Interventions d'Élisabeth Lamure

Les retards dans les aménagements des grandes infrastructures et dans les opérations de logement sont un frein à la croissance. Des recours abusifs ou un zèle inadapté des services de l'État en sont souvent la cause. La loi pourrait-elle apporter une réponse brutale ?

Les retards dans les aménagements des grandes infrastructures et dans les opérations de logement sont un frein à la croissance. Des recours abusifs ou un zèle inadapté des services de l'État en sont souvent la cause. La loi pourrait-elle apporter une réponse brutale ?

Tout d'abord je voulais rendre hommage à notre collègue Jean-Yves Dusserre qui nous a quittés il y a un mois et qui était membre de la délégation aux entreprises. Il avait choisi d'être membre de cette délégation car il était très investi dans l'entreprise, étant lui-même responsable d'une entreprise commerciale. Le Président du Sénat prononcer...

Merci pour l'accueil en Vendée et pour ce compte rendu très fidèle de ce que nous avons entendu de la part des entreprises. Il n'y a pas de parti pris, les témoignages vous ont été rendus tels qu'ils ont été exprimés. Vous constaterez que ce sont les mêmes idées qui reviennent et qui constituent un socle sur lequel nous souhaiterions pouvoir tr...

Ce que je tenais à dire afin de nous replacer dans l'esprit du déplacement et plus largement de la délégation, c'est que notre objectif est précisément d'entendre les entreprises à travers leurs chefs qui sont légitimes pour répondre à la question qui fonde la mission de la délégation : « Quels sont, selon vous, les freins au développement de v...

Je reviens un instant sur le CIR pour préciser que les entreprises ne se plaignaient nullement du principe du contrôle effectué sur le CIR mais de l'interprétation faite par l'administration fiscale qui les place dans une situation d'insécurité juridique.

Très bien. Je tenais seulement à redire que la question qui anime la délégation est très précise et qu'il s'agit bien d'appréhender les freins au développement de l'activité des entreprises, ce qui constitue le coeur de notre mission. C'est pour cela même que nous allons sur le terrain récolter l'information à la source avant de la traduire ens...

Merci pour votre contribution précieuse pour nos prochains déplacements.

Il est assez difficile de procéder à la sélection des entreprises à notre niveau mais nous avons fait confiance aux représentants départementaux qui nous ont proposé, lors du premier déplacement, un panel représentatif avec des entreprises de tailles et de secteurs très différents. En ce qui concerne la taille, nous avions ciblé les PME et les ...

Au terme de ce tour de table très riche, je vous remercie pour votre participation.

L'article diminue de moitié la part de la redevance hydroélectrique réservée aux communes. Mieux vaut le supprimer avec mon amendement n° 416 rectifié.

En général, on parvient à trouver un accord au sein de la communauté de communes. Ce cas particulier justifie-t-il que l'on diminue la ressource de toutes les communes ? D'autres formules sont possibles, comme la création d'une caisse de ressources des communes par le biais d'une redevance.

Il existe déjà une redevance au profit des EPCI.

Je préfère maintenir mon amendement, il est regrettable de faire disparaître une ressource dont pourrait bénéficier un certain nombre de communes.

L'amendement n° 372 rectifié remet la discussion sur les ressources accordées à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à la prochaine loi de finances.

Mais que dira précisément le décret ?

Avec l'amendement n° 373 rectifié, je souhaite qu'on prenne en compte la compétitivité des entreprises françaises. Celle-ci est remise en cause depuis que l'Allemagne a diminué le coût de l'énergie pour ses industries, désormais inférieur de 20 % au nôtre. En outre, cet écart risque de s'accentuer dans le futur.

L'amendement n° 374 rectifié supprime l'alinéa 16, qui prévoit que lorsque l'installation émet des gaz à effet de serre, l'autorisation d'exploiter peut restreindre le nombre maximum d'heures de fonctionnement par an afin de respecter les valeurs limites d'émissions. De nombreux industriels disposent de chaudières assurant une production modest...

Je salue le travail considérable du rapporteur et celui de Louis Nègre. Les modifications apportées au texte initial sont bienvenues. Beaucoup des dispositions qui figurent dans ce projet de loi sont inspirées des mécanismes mis en place par la loi Grenelle de juillet 2010. Il ne suffit pourtant pas d'élargir le spectre des lois du Grenelle de ...

Mon amendement n° 367 rectifié bis reconnaît l'importance de la compétitivité économique.