Interventions d'Élisabeth Lamure

Je maintiens mon amendement. L'amendement n° 367 est adopté. L'intitulé du titre est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La ministre a précisé que la transition énergétique ne devait pas avoir de caractère punitif. J'accepte néanmoins de retirer mon amendement.

Avec l'amendement n° 369 rectifié, la France ne sera pas toujours seule à faire des efforts...

Mon amendement n° 427 est identique ; je le considère satisfait par celui de notre rapporteur. Je m'y rallie.

Merci d'avoir convié à cette audition les membres de la nouvelle délégation aux entreprises, délégation qui a pour mission d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises. Notre coeur de cible sera les PME et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI). Nous allons très prochainement aller sur le terr...

Mes chers collègues, lors de la réunion d'installation nous avions défini les orientations de la délégation. Permettez-moi de les rappeler. Notre priorité est de visiter des entreprises, et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) en région, au cours du premier trimestre 2015....

Nous aurons les moyens de réaliser les sondages et les déplacements en France, pour lesquels nous avons reçu plusieurs propositions. Annick Billon a suggéré un déplacement en Vendée où le tissu de PME est assez dense.

Cette proposition est très intéressante. Je rappelle que nous envisageons des déplacements le plus souvent sur une journée, ce qui nécessitera de faire une sélection des entreprises à rencontrer. Nous avons également reçu une proposition de notre collègue Gilbert Bouchet.

Nous pourrions peut-être étendre le voyage dans la vallée du Rhône, si besoin sur deux jours. En outre, je rappelle que nous avons reçu une proposition d'André Reichardt pour visiter en Alsace une entreprise au nom emblématique Triple A ou Agence Attractivité Alsace, qui accompagne les entreprises à l'export, et s'occupe du développement touris...

C'est un déplacement assez complet que vous nous proposez et assez proche de Paris ce qui en facilitera l'organisation. Je pense que nous pourrons y répondre.

Les clusters peuvent en effet exister indépendamment des pôles de compétitivité. Autre proposition qui m'est parvenue : Olivier Cadic nous a proposé de rencontrer des entreprises françaises installées au Royaume-Uni.

Au vu de ces propositions, je crois que vous serez, mes chers collègues, d'accord pour cibler les PME innovantes ou les entreprises de croissance, qui peinent encore à devenir des ETI, notamment parce qu'elles connaissent des difficultés pour financer leur croissance. Nous ciblerons également les ETI, parce qu'elles alimentent le tissu industri...

Volontiers. Notre délégation a vocation à se mettre à l'écoute de toutes les entreprises et de tous les secteurs d'activité. Nous pourrons également rencontrer les créateurs d'entreprises. À Paris même, nous pourrions visiter la fondation Entreprendre.

Si vous en étiez d'accord, il pourrait être également judicieux de relancer les stages des sénateurs en entreprises. Grâce à ce dispositif, certains d'entre vous ont bénéficié il y a quelques années d'une immersion complète dans une entreprise pendant quelques jours. Les retours avaient été très positifs. Dans le même ordre d'idées, vous avez p...

Je vous rappelle que nous ne sommes pas une commission ; dès lors, nous n'avons pas vocation à produire des rapports législatifs sur des projets ou des propositions de loi. Nous disposons des mêmes pouvoirs que les autres délégations du Sénat. Nous sommes compétents pour informer le Sénat sur tous les aspects de la vie des entreprises. C'est po...

Cela relève davantage de la compétence d'une commission, voire d'une mission d'information. Nous devons être attentifs à ne pas empiéter sur le domaine des commissions.

Tout à fait et d'ailleurs dans les visites que nous ferons dans les entreprises, il n'y aura pas de sujets tabous. S'agissant de la question que vous soulevez, elle concerne effectivement la Commission des finances qui pourrait aussi s'en saisir.

Évidemment, le sujet des entreprises n'est pas exclusif et intéresse l'ensemble des sénateurs qu'ils aient été ou soient entrepreneurs ou non. Je souhaite juste m'inscrire en faux contre l'idée reçue selon laquelle les sénateurs ne seraient pas attentifs aux problématiques des entreprises, en soulignant que nombre d'entre eux sont issus de leur...

L'avantage de notre délégation, c'est précisément de raisonner de façon globale et d'envisager toutes les questions dans le cadre de nos déplacements. Nous préparerons d'ailleurs un questionnaire global à l'attention des entreprises que nous rencontrerons et qui couvrira tous les aspects intéressant leur développement.

Votre observation pourra nourrir nos échanges.