Interventions d'Emmanuel Capus

Comprenons bien la situation. Je tiens à saluer les efforts du Gouvernement, qui ont conduit à une hausse de 3 % du montant de taxe affectée aux chambres d'agriculture. Il nous faut à présent arbitrer entre l'amendement de notre collègue Reynaud, soit une augmentation de 5 %, et douze amendements identiques restant en discussion, issus de tou...

Défendu !

Défendu !

Il a été très bien défendu.

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 14 de l’article 22 du projet de loi de finances pour 2024, qui renforce la capacité de l’administration à détecter et à sanctionner les utilisations abusives des règles de prix de transfert, conformément aux annonces du plan de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, auquel nous souscrivo...

Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur un sujet délicat, à savoir le rôle des aviseurs fiscaux. Comme vous le savez, l'article 23 septies vise à pérenniser l'expérimentation, avancée comme probante, de la rémunération par l'administration d'un aviseur fiscal, c'est-à-dire d'une personne qui fournit des renseignements conduis...

C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.

Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur un sujet délicat, à savoir le rôle des aviseurs fiscaux. Comme vous le savez, l’article 23 septies vise à pérenniser l’expérimentation, avancée comme probante, de la rémunération par l’administration d’un aviseur fiscal, c’est-à-dire d’une personne qui fournit des renseignements conduis...

C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.

J'abonde évidemment dans le sens de Françoise Gatel. Samedi dernier, déjà, nous avons débattu de la question des communes nouvelles au travers de l'examen de la mesure relative à la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes. À cette occasion, nous avons constaté que l'existence des communes nouvelles était une source de diff...

Nous ne voulons pas davantage de dotations, mais de la stabilité. C'est du reste pourquoi je soutiens l'article que nous allons voter : celui-ci garantit une stabilité financière, ainsi que cela nous avait été promis. Demain, une commune nouvelle ne pourra percevoir moins que le montant cumulé de ce que touchait chacune des communes ayant fusio...

C'est pourquoi je renouvelle la demande que j'ai formulée samedi dernier au sujet de la rénovation du patrimoine religieux, notamment des églises. Il n'y a aucune raison d'écarter les communes nouvelles du bénéfice de ce type de dispositif.

J’abonde évidemment dans le sens de Françoise Gatel. Samedi dernier, déjà, nous avons débattu de la question des communes nouvelles au travers de l’examen de la mesure relative à la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes. À cette occasion, nous avons constaté que l’existence des communes nouvelles était une source de diff...

Nous ne voulons pas davantage de dotations, mais de la stabilité. C’est du reste pourquoi je soutiens l’article que nous allons voter : celui-ci garantit une stabilité financière, ainsi que cela nous avait été promis. Demain, une commune nouvelle ne pourra percevoir moins que le montant cumulé de ce que touchait chacune des communes ayant fusio...

C’est pourquoi je renouvelle la demande que j’ai formulée samedi dernier au sujet de la rénovation du patrimoine religieux, notamment des églises. Il n’y a aucune raison d’écarter les communes nouvelles du bénéfice de ce type de dispositif.

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Comme l’a rappelé le rapporteur général, le dispositif est très utile pour nos communes, qui ont de plus en plus de mal à entretenir et à restaurer leur patrimoine religieux ; je pense en particulier aux églises de nos villages. Cela fait suite aux annonces du Président de la République, ainsi qu’aux recommandations de nos collègues Pierre Ouzo...

Le débat, ce n’est vraiment pas pour ou contre les communes nouvelles. Le Président de la République a pris en compte les recommandations de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon, ainsi que les revendications des maires, qui ont un problème s’agissant des églises. La question, ce n’est pas : « commune nouvelle ou commune ancienne ? »...