Interventions d'Emmanuel Capus

N’en étant pas l’auteur principal, monsieur le président, je ne peux le retirer.

Mes chers collègues, je vous fais grâce de l’objet de cet amendement, d’autant qu’il se justifie par son texte même et que ses dispositions s’inscrivent dans le prolongement de nos débats. Vous l’avez compris : il ne s’agit pas de demander un énième rapport, mais d’avancer vers la détection précoce des difficultés des entreprises et éventuelle...

Nous souhaitons, nous aussi, maintenir l’obligation de compte séparé pour les micro-entrepreneurs.

Madame la présidente, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il s’agit d’un texte important, décisif, même, pour le projet politique porté par le Gouvernement et le Président ...

À cet égard, monsieur le ministre, je partage votre opinion selon laquelle les boutiques de luxe des aéroports n’ont pas à être gérées par l’État, dont ce n’est pas le métier.

Reste que la privatisation n’est pas un objectif en soi. Le groupe Les Indépendants restera donc vigilant sur les conditions auxquelles la cession de participations sera prévue, afin, notamment, qu’on ne reproduise pas les erreurs du passé. J’ai bien noté, et vous aussi, monsieur le ministre, que les communistes ont pointé du doigt le fait qu’...

M. Emmanuel Capus. Il y a là une certaine clairvoyance entre communistes !

En matière de politique économique, vous l’aurez compris, nous partageons l’esprit du projet de loi : l’État doit relâcher les carcans qui pèsent sur nos entreprises. Bien sûr, ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes, loin s’en faut, et le Gouvernement devra poursuivre l’effort engagé pour réduire les prélèvements obligatoires sur ...

Tout en étant extrêmement libéraux, on vit dans un environnement de plus en plus complexe juridiquement et économiquement. Même si l’on est un excellent coiffeur ou charcutier, brillantissime dans sa profession et sa technique, on n’est pas nécessairement intuitivement un bon chef d’entreprise. Il existe un minimum de bases à apprendre. Ainsi, ...

Sans rallonger les débats, je voudrais, comme l’a fait Bernard Lalande, saluer le courage de M. le ministre, qui est seul contre nous tous, ou presque.

Je partage l’avis de Bernard Lalande et de Jean-Marc Gabouty : depuis Pompidou, de l’eau a passé sous les ponts – j’ai exactement l’âge de l’élection de Giscard : c’était il y a quarante-quatre ans –, et le monde a quelque peu changé. Le droit, notamment, s’est extrêmement complexifié. S’agissant de la partie du droit qui me concerne et que je...

Après plusieurs semaines consacrées à l'examen du budget, nous reprenons nos travaux en ayant le plaisir d'accueillir le gouverneur de la Banque de France, M. François Villeroy de Galhau. En préambule à cette audition, je tiens à excuser notre président Vincent Éblé, qui regrette de ne pas être parmi nous aujourd'hui. Il m'a demandé de bien v...

Hier, j'ai consulté à la bibliothèque du Sénat un atlas de 1934 de la France, avec notamment une carte de l'implantation de toutes les succursales de la Banque de France. Il y en avait sans doute plus qu'aujourd'hui. Je suis toutefois rassuré par vos propos affirmant le maintien d'un certain nombre de points de présence.

Avant de vous donner la parole, puis à nos collègues, j'ai deux questions à ajouter à celles de notre rapporteur général. La première porte sur une éventuelle remontée des taux d'intérêt. Les politiques accommodantes conduites ces dernières années pour soutenir l'économie ont favorisé une forte augmentation de l'endettement des acteurs économ...

L'équilibre entre le coût du service public et le maintien d'une proximité dans les territoires auquel le Sénat est très attaché, est un point qui revient souvent dans nos débats.

Nous vous remercions, Monsieur le gouverneur, pour vos réponses tout à fait exhaustives à l'ensemble de nos questions. La réunion est close à 11 h 35.

Le groupe Les Indépendants, par principe, est quelque peu hostile aux questions préalables. Toutefois, compte tenu du contexte, nous ne nous y opposerons pas. On peut critiquer la façon dont les choses se sont passées, mais il faut également tenir compte de la situation extrêmement inquiétante, quasi insurrectionnelle, dans laquelle nous nous ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019 intervient dans un contexte nouveau, un « contexte bouleversé », pour reprendre les mots du rapporteur général, un contexte poli...

… je ne suis pas par principe hostile au référendum, bien au contraire. Mais il ne doit pas servir de prétexte à un nouvel antiparlementarisme. Nous refusons la tentation d’une tyrannie de la minorité, comme l’a dit récemment le président Gérard Larcher. L’urgence est aujourd’hui que les Français participent aux élections, qu’ils réinvestissent...

… du relèvement du barème kilométrique et du doublement de la prime à la conversion pour les « gros rouleurs ». Tout cela était indispensable. Néanmoins, sans préjuger des débats que nous aurons vendredi et sans nier la nécessité de ces mesures, nous nous interrogeons toujours sur les modalités pratiques de leur application, et surtout sur leu...