Financement de la sécurité sociale pour 2024

Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise également à sécuriser l'approvisionnement de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en fixant la durée des stocks stratégiques à quatre mois. Les pénuries de médicaments et de vaccins s'intensifient et s'aggravent d'année en année, emportant de lourdes conséquences pour les...

Cet amendement vise également à sécuriser l’approvisionnement de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en fixant la durée des stocks stratégiques à quatre mois. Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient et s’aggravent d’année en année, emportant de lourdes conséquences pour les personnes malades et pour la santé publique. ...

Nous avions déposé un amendement en ce sens, mais il n'a pas été soutenu. Je tiens à souligner l'importance déterminante des centres de santé, qui jouent un rôle clé contre la désertification médicale, bien que je convienne avec vous, monsieur le ministre, qu'il en existe différentes catégories. Il me paraît essentiel de porter une attention p...

Je tiens donc à insister sur la nécessité de distinguer clairement ces centres de ceux qui sont gérés par d'autres entités. J'ai déjà évoqué le rôle de Ramsey, je n'y reviens pas. Le rapport de l'Igas devra établir une distinction nette entre les structures à but non lucratif et les autres ; à défaut, nous risquerions d'encourager la marchandi...

Par cet amendement, nous proposons également de supprimer la possibilité de délivrer les médicaments à l'unité. En France, la chaîne du médicament ne semble pas prête à mettre en place ce nouveau modèle de délivrance. En effet, il faudrait repenser l'intégralité du système de distribution du médicament et revoir, par exemple, les chaînes de pr...

Par cet amendement, nous proposons également de supprimer la possibilité de délivrer les médicaments à l'unité. En France, la chaîne du médicament ne semble pas prête à mettre en place ce nouveau modèle de délivrance. En effet, il faudrait repenser l'intégralité du système de distribution du médicament et revoir, par exemple, les chaînes de pr...

Vous venez d’évoquer, monsieur le ministre, des questions qui seront abordées dans la suite du texte. Je veux insister sur le rôle que vous pourriez avoir pour contrôler les industriels et les packagings. Nous connaissons tous des patients qui, après s’être fait poser trois points de suture dans leur établissement de santé de proximité – clini...

Par cet amendement, nous proposons également de supprimer la possibilité de délivrer les médicaments à l’unité. En France, la chaîne du médicament ne semble pas prête à mettre en place ce nouveau modèle de délivrance. En effet, il faudrait repenser l’intégralité du système de distribution du médicament et revoir, par exemple, les chaînes de pr...

Alors que nos jeunes médecins et nos internes demandent que l'on réduise leurs charges administratives afin qu'ils puissent gagner du temps médical, cette charge étant l'une des causes majeures du manque d'attractivité de la médecine générale, on envisage de leur ajouter une charge de travail ! La mesure proposée donne l'impression que l'on ne...

Comme celui que ma collègue Marion Canalès vient de défendre, le présent amendement vise, non pas à abroger le dispositif, mais à demander un rapport d'évaluation. Ce rapport doit en particulier évaluer l'opportunité de supprimer l'adressage préalable par un médecin traitant. Cela peut paraître paradoxal, car les psychologues ne sont pas des p...

Alors que nos jeunes médecins et nos internes demandent que l'on réduise leurs charges administratives afin qu'ils puissent gagner du temps médical, cette charge étant l'une des causes majeures du manque d'attractivité de la médecine générale, on envisage de leur ajouter une charge de travail ? La mesure proposée donne l'impression que l'on ne...

J’ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous avez interprété de façon abusive cet amendement. Nous ne disons nullement que le Gouvernement souhaite tuer la médecine du travail. Il s’agit d’un constat : le nombre de médecins du travail ne fait que diminuer drastiquement. En fin d’études, au moment du choix de carrière, la médecine du trava...

Alors que nos jeunes médecins et nos internes demandent que l’on réduise leurs charges administratives afin qu’ils puissent gagner du temps médical, cette charge étant l’une des causes majeures du manque d’attractivité de la médecine générale, on envisage de leur ajouter une charge de travail ! La mesure proposée donne l’impression que l’on ne...

Cet amendement a pour objet de préciser que, dans le cadre de l'évaluation des traitements innovants, la prise en charge financière du recueil des données revient intégralement à l'entreprise titulaire des droits d'exploitation, à l'entreprise assurant l'importation parallèle ou à l'entreprise assurant la distribution parallèle du médicament. ...

Cet amendement a pour objet de préciser que, dans le cadre de l'évaluation des traitements innovants, la prise en charge financière du recueil des données revient intégralement à l'entreprise titulaire des droits d'exploitation, à l'entreprise assurant l'importation parallèle ou à l'entreprise assurant la distribution parallèle du médicament. ...

Cet amendement a pour objet de préciser que, dans le cadre de l’évaluation des traitements innovants, la prise en charge financière du recueil des données revient intégralement à l’entreprise titulaire des droits d’exploitation, à l’entreprise assurant l’importation parallèle ou à l’entreprise assurant la distribution parallèle du médicament. ...

Je m'étonne de la position de la commission. La demande de réformer la T2A date quasiment de la création de ce dispositif. Lors des auditions que nous avons organisées, nous avons tous été alertés. La Fédération hospitalière de France et les directeurs d'hôpitaux se montrent plutôt favorables à une réorganisation de la T2A et penchent pour l'a...

Je veux insister sur l’incohérence qui caractérise la position des deux ministres. En effet, nous avons longuement débattu, au cours de la journée d’hier, sur les taxes comportementales visant les addictions, notamment à l’alcool et au sucre. Nous avons rappelé, à plusieurs reprises, que les taxes comportementales avaient fait la preuve de leu...

Cet amendement vise à supprimer l’article 27, dont le but est de maîtriser le nombre d’arrêts de travail que le Gouvernement considère – je dis bien considère – comme injustifiés. Pourtant, il existe déjà un certain nombre de dispositifs en la matière, puisqu’une entreprise a la possibilité depuis longtemps de faire appel à un médecin agréé pa...

Nous tenons à souligner l’importance de cet article. Oui, nous croyons que vous stigmatisez les patients et les médecins. Et j’en veux pour preuve que, la semaine dernière, le quotidien régional La Dépêche a évoqué le cas de trois médecins du Tarn, qui ont été épinglés et qui risquent d’être sanctionnés pour avoir prescrit « trop » d’ar...