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Les amendements de Émilienne Poumirol pour ce dossier
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Dans un esprit similaire à celui qui inspire l'amendement que vient de présenter Mme Poncet Monge, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à limiter le champ d'application de l'allègement de cotisations patronales d'allocations familiales : on réduirait progressivement, sur trois ans – c'est très doux ! –, le montant...
Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à supprimer l'article 8 bis, introduit par le Gouvernement afind'instaurer une exonération de taxe sur les salaires sous certaines conditions. Les besoins de santé augmentent : le nombre d'affections de longue durée ne fait que croître, celui des arrêts maladie et...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer l’article 8 bis, introduit par le Gouvernement afin d’instaurer une exonération de taxe sur les salaires sous certaines conditions. Les besoins de santé augmentent : le nombre d’affections de longue durée ne fait que croître, celui des arrêts maladie et des ...
