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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites d'Élisabeth Lamure
103 questions trouvées.
Maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées
Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées. Les personnes les plus gravement dépendantes ont besoin d'être assistées dans les actes ordinaires de la vie ou pour les actes quotidiens d'hygiène corporelle. Une revalorisation des salaires des professions d'aide à domicile a débuté, le ...
Situation des bouchers
Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des bouchers. Une décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004, concernant les taxes sur les achats de viande (taxes d'équarrissage) dispose dans son article 3 : « La mesure sous forme d'exonération du paiement de la taxe en faveur de certain...
Situation du personnel encadrant l'enseignement scolaire de la natation
Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les qualités et diplômes requis pour habiliter le personnel encadrant l'enseignement scolaire de la natation. En effet, les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale remplissant des missions d'enseignement et titulaires du brevet d'éducateur sp...
