Interventions d'Emmanuel Capus

Je crois que Mme Taillé-Polian se réfère au droit du travail, dans lequel le travail dissimulé inclut la notion d'intention frauduleuse. Pour que les prud'hommes reconnaissent le travail dissimulé, le salarié doit en effet démontrer l'existence d'heures supplémentaires et prouver l'intention de l'employeur. Dès lors, les condamnations sont lour...

Je suis cosignataire de cet amendement. L'idée est d'obliger le Gouvernement à publier les résultats, car certains ne nous sont pas connus.

Je formulerai quelques observations et une question, qui proviennent peut-être plus de mon expérience professionnelle d'avocat que de celle de jeune parlementaire. Je ne crois pas que, dans leur grande majorité, les contribuables ou les entreprises aient envie de frauder. Soit la loi est peu compréhensible, soit il s'agit d'une erreur. Introdu...

Le déficit de notre commerce extérieur s'élève à 62 milliards d'euros. Malgré l'excellence de nos entreprises, comment prendre des parts de marché au niveau international ? Il y a quelques jours, le ministre Bruno Le Maire a annoncé la création du fonds d'innovation de rupture, financé par des cessions d'actifs de l'État. Quel sera le rôle de...

La cinquante-deuxième édition du Consumer Electronics Show, le CES, s’est tenue à Las Vegas la semaine dernière. C’est un événement de renommée mondiale en matière de nouvelles technologies, et je salue le fait que la France y ait été particulièrement bien représentée, par plus de 320 start-up, soit la deuxième délégation après celle des...

Je partage une grande partie des propos du rapporteur général. Je suis étonné de voir défiler des ministres qui ne sont manifestement pas les mêmes qu'à l'Assemblée nationale. Je constate un problème de maîtrise des dossiers et m'étonne que les amendements adoptés à l'unanimité au Sénat ne soient même pas examinés à l'Assemblée nationale. Pourq...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, nous examinons à nouveau le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. La commission mixte paritaire a de nouveau échoué à réconcilier les positions des deux assemblées. Pourtant, les deux majo...

Plus substantiellement, l’Assemblée nationale a refusé le prélèvement mensualisé et contemporain proposé par le Sénat, qui avait l’avantage de conserver la suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, et un autre avantage de moins peser sur les entreprises. Si nous déplorons qu’un compromis entre c...

M. Emmanuel Capus. … nous ne nous opposerons pas à cette motion tendant à opposer la question préalable, même si nous sommes plutôt favorables par principe au débat !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, à nouveau et conjointement, les projets de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 et de loi de finances pour 2018. À nouveau, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’entends les arguments du rapporteur général. Je déplore, comme lui, que l’Assemblée nationale n’ait pas retenu certaines dispositions que nous avions adoptées à l’unanimité ou presque, notamment le relèvement du plafond du quotient familial, sachant que la précédente m...

Cet amendement vise à doubler le montant de la taxe annuelle sur l’exploration d’hydrocarbures. Il s’agit de renforcer la dissuasion d’exploitation des énergies fossiles en alourdissant le barème de la taxe et d’accroître temporairement, tant qu’elles existeront, les ressources financières des départements qui sont concernés par les effets de l...

Comme M. de Legge, je ne suis pas sûr de pouvoir défendre les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié. Je souhaite donc exposer la position des Indépendants. Nous ne sommes pas hostiles par principe au prélèvement à la source. Nous nous inquiétons en revanche de l’introduction d’un tiers dans le système, à savoir l’employeur, avec des diffic...

Ah ! Ça, c’est vrai !

Cet amendement, que nous avons déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Louis Lagourgue, traite des outre-mer. La nouvelle taxe sur la fibre optique aura pour conséquence de restreindre l’accès au numérique dans les collectivités d’outre-mer, dont les besoins en connectivité sont à la mesure de la distance qui les sépare de la métropole....

Cet amendement étend aux hôpitaux implantés en zones de revitalisation rurale, les ZRR, les dispositifs d’exonération d’imposition des bénéfices accordés aux médecins s’installant en ZRR. Il prévoit une exonération totale d’impôt sur le revenu pour les traitements et salaires versés par les établissements de santé implantés en ZRR aux médecins...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Il existe un dispositif de crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques, qui expire en 2019. Je vous propose de le prolonger jusqu’en 2021. Pourquoi ? Ce dispositif, créé en 2006, fonctionne bien. Il a bénéficié à 110 entreprises en 2016, et il contribue incontestablement à la vitalité de l’industrie française de la m...

M. Emmanuel Capus. Mes chers collègues, le présent amendement a pour objet le cloud computing, ou « informatique en nuage ».

Vous le savez, les entreprises du secteur privé ont de plus en plus recours au cloud. Mais ce n’est pas encore le cas des collectivités territoriales, pour plusieurs raisons, et alors même que, en leur sein, la numérisation progresse à marche accélérée. Parmi les freins identifiés figure le suivant : si une collectivité territoriale ach...