Interventions d'Emmanuel Capus

Mes chers collègues, nous sommes au bord du précipice, dans une situation quasi insurrectionnelle, et nous n’avons aucune raison de nous réjouir des difficultés que rencontre le Gouvernement. Je suis profondément convaincu que, si nous étions aux affaires, nous rencontrerions les mêmes difficultés, voire qu’elles seraient bien pires encore si n...

Nous devons donc agir en responsabilité, sans caricatures et en faisant des propositions. Dans ce contexte de crise, bien que notre groupe soit par principe opposé aux questions préalables, nous ne nous opposerons toutefois pas à l’adoption d’une motion en ce sens.

La crème !

Pour revenir sur la question de Bernard Delcros, la présentation d'un déficit à 1,9 % du PIB n'est-elle pas une façon d'annoncer le report d'un an de la transformation du CICE en baisse de charges ?

Nous voterons bien sûr cet amendement. En effet, le Président de la République fait incontestablement un geste en faveur des salariés modestes. Nous le soutenons dans cette démarche. Il faut, en France, que le travail paie ! La colère de ceux qui travaillent et qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois est tout à fait légitime. À quoi c...

Néanmoins, nous nous interrogeons sur les effets de seuil qu’entraînera votre mesure, monsieur le ministre. Nous voterons la hausse. Comment nous y opposer ? Toutefois, nous souhaitons que ses effets soient évalués et fassent, le cas échéant, l’objet d’un lissage, pour que les personnes touchant plus que 1, 2 ou 1, 3 SMIC ne soient pas lésées....

Enfin, monsieur le ministre, l’appréciation que vous avez faite du déficit nous a laissés perplexes. En effet, vous avez parlé de 1, 9 % de PIB. Cela signifie-t-il que vous abandonnez la bascule du CICE en baisse de charges prévue pour cette année ? En tout état de cause, notre commission des finances devrait être informée de l’impact de cette...

M. Emmanuel Capus. Nous ne sommes pas là pour évoquer les cas particuliers, mais je note que les quatre sénateurs de Maine-et-Loire sont présents ce soir. Ils représentent un département pionnier en matière de création de villes nouvelles, et leur expérience mérite d’être prise en compte. Parfaitement conscients du fait que le nombre de conseil...

C’est vrai !

Là encore, il faut être pragmatique, et non pas dogmatique. Aujourd’hui, un conseil municipal peut compter entre 100 et 180 personnes, à tel point que, l’hôtel de ville ne pouvant plus l’accueillir, il lui faut se réunir à la salle des fêtes. À 180, on ne peut pas décider. Comme cela vient d’être dit, on enchaîne les délibérations sans avoir e...

C’est clair : la réponse est non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous terminons l’examen du deuxième projet de loi de finances du quinquennat dans un contexte difficile, qui tranche sensiblement avec la situation de l’année dernière. Le Président de la Républ...

C’était également la raison d’être de notre groupe. Aujourd’hui, alors que la crise gronde, souvenons-nous de cet appel. En temps de crise, la modération est un courage et un effort, dont nous devons nous montrer dignes. En ces temps difficiles, soyons force de proposition pour sortir notre pays de l’ornière dans laquelle il est bloqué depuis ...

C’est moins aujourd’hui ! Ça a baissé !

Il a été parfaitement défendu par M. Marseille.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 52 bis prévoit de relever de 12 % à 25 % le plafond légal de la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le FGAO, notamment en matière d’accidents de la circulation. Cela procède un peu du même raisonnement que pour les amendements précédents, mes chers collègues. Cet article, c’...

Je ne vois pas trop l’intérêt de le retirer, monsieur le président. Passer de 12 % à 14 %… J’entends l’effort du Gouvernement, je le comprends. L’article 52 bis prévoit de relever le taux de 12 % à 25 %, et là vous proposez, madame la secrétaire d’État, de le redescendre à 14 %. C’est bien de nous avoir entendus, mais je ne vois pas l’i...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Très bien !