Interventions d'Emmanuel Capus

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même en matière de politique budgétaire, le bon sens peut primer : mieux vaut ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Demain, nous entamerons l’examen du projet de loi de finances pour 2024 ; aujourd’hui, nous achevons celui du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2...

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes bientôt en 2024 : plus le temps passe, moins ce texte est d'actualité. Pourtant, son adoption demeure nécessaire. L'instauration des lois de programmation pour les finances publiques est une avancée positive, qui date du quinquennat de François Hollande. C'est suffis...

Cet objet vise à dessiner une trajectoire, sur cinq ans, pour nos finances publiques. Il s'agit d'une prévision, qui ne contraindra pas les futurs débats budgétaires. Nous serons chaque année libres de nous y tenir ou de nous en écarter. Cela vaut pour le Gouvernement autant que pour le Parlement. Ce caractère non contraignant rend-il cet obje...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes bientôt en 2024 : plus le temps passe, moins ce texte est d’actualité. Pourtant, son adoption demeure nécessaire. L’instauration des lois de programmation pour les finances publiques est une avancée positive, qui date du quinquennat de François Hollande. C’est suffis...

Cet objet vise à dessiner une trajectoire, sur cinq ans, pour nos finances publiques. Il s’agit d’une prévision, qui ne contraindra pas les futurs débats budgétaires. Nous serons chaque année libres de nous y tenir ou de nous en écarter. Cela vaut pour le Gouvernement autant que pour le Parlement. Ce caractère non contraignant rend-il cet obje...

Cet objet vise à dessiner une trajectoire, sur cinq ans, pour nos finances publiques. Il s’agit d’une prévision, qui ne contraindra pas les futurs débats budgétaires. Nous serons chaque année libres de nous y tenir ou de nous en écarter. Cela vaut pour le Gouvernement autant que pour le Parlement. Ce caractère non contraignant rend-il cet obje...

L'article 10 reprend une proposition que le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait formulée en première lecture. Il ne s'agit pas d'attaquer les services publics ou de réduire leur qualité. Au contraire, il s'agit de maîtriser la dépense publique en contrôlant la masse salariale. On peut très bien faire cela sans dégrader la...

L’article 10 reprend une proposition que le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait formulée en première lecture. Il ne s’agit pas d’attaquer les services publics ou de réduire leur qualité. Au contraire, il s’agit de maîtriser la dépense publique en contrôlant la masse salariale. On peut très bien faire cela sans dégrader la...

Afin d'améliorer l'information du Parlement, et dans l'optique d'accélérer la transition écologique, il importe d'évaluer l'impact écologique de toutes les mesures d'aides aux entreprises. Ainsi, cet amendement, déposé sur l'initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, tend à élargir le périmètre de l'évaluation des dispositifs d'aides aux...

Afin d’améliorer l’information du Parlement, et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il importe d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. Ainsi, cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, tend à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux...

Afin d’améliorer l’information du Parlement, et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il importe d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. Ainsi, cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, tend à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux...

Comme mon collègue l'a indiqué, cet amendement émane de l'ADF. Les départements sont dans une situation très particulière. Ils sont, comme l'ensemble des collectivités, prêts à participer, de manière tout à fait volontaire, à la réduction de la dépense publique, mais ils sont pris en tenailles et leur situation est intenable : ils subissent l'...

Comme mon collègue l’a indiqué, cet amendement émane de l’ADF. Les départements sont dans une situation très particulière. Ils sont, comme l’ensemble des collectivités, prêts à participer, de manière tout à fait volontaire, à la réduction de la dépense publique, mais ils sont pris en tenailles et leur situation est intenable : ils subissent l’...

Comme mon collègue l’a indiqué, cet amendement émane de l’ADF. Les départements sont dans une situation très particulière. Ils sont, comme l’ensemble des collectivités, prêts à participer, de manière tout à fait volontaire, à la réduction de la dépense publique, mais ils sont pris en tenailles et leur situation est intenable : ils subissent l’...

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