Interventions d'Emmanuel Capus

Cet amendement vise à demander la remise d’un nouveau rapport au Gouvernement sur l’activité, le financement et les moyens du Haut Conseil du dialogue social, que le Gouvernement envisage de supprimer ou de fusionner. Nous avons aujourd’hui l’occasion d’avoir directement l’avis du Gouvernement sur cette question. La commission n’estime donc pa...

Il est également défendu.

J’abonde dans le sens de Mme Primas. Le but de ce crédit d’impôt est d’inciter et d’encourager, d’autant qu’il n’y a que 1 000 entreprises de ce type ! Le bio, c’est le produit. La certification HVE, c’est le producteur et l’exploitation. Ce n’est pas du tout la même chose.

Non, je le retire moi aussi, monsieur le président.

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Jean-Louis Lagourgue, tend à aller dans le même sens que celui que vient de présenter de manière exhaustive notre collègue Michel Magras. Il est donc défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à favoriser l’amélioration de la performance énergétique dans les logements en permettant aux collectivités territoriales d’exonérer plus facilement ces travaux de taxe foncière, mais il m’a été indiqué qu’il est satisfait depuis l’examen du PLF à l’Assemblée nationale. Je le retire donc.

Cet amendement vise à la suppression pure et simple de la taxe. C’est un défaut français que de vouloir taxer ou supprimer des dispositifs qui fonctionnent bien. Le contrat d’usage porte un très beau nom. L’usage est une règle de bon sens établie depuis longtemps. Dans certaines professions et dans certains secteurs, il est d’usage de ne pas ...

La requalification est automatique en cas de problème. Je pense que le dispositif visé à l’article 51 est une fausse bonne idée. Ne cassons pas ce qui fonctionne. Je comprends l’idée de lutter contre la précarité, mais, en l’occurrence, une telle mesure serait la porte ouverte au travail dissimulé.

Le sujet me tient à cœur, et je maintiendrai donc mon amendement de suppression. Comme je l’ai souligné, une telle mesure est la porte ouverte au travail dissimulé. Ainsi que Mme Primas l’a expliqué, il s’agit de contrats journaliers. En taxant de 10 euros par jour de tels contrats, on favorise à l’évidence le travail au noir, rémunéré en liqu...

Sur le fond, je reste convaincu que c’est une mauvaise idée. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Sur le fond, cette mesure n’est pas une bonne idée, contrairement à ce qu’a dit notre collègue Claude Raynal. On s’en aperçoit quand on va sur le terrain. Pour le traiteur qui, sur un contrat journalier d’un extra, travaillera quatre ou cinq heures, 10 euros représenteront un coût supplémentaire de 20 %. En conséquence, il n’y aura pas de cont...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va dans le même sens que celui de la commission. Les obligations déclaratives ajoutées à l’Assemblée nationale compliquent le recours au CIR pour les entreprises. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée. J’entends notre collègue communiste se plaindre d’une inégalité de traitement entre recherche privée et recherche publique...

M. Emmanuel Capus. Mais si, c’est exactement ce qu’il a dit ! Il a dit que les chercheurs publics ne comprenaient pas l’absence d’évaluation de la recherche privée.

Il me semble tout à fait normal de soutenir la recherche privée. Vous dites également qu’il ne faudrait pas soutenir les petites entreprises. Bien au contraire, elles aussi peuvent faire de la recherche.

Excellent !

Avis défavorable à l'amendement n° II-1098 rectifié qui supprime la quasi-intégralité des crédits alloués aux Parcours emplois compétences, pour créer à la place un nouveau programme destiné à financer l'emploi associatif.

Avis défavorable à l'amendement n° II-1099 rectifié qui vise à majorer de 120 millions d'euros les crédits du Plan d'investissements dans les compétences. Cette somme a servi à financer la décision de suppression de l'article 79 qui prévoyait de restreindre les exonérations sociales pour les personnes âgées employant des aides à domicile. Nous ...

II-1097 rectifié : il est trop tôt pour augmenter à cette hauteur les crédits alloués à l'expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée, car il est trop tôt pour généraliser cette expérimentation.

II-412 rectifié, II-456, II-690 rectifié bis et II-1096, qui visent à augmenter les crédits des maisons de l'emploi et qui sont identiques à l'amendement n° II-34 de notre commission.