Interventions d'Emmanuel Capus

Le pacte Dutreil permet les transmissions d’entreprises familiales.

Sans pacte Dutreil – et quel que soit leur nombre –, il n’y aurait pas de transmissions d’entreprises. Celles-ci seraient rachetées par des fonds de pension ou par des fonds d’investissement majoritairement étrangers. Sans pacte Dutreil, l’emploi serait cassé et délocalisé. Les salariés seraient perdants. Ce n’est pas compliqué à comprendre. V...

Dans ces entreprises, les salariés sont considérés et connus. Le pacte Dutreil est donc tout à fait positif pour le maintien de l'emploi. Les rapports de la délégation sénatoriale montrent très bien que l'emploi est plus stable, moins délocalisable et moins délocalisé dans les entreprises familiales : c'est incontestable. Nous devons donc les...

M. Emmanuel Capus. Il faut bien comprendre que nous parlons ici non pas de très grandes entreprises, mais de PME ou d’ETI de taille modeste qui, sans le pacte Dutreil, ne seraient pas transmissibles.

Dans ces entreprises, les salariés sont considérés et connus. Le pacte Dutreil est donc tout à fait positif pour le maintien de l’emploi. Les rapports de la délégation sénatoriale montrent très bien que l’emploi est plus stable, moins délocalisable et moins délocalisé dans les entreprises familiales : c’est incontestable. Nous devons donc les...

Cet amendement vient d'être très bien défendu par Mme Lavarde.

Cet amendement vient d’être très bien défendu par Mme Lavarde.

Nous abordons maintenant une série d'amendements qui ont été travaillés avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et qui portent sur la transmission des entreprises agricoles. La France a un problème majeur en ce qui concerne la transmission desdites entreprises : de plus en plus importantes, elles deviennent t...

Nous abordons maintenant une série d’amendements qui ont été travaillés avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et qui portent sur la transmission des entreprises agricoles. La France a un problème majeur en ce qui concerne la transmission desdites entreprises : de plus en plus importantes, elles deviennent t...

Défendu.

Défendu.

Je prends la parole à la place de Laure Darcos, qui ne peut pas être présente à cette séance. L'article 3 decies vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2026 la réduction d'impôt dont bénéficient les contribuables souscrivant au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, les Sofica. L'amend...

Défendu.

Défendu.

Je prends la parole à la place de Laure Darcos, qui ne peut pas être présente à cette séance. L’article 3 decies vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 la réduction d’impôt dont bénéficient les contribuables souscrivant au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, les Sofica. L’amend...

Excellent !

Excellent !

Défendu.

Défendu.

La prorogation d'un an prévue par l'article 3 undecies est bienvenue. Je vous propose, moi, une prolongation de trois ans, telle qu'elle est prévue par la loi de programmation des finances publiques, afin de donner plus de visibilité aux investisseurs et d'éviter une instabilité fiscale.