Interventions d'Emmanuel Capus

Toutefois, nous devons nous tourner vers l’avenir. Ce débat d’orientation budgétaire est donc celui de l’espoir et des craintes. Il ne tient qu’à vous, monsieur le ministre, comme Spinoza vous y invite, d’alimenter nos espoirs et d’apaiser nos craintes.

Qu'aurions-nous fait à leur place ? Je veux pour ma part modérer mes critiques. Mais je souhaiterais des précisions sur les taxes à faible rendement : comment sont-elles définies ? Lesquelles seraient supprimées ? Quels sont par ailleurs les ministères prioritaires, exclus des efforts demandés aux autres ? Enfin, a-t-on une idée exacte de l'uti...

Je concentrerai mon intervention sur les principaux constats qui figurent dans notre rapport, avant de laisser ma collègue corapporteure, Sophie Taillé-Polian, vous présenter nos recommandations. L'initiative de ce contrôle part d'une interrogation : comment expliquer l'écart entre le regard positif porté par les élus locaux sur les maisons de...

Les questions posées montrent que nous avons bien choisi notre sujet, qui correspond à une préoccupation des élus locaux et nationaux. Nous l'avions vu lors de l'examen de la loi de finances, certains élus ont intérêt, ou non, au maintien des financements d'État. Les opinions sont tranchées : d'aucuns sont favorables à la suppression des 12 mi...

Très bien !

La loi de règlement traite d'une année de transition : étant de nature optimiste, je juge le verre à moitié plein, surtout que nous sommes sortis de la procédure pour déficit excessif. Nous devrons néanmoins faire des efforts structurels : qu'en est-il d'« Action publique 2022 » ? Les réformes tardent à être annoncées.

Didier Rambaud a raison : quelles dépenses publiques sommes-nous prêts à sacrifier ? La suppression des 300 000 emplois aidés va dans le bon sens, mais certains de mes collègues ne le pensent pas. Beaucoup d'entre nous estiment que nous sommes à l'os.

M. Emmanuel Capus. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « la fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme » !

M. Emmanuel Capus. C’est ce que disait Georges Pompidou !

La fraude serait une sorte de fatalité, un mal que nous serions impuissants à éradiquer. Force est de constater que les chiffres sont inquiétants : selon les estimations, avec toutes les imperfections que le ministre a rappelées, la fraude fiscale « classique » ferait perdre à l’État de 20 milliards à 30 milliards d’euros chaque année. M. le m...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte tel que complété par notre commission des finances est un texte équilibré, qui permet des avancées législatives certaines. Nous devrons donner les moyens à la direction générale des finances publiques, la DGFiP, et aux douanes de le mettre en pratique, en utilisant plus largement des technique...

Nous sommes d'accord sur le fond, mais il reste dans cet article une disposition trop vaste : « ou réaliser pour le compte du contribuable tout acte destiné à égarer l'administration ».

Ça n'en est pas moins excessivement vaste : la porte est ouverte à toute contestation. Cet amendement de suppression est presque un amendement de repli. Nous sommes de toute façon défavorables à la position du Gouvernement, exprimée dans l'amendement suivant, qui risque de l'emporter à l'Assemblée nationale. Cette position est dangereuse ; il ...

Nous voyons bien que la liste des ETNC pose une difficulté, mais, en même temps, nous peinons à trouver un accord sur son extension. J’ai donc une proposition à vous faire, mes chers collègues : sortons du schéma actuel et référons-nous à la liste établie par le Groupe d’action financière, le GAFI, un organisme adossé à l’OCDE et chargé de pro...

La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière charge le ministre du budget de publier chaque année un rapport sur l’application de la politique de remises et de transactions à titre gracieux réalisées par l’administration fiscale. Or le premier rapport n’a été publié qu...

Oui, monsieur le président.

La rédaction de l’article 9 ter pose un vrai problème de fond, un problème de cohérence entre la position de la commission des lois et celle de la commission des finances. Je salue bien entendu le travail de la commission des lois et, particulièrement, celui de Nathalie Delattre, mais il me semble que la position de la commission fait a...

… à tout le moins son ouverture ou son desserrement…

… pour reprendre les termes de mes collègues situés à gauche de l’hémicycle. Nous nous trouvons dans une situation qui est différente de celle dans laquelle la commission des lois s’est projetée. Dès lors que le verrou de Bercy existait, les magistrats ne pouvaient pas poursuivre les auteurs d’un délit de fraude fiscale. Ils ont donc souhaité ...

Ah !