Loi de finances pour 2018

Cet amendement vise à maintenir les dépenses fiscales au niveau de l’année précédente, avec pour objectif d’alerter le Gouvernement sur les dérapages éventuellement constatés de ces niches. À l’occasion des échanges qui se sont tenus ce matin en commission des finances, on m’a indiqué que cet amendement n’était peut-être pas pertinent, car fon...

Je le retire, monsieur le président, après avoir entendu l’avis de la commission des finances et les observations du Gouvernement.

J’ai noté l’intérêt de certains pour le crédit d’impôt. Justement, cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt « services à la personne », en le portant à 15 000 euros et en le plafonnant à 21 000 euros, contre, respectivement, 12 000 euros et 20 000 euros actuellement. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de la généralisation de ce...

Cet amendement concerne les exploitations d’installations photovoltaïques. Vous le savez, si vous êtes considérés comme livrant de l’électricité en plus de votre autoconsommation, vous êtes assujettis à la TVA à un taux de 20 %. En revanche, si vous ne faites qu’autoconsommer, vous êtes assujettis à un taux de TVA de 10 %. La règle veut que, p...

La question de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables est sensible. Premièrement, il s’agit d’un engagement de campagne fort du Président de la République, engagement validé par les résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives. À mes yeux, ce point est important : les promesses doivent être r...

Deuxièmement, cette promesse de campagne entraîne, contrairement à ce qui vient d’être dit, une amélioration évidente du pouvoir d’achat des Français. En outre, personne ici, quelles que soient les travées, ne défend la taxe d’habitation. Tout le monde est d’accord pour reconnaître qu’il s’agit d’un impôt injuste. Si vous la payez à Angers, ma...

Je partage les arguments développés par mes collègues Bizet et Requier. Il s’agit de favoriser, sur le plan fiscal, le carburant B10, en diminuant de 2 centimes d’euro le montant de la taxe.

Cet amendement vise à favoriser, sur le plan fiscal, le carburant biométhane, qui relève aujourd’hui de la même fiscalité que le gaz naturel pour véhicules, le GNV. Il nous semble pourtant que ces deux carburants n’ont pas la même intensité carbone.

Cet amendement vise à exonérer le carburant biométhane de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour mettre en cohérence l’ensemble de la fiscalité sur le biométhane, quel qu’en soit l’usage.

Il s’agit d’introduire le carburant B100 dans la nomenclature de l’article 265 du code des douanes et de lui appliquer une fiscalité simplifiée pour assurer le développement de son utilisation. C’est un biodiesel à base de graisse ou d’huile, renouvelable et non toxique.

J’espère avoir plus de chance pour cet amendement que pour l’amendement n° I-361. Celui-ci, que j’ai défendu tout à l’heure, visait à introduire le carburant B 100 dans la nomenclature, tout comme l’amendement n° I-481 rectifié. Or ce dernier a été adopté, mais le mien a été rejeté, alors qu’ils étaient très proches… Je ne comprends pas pourquo...

Pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, je voterai, à titre personnel, contre l’amendement de la commission des finances. Tout d’abord, il va à l’encontre de l’amendement que j’ai déposé avec le groupe Les Indépendants – République et Territoires, lequel vise à satisfaire à la fois la commission des finances, en imputant la baisse d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous allons débattre du premier budget du quinquennat du Président de la République : c’est un moment politique fort, un moment de dialogue entre l’exécutif et la représentation nationale. Nous espérons qu’il sera l’occasion d’...

Comme si le régime de fiscalité punitive duquel nous sortons avait fait la preuve de son efficacité et de sa capacité à relancer la croissance ! Nous, nous saluons au contraire un budget équilibré, qui restaure en partie l’attractivité de notre pays, relance l’investissement dans l’économie réelle et rend du pouvoir d’achat à ceux qui en ont l...

Nous, nous saluons au contraire un budget qui est probablement l’un des plus sincères depuis dix ans, tant dans ses hypothèses macroéconomiques que dans les évaluations des dotations budgétaires. D’autres, enfin, se croient autorisés à donner des leçons de courage politique, oubliant au passage les renoncements du passé : à la tiédeur du pouvo...

Nous, nous saluons au contraire un budget courageux, qui ose aborder de front les grandes questions fiscales et apporte des solutions, bien sûr imparfaites, à de vieux problèmes français. Madame le président du groupe CRCE, …

Madame la présidente du groupe CRCE, donc, je soulignais un fait sur lequel vous avez vous-même insisté : certains gouvernements de droite n’ont pas pris les mesures qui sont aujourd’hui proposées.

J’étais à Angers et je n’étais pas encore élu, ma chère collègue. Nous voyons d’un bon œil la suppression des trois quarts de l’ISF, une mesure qu’aucun des gouvernements précédents n’a eu le courage de prendre depuis la création de cet impôt. Nous veillerons néanmoins à ce que le nouvel impôt sur la fortune immobilière remplisse bien sa missi...

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires estime ainsi que plusieurs mesures de ce projet de loi de finances vont dans le bon sens. Je voudrais néanmoins évoquer plusieurs points négatifs ou de vigilance, qui appelleront des propositions de notre part au cours des débats. Premièrement, les efforts budgétaires consentis, qui sont r...

Je ne comprends pas pourquoi les esprits s’échauffent dès la discussion de l’article liminaire. Il s’agit seulement de présenter les soldes structurel et effectif, dont on ne peut pas faire grief au Gouvernement d’être responsable. Nous avons tous l’objectif de sortir de la procédure pour déficit excessif. Le groupe Les Indépendants – Républiq...