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La prorogation d’un an prévue par l’article 3 undecies est bienvenue. Je vous propose, moi, une prolongation de trois ans, telle qu’elle est prévue par la loi de programmation des finances publiques, afin de donner plus de visibilité aux investisseurs et d’éviter une instabilité fiscale.
Défendu.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la participation de la France au budget de l'Union européenne pour 2024 est en forte baisse par rapport à 2023 : plus de 3 milliards d'euros, avant notre examen. La justification conjoncturelle ne nous a pas échappé. La France, c'est environ 18 % des contributions des Éta...
M. Emmanuel Capus. Monsieur le président, monsieur le ministre qui reste
Il est effectivement difficile de convaincre les Français, singulièrement certains sénateurs, qu’ils ne vivent pas en enfer. Qu’est-ce que l’enfer d’un point de vue budgétaire, mes chers collègues ? L’enfer, c’est quand les prélèvements obligatoires atteignent des niveaux confiscatoires. C’est quand la dette explose. C’est quand l’inflation s...
Au contraire, qu’est-ce que le paradis d’un point de vue budgétaire ? Le paradis, c’est quand les impôts sont suffisamment bas pour permettre aux gens de vivre dignement de leur travail et aux entreprises d’être compétitives et innovantes. C’est quand les services publics se modernisent. C’est quand les comptes sont maîtrisés et que la signatu...
Sylvain Tesson a-t-il raison, mes chers collègues ? À mon avis, c’est fort probable. Il n’est bien sûr pas difficile de trouver des éléments prouvant que la France est effectivement un enfer budgétaire – notre collègue Lavarde en a cité abondamment. C’est du reste peut-être l’opinion qui domine chez nos concitoyens et chez certains d’entre vou...
Mais la France semble aussi, sur le plan budgétaire, un paradis sur terre. Pour s’en convaincre, le plus simple est sans doute de s’intéresser à ce que les étrangers pensent de notre pays. Selon le prix Nobel d’économie Paul Krugman, la France est le pays qui a le mieux géré la crise. Alors que l’économie peine à redémarrer outre-Rhin, Der ...
Sur les crédits de la mission « Travail et emploi », dont je suis rapporteur avec Ghislaine Senée, nous vous proposerons en effet de faire 1 milliard d’euros d’économies sur les 5 milliards d’euros que propose la commission des finances. Ce n’est certes pas suffisant au regard des 144 milliards d’euros de déficit public, mais c’est un début. N...
C’est leur faire une promesse d’attractivité et de compétitivité. Là se trouve la réponse à la menace de désagrégation sociale. Miser sur les territoires, c’est renforcer la cohésion sociale de notre pays. Pour cela, vous avez, monsieur le ministre, des alliés que vous auriez tort de négliger, car ils seront toujours au rendez-vous lorsque les...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation de la France au budget de l’Union européenne pour 2024 est en forte baisse par rapport à 2023 : plus de 3 milliards d’euros, avant notre examen. La justification conjoncturelle ne nous a pas échappé. La France, c’est environ 18 % des contributions des Éta...
M. Emmanuel Capus. Monsieur le président, monsieur le ministre qui reste
Il est effectivement difficile de convaincre les Français, singulièrement certains sénateurs, qu'ils ne vivent pas en enfer. Qu'est-ce que l'enfer d'un point de vue budgétaire, mes chers collègues ? L'enfer, c'est quand les prélèvements obligatoires atteignent des niveaux confiscatoires. C'est quand la dette explose. C'est quand l'inflation s...
Au contraire, qu'est-ce que le paradis d'un point de vue budgétaire ? Le paradis, c'est quand les impôts sont suffisamment bas pour permettre aux gens de vivre dignement de leur travail et aux entreprises d'être compétitives et innovantes. C'est quand les services publics se modernisent. C'est quand les comptes sont maîtrisés et que la signatu...
Sylvain Tesson a-t-il raison, mes chers collègues ? À mon avis, c'est fort probable. Il n'est bien sûr pas difficile de trouver des éléments prouvant que la France est effectivement un enfer budgétaire – notre collègue Lavarde en a cité abondamment. C'est du reste peut-être l'opinion qui domine chez nos concitoyens et chez certains d'entre vou...
Mais la France semble aussi, sur le plan budgétaire, un paradis sur terre. Pour s'en convaincre, le plus simple est sans doute de s'intéresser à ce que les étrangers pensent de notre pays. Selon le prix Nobel d'économie Paul Krugman, la France est le pays qui a le mieux géré la crise. Alors que l'économie peine à redémarrer outre-Rhin, Der ...
Sur les crédits de la mission « Travail et emploi », dont je suis rapporteur avec Ghislaine Senée, nous vous proposerons en effet de faire 1 milliard d'euros d'économies sur les 5 milliards d'euros que propose la commission des finances. Ce n'est certes pas suffisant au regard des 144 milliards d'euros de déficit public, mais c'est un début. N...
C'est leur faire une promesse d'attractivité et de compétitivité. Là se trouve la réponse à la menace de désagrégation sociale. Miser sur les territoires, c'est renforcer la cohésion sociale de notre pays. Pour cela, vous avez, monsieur le ministre, des alliés que vous auriez tort de négliger, car ils seront toujours au rendez-vous lorsque les...
Excellent !