Loi de finances pour 2018

Comme chaque année, notre assemblée aurait dénoncé le dérapage inacceptable lié au dépassement de l’enveloppe de contrats aidés. Je rappelle, pour mémoire, que, en 2016, la dépense en faveur des contrats aidés avait été supérieure de plus de 1 milliard d’euros aux prévisions. Pour 2018, les choses sont claires et le choix du Gouvernement de se...

Je voudrais apporter une petite précision par rapport à ce qu’ont indiqué les différents orateurs. J’ai entendu que M. Lefèvre suivrait l’avis de la commission des finances. Je précise que cette commission a adopté le 7 novembre les crédits de la mission et qu’elle a confirmé sa position le 23 novembre.

Ces amendements visent tous à rétablir, avec de petites variantes, l’enveloppe des contrats aidés. L’amendement n° II-302 rectifié ter vise presque à la rétablir intégralement, même si les montants ont été divisés par deux durant la nuit. La commission demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut elle émettra un a...

Cet amendement vise à majorer les crédits consacrés aux structures d’insertion par l’activité économique à hauteur de 60 millions d’euros. Ces structures jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes très éloignées du marché du travail. C’est pourquoi le projet de loi de finances pour 2018 prévoit déjà une augmen...

Les crédits consacrés à Pôle emploi baissent effectivement de 50 millions d’euros. Les informations dont nous disposons nous permettent cependant de penser que ces crédits sont en augmentation pour 2018 grâce à la contribution de l’UNEDIC, à hauteur de 20 millions d’euros. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a émis un avis ...

C’est une question délicate, mais je veux vous livrer mon sentiment personnel. Personne ne nie l’utilité des maisons de l’emploi.

Nous sommes tous ici des élus locaux sensibles aux équilibres de nos territoires, je l’entends bien. Toujours est-il que, depuis 2009, force est de constater que les maisons de l’emploi n’ont plus la même utilité. On constate également que nous sommes en train de créer un millefeuille en matière d’emploi. Enfin, on peut s’interroger sur la va...

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° II-334, puisqu’il n’est pas question de supprimer les emplois d’avenir, mais de ne prévoir aucun recrutement en 2018. La commission des finances ne perçoit aucun intérêt majeur à la rédaction d’un rapport sur une procédure en voie d’extinction. La commission sollicite également le retrait d...

La commission demande le retrait de cet amendement, pour le même motif que précédemment ; il s’agit d’un dispositif qui ne sera pas reconduit.

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, pour une raison simple : il paraît assez étonnant qu’il puisse y avoir, dans certaines structures, plus de 50 % du personnel qui soit en contrat aidé. Cela nous surprend, je ne vous le cache pas. Nous souhaitons donc entendre le Gouvernement sur la réalité de cette situation. Si cela exi...

Je partage l’ensemble de l’analyse de Mme Dumas. Je précise juste que le théâtre privé, ce n’est pas que Paris, c’est aussi la province. La demande qui est faite est très limitée par rapport à la mission d’intérêt général que remplit également le théâtre privé, aux côtés du théâtre subventionné.

Cet amendement de cohérence vise à inscrire, dans le champ des projets couverts par la dotation budgétaire de soutien à l’investissement public local, les projets de gestion des ressources naturelles, d’assainissement et de traitement des déchets. À l’heure actuelle, je le rappelle, la dotation budgétaire est destinée à soutenir six types de p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les débats autour de la première partie du projet de loi de finances touchent à leur fin. Je tiens à saluer l’endurance du rapporteur général et du président de la commission des finances, uniques, ainsi que celle des ministres, nombreux, qui ont joué leur rôle avec une ...

Le prélèvement forfaitaire unique est conforté et amélioré. L’ISF est totalement supprimé. S’il existait un équilibre dans ce budget, il a été rompu. Le « budget pour les riches » que certains annonçaient risque d’être devenu ici même une réalité. Entendons-nous bien : nous sommes favorables à la suppression de l’ISF

… le jusqu’au-boutisme d’un côté et l’attentisme de l’autre ont produit un texte déséquilibré, qui fait plus de gagnants chez les millionnaires et plus de perdants chez les classes moyennes. Surtout, en écartant la nuance, ce texte passe à côté de l’occasion d’améliorer qualitativement les différentes mesures proposées. Tout d’abord, conduite ...

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires, dans sa grande majorité, s’abstiendra §

Évidemment, je suis très favorable à la liberté d’aller et venir, mais ce n’est pas le bon débat, comme vient de le dire Claude Raynal, avec lequel – une fois n’est pas coutume – je suis d’accord. À partir du moment où l’on peut circuler librement dans l’Union européenne avec une carte nationale d’identité, qui est gratuite, il me semble que l...

J’y viens justement, c’est l’autre exemple que je voulais citer. Depuis le 1er novembre, les communes doivent en effet se charger du PACS. C’est une compétence lourde, puisque, pour une collectivité comme la mienne, Angers, elle occupe quatre personnes à temps plein, sans aucun transfert de recettes de la part de l’État. Je regrette de ne pas ...

Je veux seulement prolonger ma réflexion sur les amendements précédents, en précisant que je m’opposerai également aux six amendements dont nous discutons. C’est en signant les attestations d’accueil dans ma collectivité, et en voyant qu’il y avait un timbre de 30 euros, que m’est venue l’idée de créer un timbre sur les PACS, d’un montant équi...

Cet amendement vise à doter les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et les régions, chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, les SRCAE, ou des schémas régionaux d’aménagement et de développement dur...