Financement de la sécurité sociale pour 2024

Monsieur le ministre, vous vous dites également très attaché à l’éthique particulière de la collecte du sang en France, dont nous sommes tous si fiers. Pourtant, par cet article 11 bis, vous voulez supprimer des dispositions dérogatoires qui favorisaient la fabrication des médicaments dérivés du sang issu d’un prélèvement éthique, au pr...

Je remercie M. Bonhomme, dont les propos sont en résonance avec nos convictions sur l'importance des taxes comportementales et de la lutte contre l'addiction au sucre. Je souhaite mettre l'accent sur l'obésité chez les enfants. L'obésité infantile est devenue un problème majeur. Aujourd'hui, certains enfants de dix ans ne savent plus courir. I...

Nous voterons également ces amendements. Les taxes qui peuvent modifier le comportement à la fois des industriels – M. Iacovelli a rappelé comment des industriels avaient modifié la composition de leurs produits – et de nos concitoyens sont intéressantes. Monsieur le ministre, vous parlez sans cesse du pouvoir d'achat. Il faudrait aussi parle...

Je remercie M. Bonhomme, dont les propos sont en résonance avec nos convictions sur l’importance des taxes comportementales et de la lutte contre l’addiction au sucre. Je souhaite mettre l’accent sur l’obésité chez les enfants. L’obésité infantile est devenue un problème majeur. Aujourd’hui, certains enfants de 10 ans ne savent plus courir. Il...

Je remercie M. Bonhomme, dont les propos sont en résonance avec nos convictions sur l’importance des taxes comportementales et de la lutte contre l’addiction au sucre. Je souhaite mettre l’accent sur l’obésité chez les enfants. L’obésité infantile est devenue un problème majeur. Aujourd’hui, certains enfants de dix ans ne savent plus courir. I...

La France est le pays d'Europe le plus répressif et, en même temps, celui où le nombre constaté de consommateurs réguliers est le plus important. Outre les effets néfastes sur la santé qui ont été rappelés par ma collègue, en particulier chez les adolescents – je pense notamment à l'apparition de schizophrénies en nombre plus important –, se p...

L'article 11 prévoit d'aligner le fonctionnement du mécanisme de la clause de sauvegarde du médicament sur celui des dispositifs médicaux existant actuellement. Ainsi, le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde reposera non plus sur le chiffre d'affaires net déclaré par les entreprises, mais sur les montants nets remboursés par l'ass...

Monsieur le ministre, vous vous dites également très attaché à l'éthique particulière de la collecte du sang en France, dont nous sommes tous si fiers. Pourtant, par cet article 11 bis, vous voulez supprimer des dispositions dérogatoires qui favorisaient la fabrication des médicaments dérivés du sang issu d'un prélèvement éthique, au pr...

Les amendements que nous proposons tendent à instaurer de nouvelles recettes pour financer la branche autonomie, car, on le sait, compte tenu du vieillissement rapide de notre population, les besoins en la matière sont extrêmement importants et leur croissance est exponentielle. Mais, comme l’a dit mon camarade Bernard Jomier, pour le Gouverne...

Nous sommes tous d’accord sur un point : nous assistons de plus en plus à une financiarisation du monde de la santé, qui concerne en particulier les âges les plus vulnérables de la vie. Ma collègue a parlé de la maltraitance dans les crèches, sujet qu’a pointé l’Igas dans un rapport récent, dans lequel, d’ailleurs, un lien et une comparaison s...

Mme la rapporteure générale nous propose d’attendre la proposition de loi qui est sur le point d’arriver. Admettons ! Mais cela fait cinq ou six ans maintenant que nous attendons vainement un autre texte, le fameux grand projet de loi Autonomie. Je suis pour ma part très favorable à cet amendement, qui, comme l’a rappelé Alain Milon, est issu ...

Je m'inscris dans la droite ligne des propos tenus par les orateurs précédents, notamment ma collègue Corinne Féret, qui a exposé les arguments que je souhaitais avancer. Je souligne à mon tour la grande inquiétude qui règne parmi les départements de France, monsieur le ministre. Le département, c'est essentiellement la solidarité, envers les ...

Je m’inscris dans la droite ligne des propos tenus par les orateurs précédents, notamment ma collègue Corinne Féret, qui a exposé les arguments que je souhaitais avancer. Je souligne à mon tour la grande inquiétude qui règne parmi les départements de France, monsieur le ministre. Le département, c’est essentiellement la solidarité, envers les ...

Dans un esprit similaire à celui qui inspire l’amendement que vient de présenter Mme Poncet Monge, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à limiter le champ d’application de l’allégement de cotisations patronales d’allocations familiales : on réduirait progressivement, sur trois ans – c’est très doux ! –, le montant...

Dans un esprit similaire à celui qui inspire l’amendement que vient de présenter Mme Poncet Monge, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales d’allocations familiales : on réduirait progressivement, sur trois ans – c’est très doux ! –, le montant...

Les amendements que nous proposons tendent à instaurer de nouvelles recettes pour financer la branche autonomie, car, on le sait, compte tenu du vieillissement rapide de notre population, les besoins en la matière sont extrêmement importants et leur croissance est exponentielle. Mais, comme l'a dit mon camarade Bernard Jomier, pour le Gouverne...

Nous sommes tous d'accord sur un point : nous assistons de plus en plus à une financiarisation du monde de la santé, qui concerne en particulier les âges les plus vulnérables de la vie. Ma collègue a parlé de la maltraitance dans les crèches, sujet qu'a pointé l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport récent, dans lequ...

Nous sommes tous d'accord sur un point : nous assistons de plus en plus à une financiarisation du monde de la santé, qui concerne en particulier les âges les plus vulnérables de la vie. Ma collègue a parlé de la maltraitance dans les crèches, sujet qu'a pointé l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport récent, dans lequ...

Mme la rapporteure générale nous propose d'attendre la PPL qui est sur le point d'arriver. Admettons ! Mais cela fait cinq ou six ans maintenant que nous attendons vainement un autre texte, le fameux grand projet de loi Autonomie. Je suis pour ma part très favorable à cet amendement, qui, comme l'a rappelé Alain Milon, est issu d'un rapport tr...

Mme la rapporteure générale nous propose d'attendre la PPL qui est sur le point d'arriver. Admettons ! Mais cela fait cinq ou six ans maintenant que nous attendons vainement un autre texte, le fameux grand projet de loi Autonomie. Je suis pour ma part très favorable à cet amendement, qui, comme l'a rappelé Alain Milon, est issu d'un rapport tr...