Interventions d'Emmanuel Capus

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement, déposé par ma collègue Vanina Paoli-Gagin, vise à instaurer, pour l’exercice 2021, un dégrèvement exceptionnel sur la taxe sur les locaux à usage de bureaux et sur la taxe sur les surfaces de stationnement. Ces taxes suivent la même logique que les impôts de production : ils ne sont pas assis sur la capacité contributive ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Moi non plus, je ne voterai pas ces amendements. Je comprends l’idée qui motive leurs auteurs, sur toutes les travées. Cependant, ne nous trompons pas de combat. Nous sommes évidemment tous favorables au maintien de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Nous sommes tous convaincus qu’il faut que les collectivités territoriales p...

Cet amendement va dans le même sens que le dernier amendement défendu par Philippe Dallier, relatif à l’extension des mesures fiscales aux zones classées B1.

Cet amendement vise à proroger d’un an le dispositif ; il a été défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise le même objectif que celui de la commission des finances, mais va plus loin dans le soutien aux PME-TPE, compte tenu de leur situation financière. Nous proposons ainsi de relever le seuil permettant de bénéficier du taux réduit d’IS de 38 120 euros à 76 000 euros.

Cet amendement déposé par ma collègue Vanina Paoli-Gagin vise à proposer une solution complémentaire concrète afin de favoriser le déploiement de bornes de recharge publiques de véhicules électriques. L’objectif est d’accélérer l’installation de ces bornes dans les parcs de stationnement publics afin de faciliter l’utilisation par les Français...

Oui, madame la présidente.

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Franck Menonville. Il s’agit du mécanisme de suramortissement fiscal visant à inciter les entreprises à moderniser leurs équipements. L’amendement tend plus spécifiquement à élargir le bénéfice de ce mécanisme, qui a été introduit dans la loi de finances pour 2019, au secteur agricole. L’obje...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

La participation constitue un outil puissant pour associer les salariés à la réussite de l’entreprise. Elle contribue à un partage plus équitable des richesses, en rapprochant les intérêts des employés de ceux des employeurs. Alors que la crise économique fait peser de lourdes incertitudes sur l’avenir des entreprises et des salariés, la partic...

Je peux défendre plusieurs amendements en une seule fois : celui-ci, mais également l’amendement n° I-800 rectifié, et, éventuellement, l’amendement n° I-801 rectifié. Tous visent à ouvrir le crédit d’impôt famille (Cifam) aux professions libérales et aux indépendants. En effet, il existe aujourd’hui une injustice flagrante : soit vous êtes sa...

À mon sens, il est satisfait par l’adoption des amendements précédents. Je le retire donc, monsieur le président.

Le régime fiscal des donations est aujourd’hui soumis à deux contraintes qui freinent largement la circulation du capital entre les générations : d’une part, le montant des donations est limité dans le temps à 31 865 euros tous les quinze ans ; d’autre part, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation. De nombreux facte...

Je retire également mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même ligne que le précédent, vise à renforcer le pacte Dutreil qui permet grosso modo de payer moins pour reprendre l’entreprise familiale, à condition de s’engager à la conserver dans la famille – c’est le fameux pari des entreprises de long terme. Ce dispositif extrêmement puissant permet de s’assu...

Il est défendu !

Au travers de cet amendement, notre collègue Frank Menonville souhaite appeler notre attention sur la situation très délicate des centres équestres. Ces derniers sont obligés de fermer, alors qu’ils sont contraints de continuer à entretenir les animaux. Toutes les structures qui travaillent dans le vivant – je pense notamment aux horticulteurs...