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Photo de Émilienne Poumirol

Propositions de loi d'Émilienne Poumirol

36 propositionss de loi signées

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04/03/2022 — Proposition de loi N° 564 (2021-2022) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

23/02/2022 — Proposition de loi N° 545 (2021-2022) organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l’ élection présidentielle, instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

11/01/2022 — Proposition de loi N° 337 (2021-2022) visant à créer une garantie à l’ emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 117 (2021-2022) tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

14/10/2021 — Proposition de loi N° 64 (2021-2022) visant à maintenir le versement de l’ allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

21/09/2021 — Proposition de résolution N° 839 (2020-2021) demandant la mise en place d’ un agenda rural européen demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

31/08/2021 — Proposition de loi N° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov -2

21/07/2021 — Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le renforcement d’ une action internationale de lutte contre la pollution plastique relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

24/06/2021 — Proposition de loi N° 713 (2020-2021) visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

30/03/2021 — Proposition de loi N° 497 (2020-2021) visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

04/03/2021 — Proposition de loi N° 426 (2020-2021) visant à lutter contre l’ indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’ algorithme dans les relations contractuelles visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

03/02/2021 — Proposition de loi N° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

28/01/2021 — Proposition de loi N° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

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