Financement de la sécurité sociale pour 2023

Sur cet article 28, j’en appelle aujourd’hui à notre vigilance collective face à ce que je considère comme une dérive marchande et une « ubérisation » de notre système de santé. La télémédecine contribue indéniablement à faciliter l’accès aux soins et à enrichir l’offre de santé, notamment pour le suivi de patients atteints de pathologies chro...

La télémédecine facilite incontestablement l’accès aux soins dans un certain nombre de cas et peut constituer un complément utile à la prise en charge des patients. Toutefois, la téléconsultation ne peut être considérée que comme une activité subsidiaire à l’activité principale du médecin, qui s’effectue en présence du patient. Elle peut seule...

Non, je le retire, monsieur le président ; cela m’a donné l’occasion de réaffirmer l’importance de la convention médicale.

C’est un amendement de repli par rapport au précédent ; je le retire donc, monsieur le président.

Cet amendement vise encore une fois à confirmer que l’activité en présentiel est le socle de la prise en charge du patient en médecine générale, conformément aux principes éthiques définis par la Commission européenne en 2022. Si la télémédecine peut s’avérer utile, l’examen clinique reste indispensable. Selon le Conseil national de l’ordre de...

J’insiste, comme mon collègue Alain Milon, sur la dérive marchande de notre système de santé, qui s’aggrave. Nous connaissions la marchandisation des cliniques privées : en région toulousaine, presque toutes les cliniques privées ont été rachetées par Ramsay Santé ; seules deux résistent encore ! Désormais, Ramsay Santé s’attaque aussi aux soi...

Je souhaite insister encore sur l’importance des liens devant unir les sociétés de téléconsultation aux territoires. Il convient, à mes yeux, de s’assurer qu’elles ne concurrencent pas localement l’exercice de la médecine de ville coordonnée par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). En outre, les CPTS coordonnant l’a...

Je tiens à dire le regret et l’incompréhension qui sont les nôtres face au rejet de nos amendements, déclarés irrecevables, alors qu’ils visaient à renforcer la démocratie sanitaire. Je m’associe aux propos du président Sueur à ce sujet. Il semble que l’on ne puisse aborder ni la présence d’usagers au sein du Comité économique des produits de ...

L’objet de cet article, tel que défini dans l’exposé des motifs, est « d’encadrer la décorrélation entre les prix faciaux et les prix nets des remises pour que cette possibilité ne donne pas lieu à une croissance non maîtrisée des prix ». Le groupe SER soutient la nécessité d’adéquation du prix des médicaments avec leur valeur ajoutée sur le pl...

L’argument que Mme Goulet vient de présenter est aussi le mien : monsieur le ministre, vous vous réfugiez derrière le droit du commerce, mais celui-ci s’applique surtout quand il s’agit de vendre des chemises ou des vêtements. Il est ici question de médicaments, qui sont remboursés par la sécurité sociale, grâce à l’argent public. Or chacun est...

Dans le cas des thérapies géniques ou des immunothérapies de type CAR-T cells, l’échec du traitement ne signifie pas forcément le décès du patient, mais peut aussi être dû à une rechute. Le présent amendement vise donc à considérer les prises en charge après l’échec de médicaments de thérapie innovante, afin de ne pas payer de manière s...

Il a été excellemment défendu. Nous ferons preuve de la même ténacité que nos collègues et présenterons chaque année cet amendement tant que nous n’obtiendrons pas gain de cause. Certes, le décret du 15 octobre 2021 permet de connaître le montant des investissements publics reçus, mais uniquement de façon globale, pas médicament par médicamen...

Le problème que vient de soulever ma collègue est particulièrement important. Les pathologies telles que le cancer deviennent aujourd’hui des pathologies chroniques, si bien que bon nombre de patients souhaitent reprendre le travail à la suite de leur traitement ou même durant celui-ci. Vous avez évoqué le cumul d’une pension d’invalidité et ...

Je le rappelle, cette quatrième année de médecine était inscrite dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite loi Buzyn. Pour toutes les spécialités, il était prévu une année socle, deux années d’approfondissement et une année de professionnalisation. Ce n’est donc pas une nouveauté....

Monsieur le ministre, votre thème « virage », la prévention, est la promesse gouvernementale pour ce PLFSS. Bien que certaines mesures nous apparaissent intéressantes, nous sommes bien loin du virage annoncé. Le texte n’évoque en effet que la prévention médicale, qui s’apparente selon moi plus à du dépistage qu’à de la prévention. Aucun articl...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous me permettrez de m’étonner de la brièveté et de l’absence d’arguments avec lesquelles vous avez rejeté, sans aucune explication, notre amendement n° 1057 rectifié. Madame la rapporteure, j’ai vraiment le sentiment que votre seule préoccupation, dans cette discussion, est de défendre la proposit...

Je trouve cette prise de position vraiment très partisane. Vous n’avez avancé aucun argument pour nous expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la quatrième année de professionnalisation que nous voulons instaurer, sur le fondement d’une concertation, pour les jeunes. Je le rappelle, la proposition de loi de M. Retailleau a tout de mêm...

Nous avions déposé un amendement relatif au remboursement des activités physiques adaptées, mais il a été déclaré irrecevable. Par conséquent, nous demandons un rapport sur le sujet, afin de mesurer l’intérêt de la prévention, dont nous parlons depuis une heure et demie. Vous-même, monsieur le ministre, avez reconnu l’intérêt du sport-santé ; ...

Il est primordial que nous ayons ce rapport ! Toujours est-il que je retire mon amendement, monsieur le président.

Cela fait des années que l’on ne cesse de parler du déficit de la sécurité sociale. Or la seule réponse que vous y apportez a été de chercher à diminuer les dépenses, ce qui a conduit aujourd’hui l’hôpital dans une situation catastrophique partout en France. Chaque fois que nous vous proposons des mesures visant à améliorer les recettes, vous ...