Interventions d'Emmanuel Capus

Nous sommes tous d'accord pour privilégier l'unité nationale contre cette crise. Nos services fiscaux pourront-ils être assez réactifs, compte tenu du télétravail ?

Dans le bâtiment, on refuse le chômage partiel à beaucoup d'entreprises qui avaient compris qu'elles devaient interrompre leurs chantiers.

Sur le chômage partiel, nous sommes passés à 100 %, si j'ai bien compris.

Cela nous renvoie au débat que nous avons eu, à l'initiative du groupe CRCE, sur ce qu'est une entreprise particulièrement indispensable à la poursuite de l'activité économique et sociale du pays. Si nous avions une liste des secteurs concernés, cela permettrait de procéder à des réquisitions. L'amendement n° 8 est adopté.

Je crois que l’on ne se rend pas compte de la chance que nous avons de vivre en France. Dans un pays normal, tout travail mérite salaire, mais en contrepartie, quand on ne travaille pas, on n’a pas de salaire. C’est ainsi dans la plupart des pays du monde. En Chine, quand vous êtes confiné chez vous, le Parti communiste chinois ne vous paie pas.

Nous avons même entendu ce matin que les Chinois qui rentrent en Chine doivent payer leur hôtel quand ils sont confinés.

Nous devons nous rappeler que nous vivons dans un pays extrêmement protecteur. En droit français, si vous êtes confiné chez vous et que vous ne pouvez pas travailler, vous ne devriez pas être rémunéré. En effet, le salaire est la contrepartie du travail, …

… et je pense que nous serons tous d’accord pour dire que, en l’occurrence, ce n’est pas l’employeur qui prive le salarié de travail. Je rappelle simplement le droit français.

Le chômage partiel est une disposition extrêmement protectrice. Je crois que certains d’entre vous, mes chers collègues, sous-estiment l’élan de générosité des Français et leur parfaite conscience que nous sommes dans une situation de crise exceptionnelle.

Beaucoup de salariés voient que les indépendants et les artisans, qui ne sont pas salariés, souffrent. Ils ont conscience que de nombreuses catégories de Français qui ne sont pas assujetties au droit du travail souffrent. De ce point de vue, il ne paraît pas exagéré que des employeurs puissent imposer six jours de congé payé à leurs salariés –...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues : trente-quatre ! C’était le nombre de listes aux élections européennes de mai dernier, un record ! C’était donc le nombre de panneaux électoraux qu’il a fallu installer devant chaque bureau de vote, devant chaque mairie, sur tout le territoire. Cette situation a posé des difficult...

C’est la deuxième plus petite commune de Maine-et-Loire avec 124 habitants, si ma mémoire est bonne. Toujours est-il que les maires sont totalement pris au dépourvu et livrés à eux-mêmes. Face à une telle difficulté, ils nous ont, à nous, sénateurs, remonté du terrain le problème pratique qui se posait à eux. C’est l’objet de la proposition de...

Exactement !

Très bien !

Très bien !

Excellent !

Très bien !

M. Emmanuel Capus, rapporteur. Je pensais que Stéphane Piednoir allait retirer son amendement…

J’entends son inquiétude principale : que l’on mette au pilon des affiches ayant été imprimées en amont dont la taille ne conviendrait plus. C’est la raison pour laquelle la commission a recalé ma proposition et préféré, non pas imposer la réduction de la taille des affiches, mais laisser la possibilité aux maires de réduire la taille des panne...