Interventions d'Emmanuel Capus

Je retire mon amendement, monsieur le président !

L’article 7 est une fausse bonne idée. C’est une fausse baisse d’impôts : tous les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’ores et déjà d’une réduction. Cet article est inutile : les OGA ont un véritable rôle à jouer. Comme l’ont souligné les orateurs précédents, ils assurent un précontrôle extrêmement utile à la fois pour l’ad...

Je souhaite répondre à la fois à Didier Rambaud et à M. le ministre. Je comprends l’argument selon lequel il n’est pas sain d’imposer une augmentation des impôts de 25 % aux entreprises qui n’adhèrent pas à un OGA, mais il faut se souvenir des raisons pour lesquelles cette mesure a été prise : c’est parce que les impôts ont été baissés pour to...

Il est défendu, monsieur le président.

Mais c’est très bien !

La position du groupe Les Indépendants est extrêmement claire : nous sommes tout à fait favorables à la baisse des impôts de production, ainsi que nous l’avions dit l’année dernière et, sans doute, l’année d’avant. Nous saluons l’effort très important qui est fait ici dans cette direction. Nous y sommes favorables pour au moins deux raisons. L...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est réunie le 9 novembre dernier sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Je me réjouis, à l’instar de Mme la rapporteur...

Le principal argument invoqué par les détracteurs de cette disposition était que celle-ci était le seul rempart contre le localisme, cette pratique qui consiste pour une université à privilégier le recrutement de doctorants issus de cette même université. Je comprends cette crainte, mais je crois utile de donner davantage d’autonomie aux univer...

Non, je le retire.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent : il vise à intégrer les taxes foncières dans la baisse du plafonnement de la CET.

Ayant entendu les arguments de M. le ministre et de notre collègue Philippe Dallier, je le retire au profit de celui de la commission.

Excellent !

Très bien !

Excellent !

Cet amendement a pour objectif de régler une inégalité de traitement fiscal qui concerne l’associé d’une société de profession libérale. Aujourd’hui, il existe un conflit entre la doctrine administrative et la jurisprudence du Conseil d’État. La doctrine administrative considère que la rémunération des fonctions techniques de ces associés relè...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je m’étonne de l’inconstance de certains sénateurs, notamment sur la procédure de qualification. Je rappelle qu’un amendement adopté par le Sénat le 16 juin 2013 visait à supprimer cette procédure, reprenant la proposition n° 126 du rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les auteurs de cet amendement de supp...

Parler aujourd’hui d’une mesure néolibérale ou je ne sais quoi, c’est sans doute un peu trop résumer le débat. Je tenais à rappeler ce point de détail.

Je m’étonne de l’inconstance de certains sénateurs, notamment sur la procédure de qualification. Je rappelle qu’un amendement adopté par le Sénat le 16 juin 2013 visait à supprimer cette procédure, reprenant la proposition n° 126 du rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les auteurs de cet amendement de supp...

Parler aujourd’hui d’une mesure néolibérale ou je ne sais quoi, c’est sans doute un peu trop résumer le débat. Je tenais à rappeler ce point de détail.