Interventions d'Emmanuel Capus

D’où qu’ils soient, les maires nous font part de leur inquiétude quant à leur incapacité à répondre aux hausses du prix de l’énergie. C’est la raison pour laquelle le mécanisme du filet de sécurité, tel qu’il existe à l’heure actuelle, ne sera pas efficient, comme certains de mes collègues l’ont rappelé. Pour autant, il me semble que le dispos...

M. Emmanuel Capus. Je l’avais bien compris !

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Lorsque beaucoup d’actions sont distribuées gratuitement aux salariés, ces derniers ont besoin de se regrouper en société de salariés. Il n’y a pas de raison de considérer cet apport comme un gain imposable.

Je le retire également, monsieur le président.

Retiré !

Il a été parfaitement défendu par M. Bonhomme. Je ne répéterai que la dernière phrase, que tous nos collègues n’ont peut-être pas bien entendue : « En l’état, le coût d’un tel dispositif s’élèverait aux environ de 4, 4 milliards d’euros par an, soit un peu moins que l’ensemble des dispositifs qu’il remplacerait. »

Retiré !

Il est également défendu.

Il a été triplement bien défendu ! (Sourires.)

Il est défendu, madame la présidente.

Je précise que l’amendement n° I-702 rectifié tend, dans un contexte de raréfaction de l’accès au crédit, à restaurer la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les Français en quête d’un premier logement, dispositif qui a été restreint par le projet de loi de finances pour 2011. Il n’a donc pas du tout le même objet que les amendements préc...

Comme chaque année, nous entamons l’examen du PLF par un débat consacré à l’impôt sur le revenu. Nos collègues radicaux ont donc déposé un amendement tendant à rendre universel cet impôt, cependant que les trois groupes de gauche proposent, eux, d’en augmenter le montant. Pour ma part, je formulerai trois observations. Sur l’article lui-même,...

M. Emmanuel Capus. C’est tentant !

Cet amendement vise à réintégrer dans le dispositif de l’article 3 sexies la bonification du taux de défiscalisation du Defi-forêt pour les organisations de producteurs. Cette bonification, intégrée à la rédaction initiale de l’article, a par la suite été supprimée par amendement à l’Assemblée nationale. Elle se justifie pourtant selon n...

Cet amendement vise l’enseignement supérieur privé. Il s’agit non pas de supprimer, mais de tenter de réduire une inégalité qui existe entre l’enseignement supérieur privé et public. Les étudiants qui sont dans le privé, soit parce qu’ils l’ont choisi, soit parce que la filière qu’ils veulent suivre n’existe que dans le privé, ou encore pour d...

L’amendement instaurant l’article prévoyait, à l’origine, une bonification pour les seules organisations de producteurs, qui doivent s’acquitter de missions particulières reconnues par arrêté ministériel, contrairement aux autres structures. C’est la raison pour laquelle je propose de rétablir cette bonification.

Je présente un amendement de notre collègue Decool visant à rendre éligible au crédit d’impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures tout emprunt contracté à cette fin, quelle que soit l’année de souscription. L’augmentation des taux et la tendance inflationniste ne doivent pas être un frein au financement d’...

Cet amendement ainsi que le suivant sont importants. Ils reprennent la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, déposée par Mme Paoli-Gagin et l’ensemble du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission des finances, qui l’a a...

Il est par conséquent défendu. Le premier amendement était relatif aux particuliers, le second aux entreprises.

Il est défendu, madame la présidente.