Plein emploi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit « pour le plein emploi » se situe dans la droite ligne de l'idéologie néolibérale qui a déjà présidé à la réforme régressive de l'assurance chômage et à la réforme injuste des retraites. Loin de traiter des sujets d'insertion par l'emploi ou de qualité du trav...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit « pour le plein emploi » se situe dans la droite ligne de l'idéologie néolibérale qui a déjà présidé à la réforme régressive de l'assurance chômage et à la réforme injuste des retraites. Loin de traiter des sujets d'insertion par l'emploi ou de qualité du trav...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit « pour le plein emploi » se situe dans la droite ligne de l’idéologie néolibérale qui a déjà présidé à la réforme régressive de l’assurance chômage et à la réforme injuste des retraites. Loin de traiter des sujets d’insertion par l’emploi ou de qualité du trav...

La philosophie de ce projet de loi est complètement contraire aux valeurs de solidarité et d’accompagnement bienveillant des plus précaires et des plus éloignés de l’emploi que défend le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement privilégie la stigmatisation des plus précaires....

La fragilité des allocataires des minima sociaux impose à la société de garantir une solidarité à l’égard de tous, quelle que soit leur situation. La logique de conditionnalité du RSA n’est pas adaptée à une allocation qui est l’unique source de revenus pour des personnes en grande précarité, puisqu’il s’agit de répondre aux besoins de base de...

Dans les alinéas 20 à 24, il est prévu que si, à l’issue d’un délai de six mois à compter de la signature ou de la révision du contrat d’engagement, le bénéficiaire du revenu de solidarité active qui bénéficie de l’accompagnement à vocation d’insertion sociale n’est pas en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, sa situatio...

Mme Émilienne Poumirol. Le présent amendement a pour objet d’inclure le référent unique dans l’équipe pluridisciplinaire qui statuera sur la proposition de suppression du versement du RSA. Plus on est de fous, plus on rit !

Cet amendement vise à supprimer la limitation du versement rétroactif de l’allocation quand le demandeur d’emploi s’est conformé à ses obligations. Cette limitation, fixée à trois mois par la commission sur l’initiative de Mme le rapporteur, est profondément injuste et va renforcer la précarité des allocataires du RSA. L’inscription dans la l...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée au président du conseil départemental de procéder à la radiation d’un allocataire de la liste des bénéficiaires du RSA et, en conséquence, de celle des demandeurs d’emploi. En effet, même si nous sommes soucieux de respecter et de conserver les compétences du président du conseil départemen...

En cohérence avec notre amendement de suppression déposé à l'article 1er, nous proposons ici de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 3, c'est-à-dire l'inscription automatique du conjoint dans le code de l'action sociale et des familles. En effet, le projet de loi prévoit qu'une personne qui ferait valoir ses droits au RSA soit automatiqu...

En cohérence avec notre amendement de suppression déposé à l’article 1er, nous proposons ici de supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article 3, c’est-à-dire l’inscription automatique du conjoint dans le code de l’action sociale et des familles. En effet, le projet de loi prévoit qu’une personne qui ferait valoir ses droits au RSA soit automatiqu...

De même qu'à l'article 1er, nous proposons ici de supprimer la possibilité de déléguer la compétence des départements d'accompagnement des allocataires au profit de Pôle emploi. L'accompagnement est la compétence exclusive du département, qui en a l'expérience et qui peut compter sur des équipes qualifiées de travailleurs sociaux. Encore faut-...

De même qu’à l’article 1er, nous proposons ici de supprimer la possibilité de déléguer la compétence des départements d’accompagnement des allocataires au profit de Pôle emploi. L’accompagnement est la compétence exclusive du département, qui en a l’expérience et qui peut compter sur des équipes qualifiées de travailleurs sociaux. Encore faut-...

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous voulons, tout en maintenant la possibilité de déléguer la compétence d'orientation des allocataires du RSA prévue à l'article 1er, supprimer la décision supplétive de Pôle emploi si le président du conseil départemental ne prend pas de décision dans un délai réglementaire.

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous voulons, tout en maintenant la possibilité de déléguer la compétence d’orientation des allocataires du RSA prévue à l’article 1er, supprimer la décision supplétive de Pôle emploi si le président du conseil départemental ne prend pas de décision dans un délai réglementaire.

Il s'agit de préserver le droit constant et de l'adapter aux nouvelles dispositions de ce projet de loi, en maintenant la capacité du président du conseil départemental à désigner des référents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA, qu'ils soient issus des conseils départementaux ou de Pôle emploi.

Il s’agit de préserver le droit constant et de l’adapter aux nouvelles dispositions de ce projet de loi, en maintenant la capacité du président du conseil départemental à désigner des référents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA, qu’ils soient issus des conseils départementaux ou de Pôle emploi.

Le groupe socialiste déplore l’idéologie portée par le Gouvernement et la majorité sénatoriale dans ce texte : une vision adéquationniste de l’emploi, un contrat d’engagement déséquilibré et sous la contrainte, un renforcement des contrôles et des sanctions des bénéficiaires du RSA. Ce texte fait porter la responsabilité du chômage sur les pers...

Le groupe socialiste déplore l’idéologie portée par le Gouvernement et la majorité sénatoriale dans ce texte : une vision adéquationniste de l’emploi, un contrat d’engagement déséquilibré et sous la contrainte, un renforcement des contrôles et des sanctions des bénéficiaires du RSA. Ce texte fait porter la responsabilité du chômage sur les pers...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter ma collègue Raymonde Poncet Monge. Quelle que soit la porte d’entrée vers l’accompagnement dans l’emploi, l’objectif doit être la qualité de cet accompagnement. Concernant les personnes en situation de handicap, les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est primordial de pr...