Financement de la sécurité sociale pour 2024

Mon amendement est identique à celui qui a été déposé par Mme Lassarade. Cet article vise à permettre aux pharmaciens d'officine d'effectuer des Trod et de délivrer des médicaments en cas de positivité des tests. Toutefois, comme vient de le dire Alain Milon, nous souhaiterions limiter son application aux adultes et aux enfants de plus de 10 ...

Vous venez d'évoquer, monsieur le ministre, des questions qui seront abordées dans la suite du texte. Je veux insister sur le rôle que vous pourriez avoir pour contrôler les industriels et les packagings. Nous connaissons tous des patients qui, après s'être fait poser trois points de suture dans leur établissement de santé de proximité – clini...

Vous venez d'évoquer, monsieur le ministre, des questions qui seront abordées dans la suite du texte. Je veux insister sur le rôle que vous pourriez avoir pour contrôler les industriels et les packagings. Nous connaissons tous des patients qui, après s'être fait poser trois points de suture dans leur établissement de santé de proximité – clini...

J'ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous avez interprété de façon abusive cet amendement. Nous ne disons nullement que le Gouvernement souhaite tuer la médecine du travail. Il s'agit d'un constat : le nombre de médecins du travail ne fait que diminuer drastiquement. En fin d'études, au moment du choix de carrière, la médecine du trava...

J'ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous avez interprété de façon abusive cet amendement. Nous ne disons nullement que le Gouvernement souhaite tuer la médecine du travail. Il s'agit d'un constat : le nombre de médecins du travail ne fait que diminuer drastiquement. En fin d'études, au moment du choix de carrière, la médecine du trava...

Je veux insister sur l'incohérence qui caractérise la position des deux ministres. En effet, nous avons longuement débattu, au cours de la journée d'hier, sur les taxes comportementales visant les addictions, notamment à l'alcool et au sucre. Nous avons rappelé, à plusieurs reprises, que les taxes comportementales avaient fait la preuve de leu...

Je veux insister sur l'incohérence qui caractérise la position des deux ministres. En effet, nous avons longuement débattu, au cours de la journée d'hier, sur les taxes comportementales visant les addictions, notamment à l'alcool et au sucre. Nous avons rappelé, à plusieurs reprises, que les taxes comportementales avaient fait la preuve de leu...

Cet amendement vise à supprimer l'article 27, dont le but est de maîtriser le nombre d'arrêts de travail que le Gouvernement considère – je dis bien considère – comme injustifiés. Pourtant, il existe déjà un certain nombre de dispositifs en la matière, puisqu'une entreprise a la possibilité depuis longtemps de faire appel à un médecin agréé pa...

Cet amendement vise à supprimer l'article 27, dont le but est de maîtriser le nombre d'arrêts de travail que le Gouvernement considère – je dis bien considère – comme injustifiés. Pourtant, il existe déjà un certain nombre de dispositifs en la matière, puisqu'une entreprise a la possibilité depuis longtemps de faire appel à un médecin agréé pa...

Nous tenons à souligner l'importance de cet article. Oui, nous croyons que vous stigmatisez les patients et les médecins. Et j'en veux pour preuve que, la semaine dernière, le quotidien régional La Dépêche a évoqué le cas de trois médecins du Tarn, qui ont été épinglés et qui risquent d'être sanctionnés pour avoir prescrit « trop » d'ar...

Nous tenons à souligner l'importance de cet article. Oui, nous croyons que vous stigmatisez les patients et les médecins. Et j'en veux pour preuve que, la semaine dernière, le quotidien régional La Dépêche a évoqué le cas de trois médecins du Tarn, qui ont été épinglés et qui risquent d'être sanctionnés pour avoir prescrit « trop » d'ar...

Nous voterons également ces amendements. Les taxes qui peuvent modifier le comportement à la fois des industriels – M. Iacovelli a rappelé comment des industriels avaient modifié la composition de leurs produits – et de nos concitoyens sont intéressantes. Monsieur le ministre, vous parlez sans cesse du pouvoir d’achat. Il faudrait aussi parle...

La France est le pays d’Europe le plus répressif et, en même temps, celui où le nombre constaté de consommateurs réguliers est le plus important. Outre les effets néfastes, rappelés par ma collègue, sur la santé, en particulier chez les adolescents – je pense notamment à l’apparition de schizophrénies en nombre plus important –, se posent des ...

Je veux moi aussi insister sur le principe établi par la loi Veil en 1994 selon lequel toute mesure d'exonération générale de cotisations à la sécurité sociale devrait systématiquement être compensée par l'État. Cela n'est plus le cas, loin de là ! On assiste à de nombreuses exonérations. Vous en inventez très régulièrement de nouvelles, monsi...

Je veux moi aussi insister sur le principe établi par la loi Veil en 1994 selon lequel toute mesure d’exonération générale de cotisations à la sécurité sociale devrait systématiquement être compensée par l’État. Cela n’est plus le cas, loin de là ! On assiste à de nombreuses exonérations. Vous en inventez très régulièrement de nouvelles, monsi...

L’article 11 prévoit d’aligner le fonctionnement du mécanisme de la clause de sauvegarde du médicament sur celui des dispositifs médicaux existant actuellement. Ainsi, le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde reposera non plus sur le chiffre d’affaires net déclaré par les entreprises, mais sur les montants nets remboursés par l’ass...

Je soutiens cet amendement, car j'ai été sollicitée à plusieurs reprises par des élus qui gèrent des syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), lesquels ne bénéficient pas des mêmes allégements que les CIAS – je pense notamment à un syndicat intercommunal regroupant une centaine de communes relevant de plusieurs intercommunalités. Cett...

Notre collègue Alain Milon a ironisé sur notre demande visant à ce que les syndicats intercommunaux à vocation sociale et les CIAS bénéficient des mêmes exonérations. Nous parlions pourtant de structures publiques dont le rôle est fondamental pour le maintien des personnes à domicile. Il nous a dit qu'à force de prévoir des exonérations, nous ...

Je soutiens cet amendement, car j’ai été sollicitée à plusieurs reprises par des élus qui gèrent des syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), lesquels ne bénéficient pas des mêmes allégements que les CIAS – je pense notamment à un syndicat intercommunal regroupant une centaine de communes relevant de plusieurs intercommunalités. Cett...

Notre collègue Alain Milon a ironisé sur notre demande visant à ce que les syndicats intercommunaux à vocation sociale et les CIAS bénéficient des mêmes exonérations. Nous parlions pourtant de structures publiques dont le rôle est fondamental pour le maintien des personnes à domicile. Il nous a dit qu’à force de prévoir des exonérations, nous ...