouvelables thermiques et hydrauliques dans la consommation finale à 20 % au lieu de 23 % en 2020 et à 27 % au lieu de 32 % en 2030.

Je n’ai pas obtenu de M. le rapporteur ni de Mme la ministre les explications que j’attendais… Je le répète, il s’agit d’être un peu plus réalistes, tout en suivant les recommandations formulées par l’Union européenne en la matière.

Je souscris à l’analyse du rapporteur et je retire mon amendement, madame la présidente.