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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Emmanuel Capus
1813 interventions trouvées.
Il est défendu.
L’année dernière, à l’occasion de l’adoption de la loi de finances pour 2022, il a été décidé d’exonérer les pourboires d’impôts et de cotisations sociales pour les années 2022 et 2023. Lors de l’examen de la loi de programmation des finances publiques, il y a quinze jours, la durée de référence pour ce type de mesures fiscales a été fixée à t...
Oui, madame la présidente.
La semaine dernière, nous avions réservé notre vote sur l'article 49 dans l'attente d'un travail en concertation avec le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. L'article 49 pose le principe d'un mécanisme de régulation dans la mobilisation du compte personnel de formation (CPF), mais renvoie sa définition à un décret. Nou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, atteindre le plein emploi, c’est évidemment un objectif économique. Le plein emploi, c’est plus de ressources et moins de dépenses. C’est la formule la plus simple pour équilibrer le régime sans diminuer le montant des allocations. Mais atteindre le plein emploi, c’est surtout un o...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, au moment d’examiner le budget, nous vérifions les mots de Pierre Dac : « Les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu’elles concernent l’avenir. » Depuis deux ans, nos prévisions tournaient autour de la même incertitude, qui se résumait en un mot : pandémie. Il f...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2020, chaque fois qu’on parle d’Europe, on parle de crise. L’examen de la participation de la France au budget de l’Union européenne ne déroge pas à la règle. La pandémie n’est pas totalement derrière nous. Nous n’avons pas encore commencé à rembourser notre emprunt...
Je partage l'inquiétude du rapporteur spécial sur l'état actuel de notre système judiciaire. Je souhaiterais poser trois questions. La première concerne l'aide juridictionnelle : si les crédits augmentent de 4,8 %, il subsiste un retard invraisemblable de paiement dans les territoires. Ainsi, à la cour d'appel d'Angers, les avocats témoignent...
À quoi correspondent les 500 millions d'euros prévus pour le nucléaire dans le cadre de la mission ? Je déplore par ailleurs l'absence de véhicules français fonctionnant au gaz naturel (GNV).
Très bien !
Je partage l'inquiétude du rapporteur spécial sur l'état actuel de notre système judiciaire. Je souhaiterais poser trois questions. La première concerne l'aide juridictionnelle : si les crédits augmentent de 4,8 %, il subsiste un retard invraisemblable de paiement dans les territoires. Ainsi, à la cour d'appel d'Angers, les avocats témoignent...
À quoi correspondent les 500 millions d'euros prévus pour le nucléaire dans le cadre de la mission ? Je déplore par ailleurs l'absence de véhicules français fonctionnant au gaz naturel (GNV).
Avec plus de 20 milliards d'euros dans le PLF 2023, la mission « Travail et emploi » est, avec la mission « Écologie », celle qui enregistre la plus forte progression par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. L'augmentation est de 4,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 6,2 milliards d'euros en crédits de paiem...
Je vais pour ma part aborder le second volet de la mission, qui pesait budgétairement bien moins dans la précédente décennie et a pris beaucoup d'ampleur depuis : le financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Présenté de longue date comme la meilleure voie d'insertion professionnelle des jeunes, l'apprentissage a longte...
En ce qui concerne le plan d'investissement dans les compétences, madame la présidente, son financement relève désormais intégralement de la mission, alors qu'une partie des crédits figuraient l'an passé sur la mission « Plan de relance ». Globalement, il n'y a pas véritablement d'augmentation : les crédits s'élèvent, à 1,5 milliard d'euros en ...
L'article 47 prolonge d'une année, jusqu'au 31 décembre 2023, deux expérimentations ouvertes aux entreprises adaptées et prévues par loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : le contrat à durée déterminée dit « Tremplin » destiné à accompagner les transitions professionnelles vers d'autres entreprises et la c...
L'article 48, issu d'un amendement du Gouvernement inséré lors de l'examen à l'Assemblée nationale, pérennise l'extension du bénéfice de l'activité partielle réalisée par l'ordonnance du 27 mars 2020 au profit des salariés de droit privé de certains employeurs publics et des salariés exerçant en France mais relevant d'une entreprise n'y étant p...
Le dispositif exceptionnel de crise arrive à son terme. Nous revenons au régime d'activité partielle de droit commun. Mais il s'agit effectivement de tirer les enseignements de la crise sanitaire pour compléter le dispositif de droit commun.
Le présent article, issu d'un amendement du Gouvernement inséré lors de l'examen à l'Assemblée nationale, précise que la mobilisation du compte personnel de formation par son titulaire pour le financement d'une action de formation fait l'objet d'un mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'État. Si nous so...
