Loi de finances rectificative pour 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « jamais deux sans trois » : l’adage vient de nouveau de se vérifier. C’est en effet la troisième fois cette année que la commission mixte paritaire se réunissant sur un projet de loi de finances rectificative aboutit à un accord. Ces trois accords, en avril, en juillet et en ce ...

Cet amendement va me réconcilier avec mes collègues Savoldelli et Bocquet, puisqu’il est identique à celui présenté par le groupe communiste. Comme quoi, on peut être de droite et avoir des idées généreuses § L’idée est extrêmement simple : pas d’aide pour les sociétés ayant un établissement ou une filiale dans un paradis fiscal.

Nous en avions déjà discuté au sein de la commission des finances. Rassurez-vous, sont exclues de la mesure que nous proposons toutes les TPE de type plombiers, charcutiers, bouchers… Par définition, elles ne sont pas concernées, puisqu’elles n’ont pas de filiale ou d’établissement dans un paradis fiscal. Nos amendements, qui visent les sociét...

En tant qu’élu du Maine-et-Loire, je suis particulièrement attentif à cette question complexe. Le problème ne tient pas tant à la concurrence des grandes surfaces – heureusement qu’elles étaient là lorsque le Gouvernement a autorisé la vente des plants potagers, puis celle des fleurs – qu’au manque de clarté des règles pour le public, qui ne s...

Il s’agit, ici aussi, d’une demande de rapport, mais justifiée par la spécificité du territoire de Wallis-et-Futuna, encore plus isolé qu’à l’ordinaire puisqu’il doit se protéger de la pénétration du virus, ce qui entraîne toute une série de problématiques particulières. Plutôt que de proposer une liste de dérogations, Robert Laufoaulu, premie...

Madame la secrétaire d’État, je transmettrai votre suggestion à mon collègue et, dans l’immédiat, je retire cet amendement. La spécificité de Wallis-et-Futuna, c’est que le territoire est obligé de se fermer pour éviter l’entrée du virus, ce qui a des conséquences économiques dramatiques.

L’article 11, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit un rapport sur la création d’un fonds d’indemnisation pour tous les dommages non couverts par le régime assurantiel. Or plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées au Sénat sur ce sujet, dont celle de Jean-Pierre Decool et celle de Jean-François Husson ; les travaux parlementaires...

Je me range à l’avis de la commission, mais il s’agit d’un rapport à remettre sous six mois, alors que nous avons besoin d’accélérer… Les pertes d’exploitation, c’est maintenant !

L’article 13 donne la possibilité au ministre de l’économie et des finances d’octroyer des avances remboursables et des prêts bonifiés aux PME stratégiques pour un territoire. C’est une bonne mesure. Je vous propose donc de l’étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Chacun sait que ce sont ces entreprises qui manquent en France. N...

L’article 14 prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur les participations des entreprises, notamment du secteur des assurances, au fonds de solidarité. Je comprends l’intérêt d’une telle mesure. Mais s’y ajoute un autre alinéa sur les participations des collectivités territoriales dont je saisis moins l’utilité. Quel ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en quelques mois, l’épidémie du coronavirus a balayé toutes nos prévisions : un déficit maintenu à 2, 2 % du PIB, une dette stabilisée à 100 %, une croissance à 1, 2 %… Rarement loi de finances initiale aura été rendue caduque aussi rapidement, et dans de telles proportions ! ...