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Cet amendement vise, comme le texte du projet de loi, à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %, mais à l’horizon de la fin du siècle. Nous suivons en cela les recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, lequel a estimé qu’il fallait rééquilibrer la production d...
Je le retire, tout en regrettant que l’on ne suive pas les excellentes recommandations de l’Office parlementaires d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Il ne faut pas imaginer que nous atteindrons les normes BBC – bâtiments basse consommation – ou assimilées à l’horizon 2050 sur l’ensemble du parc de 27 millions de logements. C’est pourquoi je propose de diviser par deux la consommation énergétique des bâtiments rénovés, ce qui serait déjà une belle performance, à mon sens plus facilement att...
Quand le vote interviendra-t-il ?
La rédaction des amendements de nos collègues Vial et Bizet ne serait-elle pas plus simple ?
qui montrent que nous devrions être plus réalistes dans nos objectifs.
Il est pourtant bon...
Il s'agit de développer les moyens de chauffage par accumulation qui rendent possible le stockage de l'électricité.
L'amendement est-il vraiment satisfait ?
Ces dérogations peuvent aller à l'encontre de nos décisions dans les PLU. Les maisons individuelles sont en général des cubes avec toit-terrasse et la limitation de hauteur à l'égout du toit s'applique à la hauteur totale : ce que vous proposez revient à augmenter globalement la hauteur.
Pour donner l’illusion qu’une nouvelle politique publique énergétique est en marche, le Gouvernement nous a gratifiés de deux dispositions au caractère purement incantatoire. La première porte sur le plafonnement du parc nucléaire à son niveau actuel, soit 63, 2 gigawatts, ramené avec prudence par notre rapporteur à 64, 8 gigawatts. La seconde,...
Laissons la possibilité de le faire par dérogation dans les PLU. Ne l'imposons pas systématiquement
La formulation n'est pas claire.
C'est interdit !
Ce carnet ne sera jamais complet.
Les amendements complémentaires n° 589 rectifié bis et 590 rectifié bis en appellent à la raison afin d'éviter des travaux dont le coût est disproportionné par rapport aux bénéfices obtenus. Attendre un retour sur investissement sur soixante ans n'est pas raisonnable.
Les ascenseurs subiraient des transformations pour faire des économies d'énergie à l'occasion des travaux - je pense aux gaines de ventilation. Nous sommes en discussion avec le ministère : le gouvernement n'y serait peut-être pas hostile.
Les deux dispositifs du label Bâtiment basse consommation (BBC) et du diagnostic de performance énergétique (DPE) se superposent : ce qui est demandé dans le diagnostic est inclus dans la certification BBC.
Interrogeons le gouvernement.
Nous pourrions demander à l'organisme que nous créons de simplifier cette situation.