Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je veux à mon tour relever que, malgré les six manifestations historiques et l’opposition de 90 % des actifs à ce recul à 64 ans de l’âge de la retraite, votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale, ce qui n’est pas le plus grave. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse ...

Si, si ! On le sent bien. Sachez que, depuis dix jours, inlassablement, amendement après amendement – nous en avons présenté plus de 5 000, même si vous en avez supprimé, un soir, par un artifice, plus de 1 000 –, vous répétez un avis défavorable. Comprenez que nous utilisions aussi vos méthodes ! Vous avez décidé de dévitaliser la fonction pa...

À peine 100 millions d’euros supplémentaires dans un budget rectificatif : de qui se moque-t-on ? Nous avons voté contre le PLFSS 2023 au mois de décembre dernier, ce n’est pas l’ajout de 100 millions d’euros qui changera quoi que ce soit. Nous n’avons de cesse de dire que notre système de santé est en très grande difficulté, et même en danger...

Au travers de cet article, le Gouvernement entend tirer les conséquences des différentes annonces du Président de la République, notamment lors de ses vœux aux acteurs de la santé, en janvier dernier. Pourtant, cet article maintient la baisse des dépenses de santé pour l’année 2023 qui était prévue dans la loi de financement de la sécurité soc...

… et de laisser les fonds de pension privés prendre la main sur la santé, comme ils l’ont déjà fait en maints secteurs.

Cet amendement concerne donc les sapeurs-pompiers volontaires. Tous, ici, nous les connaissons bien et nous les soutenons : vous n’êtes pas les seuls, loin de là, mes chers collègues, à les défendre ! Ces hommes et ces femmes s’engagent avec courage et dévouement pour la sécurité de nos concitoyens, au service du public ; cet engagement les hon...

La communication, c’est votre domaine ! Jamais un Ondam n’a été fixé à un tel taux, dites-vous. Ce que vous oubliez de dire, c’est que ce taux est très inférieur à celui de l’inflation. En euros constants, le budget des hôpitaux est en très nette baisse, alors que nous connaissons tous les immenses difficultés de nos hôpitaux publics – manque ...

Nous demandons la suppression de cet article, puisque aucune recette nouvelle n’y est prévue. Depuis le début de notre discussion et même, pour ce qui concerne le groupe Les Républicains, depuis des années, vous arguez du problème démographique pour justifier cette réforme injuste – c’est un leitmotiv. Certes, vous avez introduit dans ce proje...

Pourtant, si vous résolviez le problème de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes, il n’y aurait plus de déficit du système de retraite : les recettes seraient au rendez-vous. Or ce sont les femmes qui supporteront les deux tiers des économies que vous comptez faire en mettant en œuvre ce projet injuste. Une véritable politique f...

Vous parlez sans cesse du virage domiciliaire. Oui, les Français préfèrent terminer leur vie à domicile. Pour cela, il faut une véritable politique publique et la mise en place d’un service d’aide à la personne digne de ce nom. Nous connaissons les difficultés des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des services de soins i...

Depuis dix jours, nous insistons sur la suppression, décidée par M. Macron en 2017, des quatre critères de pénibilité qui viennent d’être cités. Les dispositions de cet amendement vont dans le bon sens, mais, comme vient de le dire Fabien Gay, elles ne toucheront que très peu de personnes. On ne peut donc pas parler d’avancée sociale : il s’ag...

Je voudrais tout d’abord dire à M. le rapporteur combien je trouve étonnant de sa part qu’il puisse demander la suppression d’une consultation médicale. Cela me paraît aberrant quand en plus il soutient que la médecine du travail fonctionne bien, alors que vous savez – on en a discuté lors de l’examen de la loi Santé et sécurité au travail – co...

Ce sous-amendement tend à ce que les infections provoquées par les radiations ionisantes soient incluses dans le Fipu. Ce sujet est intéressant, à l’instar de ceux que nous avons abordés depuis le début de l’après-midi, quand on connaît les lourdes pathologies qui sont consécutives à ces radiations. Monsieur le ministre, vous avez refusé le d...

Les sénatrices et les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demandent le renvoi en commission de l’article 9, relatif à l’usure professionnelle. Les dispositions prévues par cet article ne sont en effet pas à la hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. Je souhaite d...

Cet amendement vise à ne pas décaler de deux ans l’âge de départ à la retraite pour les salariés qui sont affectés par des risques professionnels, une situation dont on sait qu’elle est particulièrement pénible.

Cet amendement vise à ne pas décaler de deux ans l’âge de départ à la retraite pour les salariés qui sont affectés par des risques professionnels, une situation dont on sait qu’elle est particulièrement pénible.

Monsieur Dussopt, vous vouliez rassurer, comme vous le disiez, Mme Lubin en précisant que, projet de loi ordinaire ou projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, votre souci de l’équilibre reste le même. C’est là où le bât blesse. En matière de budget, un équilibre s’établit en fonction, d’un côté, de recettes et, de l’a...

Monsieur Dussopt, vous vouliez rassurer, comme vous le disiez, Mme Lubin en précisant que, projet de loi ordinaire ou projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, votre souci de l’équilibre reste le même. C’est là où le bât blesse. En matière de budget, un équilibre s’établit en fonction, d’un côté, de recettes et, de l’a...

L’amendement n° 2132 de M. Savary vise à réintégrer l’exposition aux produits chimiques dans le cadre des critères de pénibilité et du Fipu. En effet, parmi les mesures proposées à l’article 9 figure la création de ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, au sein de la branche AT-MP. L’objectif de ce fonds est d...

Nous connaissons le faible niveau – je dirais même le très faible niveau – des retraites agricoles, à telle antienne que nous avons récemment légiféré, à la suite de l’appel d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale. Le travail agricole est particulièrement pénible. Il est responsable de nombreuses pathologies, en particulier de troubles musc...