Projet de loi de finances pour 2018

Sur cette série d'amendements, dont le n° II-324 rectifié bis qui est effectivement plus nuancé, je demande le retrait ou propose un avis défavorable.

L'amendement n° II-270 divise par deux les crédits consacrés aux emplois francs, dont nous recommandons l'adoption. Comme l'a écrit Philippe Dallier dans son rapport, rien ne nous laisse penser que nous devons nous opposer à ce dispositif. Soit il est un succès, et les crédits seront nécessaires, soit il ne fonctionne pas, et les crédits ne ser...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-330 rectifié, qui augmente les crédits - déjà en hausse - des structures d'insertion par l'activité économique.

L'amendement n° II-356 rectifié bis crée un nouveau programme en faveur de l'emploi dans les zones rurales. Cette démarche attire la sympathie mais elle conduit à réduire d'un tiers les crédits des emplois francs : retrait.

Avec la hausse de la contribution de l'Unédic, l'an prochain, les crédits de Pôle Emploi sont déjà en hausse de plus de 20 millions d'euros. Défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-93 rectifié bis, qui porte sur l'aide au poste, au profit des amendements identiques n°s II-193 rectifié bis et II-325, dont le gage est différent. Sagesse sur ces deux amendements.

Retrait des amendements n°s II-144 rectifié, II-224 rectifié ter, II-328 et II-355 rectifié quinquies, qui visent à remonter les crédits des maisons de l'emploi au niveau de l'an dernier, car ils ont baissé de 9 millions d'euros.

Les amendements de Sophie Taillé-Polian, n°s II-334, II-332 et II-333 sont des demandes de rapport sur des dispositifs supprimés ou en extinction. Retrait ou défavorable.

L'amendement n° II-398 vise à limiter à 50 % des effectifs le nombre de contrats aidés. Il semble que dans certaines structures, il y ait plus d'emplois aidés que de postes titulaires ! Avis du Gouvernement, mais j'incline vers un avis favorable.

L'article 66 crée des emplois francs et prévoit pour cela 180 millions en AE et 11,7 millions d'euros en CP. C'est une mesure qui aidera les quartiers prioritaires. Nous n'avons aucune raison de nous y opposer, d'autant qu'un rapport nous sera remis l'année prochaine pour tirer les leçons de cette expérimentation.

Un mot sur la réforme de la taxe d'habitation. Les collectivités territoriales ont bien pris conscience qu'il fallait qu'elles participent à l'effort budgétaire collectif. Elles sont inquiètes, c'est légitime. En même temps, une certaine stabilité s'impose. Il est donc pertinent de passer par le dégrèvement comme cela a été proposé. J'ai touj...

Je me félicite de l'objectivité du rapporteur général. Ce budget va dans le bon sens, mais je partage les observations de Christine Lavarde. Il serait utile que l'État fasse le même effort de maîtrise que les collectivités territoriales.

Mes questions prolongeront les interrogations qui avaient été adressées à la ministre lors de son audition. Vous indiquez que le service national universel poserait des difficultés financières. La ministre a répondu que ce n'était pour le moment pas envisagé dans le budget du ministère. Avez-vous une idée de la répartition du coût entre les min...

Sur les contrats aidés, je n'ai pas de souci avec la sincérité budgétaire voulue par le Gouvernement. Au sein des 200 000 contrats maintenus, quelle est la répartition ? La priorité aux accompagnants d'élèves handicapés est-elle exclusive d'autres contrats tels que ceux des Atsem ou des animateurs d'activités périscolaires ? Vous prévoyez la cr...

En 2018, les crédits de la mission « Travail et emploi » s'élèveront à 13,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 15,4 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Ce budget traduit des choix clairs, et d'abord celui d'une réduction importante des dépenses de plus de quatre milliards d'euros en AE et de deux milliards d'euro...

J'avais conscience, en demandant ce rapport, que la mission serait délicate et l'équilibre, difficile à trouver. J'avais peut-être sous-estimé la tâche ! Il est vrai que certains ont changé d'avis en fonction des récentes élections... Le rapporteur général partage mon souci de maîtrise des dépenses publiques, et je l'en remercie. Philippe Dall...

Même chose en 2017 : en août, 70 % de l'enveloppe de contrats était déjà consommée. Le choix était simple : laisser filer sans se soucier du vote du Parlement, ou reprendre le contrôle et limiter le nombre de contrats à 310 000 à 320 000. Certes, il aurait pu y avoir davantage de concertation. Michel Canevet, ma collègue, Sophie Taillé-Polian...

La question est de savoir s'il faut les maintenir plutôt dans le secteur marchand ou non-marchand. Les points de vue divergent. Alain Joyandet estime que, dans le secteur non-marchand, ils sont indispensables, et le Gouvernement propose d'en maintenir 200 000. Cela me paraît la bonne décision. À l'issue de ce débat, la commission décide de pr...

Vous évoquez la nécessité de maintenir un modèle d'armée complet. Les dérapages et décalages découlant des Opex ne nous empêcheront-ils pas de mettre nos industriels en situation de nous assurer un équipement français ? Je pense en particulier au remplacement des fusils Famas, à celui des Rangers par des chaussures autrichiennes, ou à notre inc...

Réduire les dépenses publiques, oui ; mais nous ne devons pas économiser sur le régalien. Entre 2012 et 2016, le nombre de recours au Conseil d'État a crû de 12 %, de 20 % devant les cours administratives d'appel et de 6 % devant les tribunaux administratifs. Et les missions confiées à la justice administrative sont toujours plus larges. Il fau...