Interventions d'Emmanuel Capus

Nous venons de voter une baisse massive des impôts de production qui bénéficie principalement aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), notamment dans le domaine industriel. Un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale qui tend à augmenter les plafonds de chiffre d’affaires permettant aux PME de bénéficier du taux réduit d’IS à 15 %....

Comme vous le savez, le secteur du sport professionnel se trouve actuellement dans une situation dramatique, du fait de la crise sanitaire, parce que les recettes des clubs ont énormément baissé faute de billetterie. Dans ce contexte, nous devons renforcer l’attractivité de la France comme terre de champions, notamment dans la perspective des ...

Cet amendement, peut-être plus consensuel que le précédent, vise à permettre aux bailleurs de biens ruraux de consentir par avenant une diminution du loyer contractuel, pour tenir compte de la nouvelle situation économique consécutive à la crise sanitaire, et ce sans risquer de redressement fiscal. Certaines exploitations agricoles ont été sév...

Cet amendement part du même constat que celui qui est dressé par Sylvie Vermeillet : les Français, ne pouvant plus consommer, ont été amenés à constituer une épargne forcée. Il est nécessaire, parallèlement, de relancer l’économie en aidant les PME. Il s’agit de faciliter la recapitalisation des PME, en encourageant davantage le recours aux so...

Non, je le retire, madame la présidente. Ayant été invité par deux fois à retravailler cet amendement, je vais me mettre à la tâche dès à présent, d’autant que je n’ai pas du tout l’intention de supprimer les dispositions anti-abus.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était courant, au Moyen Âge, d’intenter des procès aux animaux pour divers délits et crimes. C’est ainsi qu’à Autun, en pays bourguignon, au début du XVIe siècle, un procès fut intenté aux rats de la ville que l’on accusait d’avoir dévasté les récoltes de blé. Les paysans, en...

Il y a bien longtemps que l’on ne rend plus les rats, pas plus que les chauves-souris ou les pangolins, responsables de la diminution des ressources fiscales, et donc de la dégradation des finances publiques.

Pourtant, en 2020, la tentation est grande de vouloir rendre un virus responsable de la situation catastrophique de nos finances publiques : c’est à cause de la covid que notre pays affiche une récession à deux chiffres ; c’est à cause de la covid que le déficit dépasse les 220 milliards d’euros ; c’est à cause de la covid que notre taux d’ende...

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation de la France au budget de l’Union européenne pour l’année 2021 est particulière à plusieurs égards. D’abord, nous faisons face depuis le mois de mars dernier à une crise sanitaire et économique d’une violence inouïe. Les pays européens adaptent sans ces...

Très bien !

Comme à l'accoutumée, ma collègue Sophie Taillé-Polian et moi-même allons présenter à deux voix notre rapport sur les crédits demandés pour la mission « Travail et emploi ». Malgré nos divergences, nous pouvons dans certains cas porter des constats communs. En premier lieu, nous ne pouvons que nous satisfaire de la hausse substantielle de ce...

Le rapporteur général m'interroge sur l'aide à l'embauche. Nous avions eu ce débat au Sénat : un tel dispositif doit-il - plutôt viser l'embauche de personnes peu qualifiées dans les PME ou, comme l'a choisi le Gouvernement, les jeunes ? Les économistes que nous avons entendus en commission des finances il y a quinze jours semblaient d'accord p...

En réalité, la liste des projets soutenus est déjà établie quand la commission DETR se réunit. Notre pouvoir est donc très limité, nous l'avons perdu avec la fin de la réserve parlementaire. Ensuite, c'est le président de l'assemblée parlementaire qui désigne ses membres pour la représenter ; il revient donc au Sénat de fixer ses propres règles...

Tout à fait d’accord !

Quel est l'impact financier de la crise du covid sur les finances des clubs, avec la baisse des droits télévisés pour la Ligue 1 et la disparition quasi totale du public aux événements ? Les crédits prévus par le plan de relance suffiront-ils à éviter des faillites ?

Puisque nous sommes dans une commission d'enquête, j'ai une question à charge et une autre à décharge, ou plutôt une question qui vise les dysfonctionnements et l'autre les bons fonctionnements. Il me semble tout d'abord que la position du comité scientifique a évolué au fil des mois sur l'usage du masque. Les recommandations du comité scienti...

Puisque nous sommes dans une commission d'enquête, j'ai une question à charge et une autre à décharge, ou plutôt une question qui vise les dysfonctionnements et l'autre les bons fonctionnements. Il me semble tout d'abord que la position du comité scientifique a évolué au fil des mois sur l'usage du masque. Les recommandations du comité scienti...

Le philosophe André Comte-Sponville a publié une tribune dans laquelle il explique que le confinement traduit une politique de précaution pour protéger principalement les populations âgées, au prix d'un effort considérable de la société. Il en conclut que c'est un basculement éthique inédit. Qu'en pensez-vous ? Ensuite, les libertés individue...

La dette de l'Unédic, garantie par l'État, devrait doubler en 2020. Il y a actuellement un débat sur l'abandon partiel de la réforme de l'assurance-chômage, qui est tout à fait légitime à l'heure actuelle, compte tenu des mesures spécifiques de soutien adoptées. Cet abandon pourrait encore aggraver la dette de l'Unédic. Quelle stratégie la Cour...