Interventions d'Emmanuel Capus

Très bien !

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans le cadre de l’exercice par le Sénat de ses missions de contrôle de l’action du Gouvernement prévues par la Constitution. Il ne s’agit ni d’un exercice de style qui mimerait la commission d’enquête ouverte à l’Assemblée nationale ni d’un p...

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans le cadre de l’exercice par le Sénat de ses missions de contrôle de l’action du Gouvernement prévues par la Constitution. Il ne s’agit ni d’un exercice de style qui mimerait la commission d’enquête ouverte à l’Assemblée nationale ni d’un p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 juin dernier, le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, déclarait que l’épidémie semblait être sous contrôle. Avec un millier de nouveaux cas par jour, comparés aux 80 000 contaminations quotidiennes du début du mois de mars, notre pays a de bonnes chanc...

Il est vrai que l’abstention a été très forte au premier tour, mais je pense que le second tour de ces élections doit avoir lieu le plus rapidement possible – le 28 juin est une bonne date. Les maires, dans leur très grande majorité, et tous les candidats le souhaitent aussi, afin que les nouveaux conseils municipaux disposent d’une légitimité ...

J’entends les arguments du Gouvernement et de la commission. Nous avons exactement le même objectif : faire sauter ce verrou, débloquer. J’avais déposé l’amendement avant d’avoir connaissance des amendements de la commission. C’est un maire de ma circonscription qui m’a posé cette question et qui m’a alerté sur cette difficulté. Je crois beauc...

Toutefois, j’entends les arguments soulevés. On n’aura sans doute pas une majorité en faveur de cet amendement, donc je le retire bien volontiers, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rétablissement de l’ISF fait figure non pas de sparadrap, mais de révolution. Cette idée, comme un astre sur son orbite, ressurgit depuis 2017 à intervalles réguliers dans le ciel de notre hémicycle. Elle prend tantôt la forme d’une proposition de loi, tantôt celle d’un ...

En matière de politique fiscale, les choix politiques consistent pour partie à résoudre des équations. Nous venons, au cours de cette crise, pour faire face à l’urgence, de dégrader durablement les comptes publics. Notre taux d’endettement a bondi de 15 points en trois mois – du jamais vu. Nous avons voté l’urgence ; il faut maintenant éviter l...

Nous avons fait un choix collectif ; nous l’assumerons collectivement.

C’est très bien !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, traçage, pistage, suivi des contacts, historique des rencontres, signalement des contaminations : à ces mots, certains ont pu se demander si Big Brother n’était pas en train de faire son entrée dans le domaine de la santé, …

… et je les comprends. Si l’intitulé de notre débat vise les innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie, il n’aura échappé à personne que la star en la matière est bien l’application StopCovid. Les questions relatives à sa pertinence, aux risques qu’elle emporte et à son fonctionnement on fait couler beaucoup d’encre. Deux points ...

Je souhaite apporter un complément sur l'installation des conseils municipaux. J'ai posé la question au Premier ministre lors des Questions au Gouvernement et il a répondu que le conseil scientifique avait été saisi de cette question. Il a estimé que les conseils municipaux pourraient être installés « très avant la fin mai ». J'imagine que vous...

Dans cette crise, on remarque des acteurs clés, des organisateurs qui sont indispensables. Je parle des maires, dont je veux saluer ici l’action. Ils sont aux avant-postes, au contact direct de la population, et, comme l’a dit le Premier ministre, avec les préfets, c’est sur eux que repose le succès du déconfinement. C’est grâce à eux que les ...

M. Emmanuel Capus. Je souhaite juste vous remercier, monsieur le Premier ministre, de cette réponse si précise !

Comme je l’ai indiqué cet après-midi, le maire est l’acteur indispensable de la sortie de crise. Lui et le préfet constituent le binôme crucial pour réussir le déconfinement. Madame la garde des sceaux, j’entends vos arguments sur l’utilité de la loi Fauchon depuis 2000 et le caractère en grande partie injustifié des inquiétudes des maires. D’...

Excellent !

La sortie de crise repose sur une procédure en quatre étapes : détecter, avec l’appui des médecins traitants et du traçage numérique ; tester, en mobilisant toutes nos capacités ; isoler et surveiller, dans la limite des libertés individuelles et de la confidentialité des données médicales utilisées. Le Gouvernement a fait le choix de restreind...

Madame la ministre, l'ordre du jour du Conseil européen qui s'est tenu hier visait notamment à déterminer une feuille de route commune pour la relance de l'économie européenne, mise à l'arrêt de façon brutale par l'épidémie de Covid-19. L'accord trouvé par l'Eurogroupe le 9 avril dernier constituait une base de discussion, mais éludait la quest...