Interventions d'Emmanuel Capus

Quel montant ces crédits représentent-ils ?

Quel montant ces crédits représentent-ils ?

Nous proposons d’aller exactement dans le sens inverse : cet amendement vise à rallonger à cinq ans la durée maximale de prorogation des dépenses fiscales. S’il est certes complexe de calculer leur coût – je rejoins mon collègue sur ce point –, il est plus complexe encore de le faire après seulement deux ans. C’est pourquoi nous proposons que...

Cet amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin a pour objet de limiter la hausse des dépenses de l’État à 1 % par an par rapport au niveau de 2023.

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de ce dernier avis ainsi que de l’insistante demande de retrait émise par la commission.

Ce débat est important : nous sommes au cœur du sujet. La position du groupe Les Indépendants – République et Territoires est claire, logique et cohérente depuis toujours : nous ne pourrons pas atteindre notre objectif de réduction du déficit en maintenant la stabilité des emplois publics sur le quinquennat. En cela, nous rejoignons ce que dit...

Il s’agit d’augmenter les crédits des missions « Recherche et enseignement supérieur » et « Travail et emploi » afin de former suffisamment d’ingénieurs.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a trois cas de figure où l’on refuse de se fixer un objectif. Le premier, c’est lorsqu’on n’est pas sûr de l’atteindre. Le deuxième, c’est lorsqu’on est sûr de ne pas l’atteindre. Le troisième, c’est lorsqu’on ne veut rien atteindre du tout. Je me réjouis que la commission d...

En cohérence avec l’amendement n° 53 rectifié déposé à l’article 9, qui visait à limiter à 1 % par an l’augmentation des dépenses de l’État, je souhaitais vous proposer que les collectivités contribuent à la même hauteur que l’État, mais pas davantage, à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Néanmoins, dès lors que, sur l’insistance de ...

Le scénario se répète… Nous partageons évidemment cet objectif de bornage dans le temps, mais une durée de cinq ans correspond à des investissements de moyen terme. Or les entreprises ont besoin de stabilité, de visibilité et de sécurité juridique et fiscale. C’est la raison pour laquelle un délai de huit ans, qui correspond à des investissemen...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Reprenant une proposition du rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, nous proposons d’engager les collectivités locales à adopter un budget vert d’ici à la fin du quinquennat. Cet amendement vise ainsi à déployer ce budget vert des collectivités l’année suivant l’adoption de la nouvelle nomenclature de comptabilité publique M57,...

Quel est le rapport ?

Non, non, non, non !

Très bien !

Excellent !

En complément de la question de Vanina Paoli-Gagin et de Christine Lavarde sur les jeux Olympiques, le coût de la sécurité est-il pris en compte dans ce budget ? Au vu des polémiques sur la sécurité au Stade de France et de l'ampleur de la cérémonie d'ouverture sur les bords de Seine, les coûts seront importants. L'éventuel recours à des entrep...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi issue des travaux de la commission d’enquête menés par Mme la présidente Assassi. Cette commission d’enquête trouve son origine dans une polémique, née à l’occasion de l’élection présidentielle