Interventions d'Emmanuel Capus

Cet amendement a le même objet que celui de M. Dantec : ramener de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA pour le bois de chauffage. Je souscris entièrement à l’argumentaire de notre collègue. Je ne suis pas, moi non plus, un fervent partisan des baisses de taux de TVA, mais, en l’espèce, au moins trois raisons justifient la réduction proposée. D’abord...

On peut espérer que, pour la filière du bois de chauffage comme pour l’emploi de salariés relevant de la convention collective des particuliers employeurs, la réduction du taux de TVA incitera au retour à un système plus formel. Telles sont les trois raisons pour lesquelles les sénateurs de mon groupe proposent d’abaisser à 5, 5 % le taux de l...

Cet amendement vise à maintenir les dépenses fiscales au niveau de l’année précédente, avec pour objectif d’alerter le Gouvernement sur les dérapages éventuellement constatés de ces niches. À l’occasion des échanges qui se sont tenus ce matin en commission des finances, on m’a indiqué que cet amendement n’était peut-être pas pertinent, car fon...

Il faut aussi retirer du produit de l'IFI les 113 millions d'euros de coût de perception !

Je le retire, monsieur le président, après avoir entendu l’avis de la commission des finances et les observations du Gouvernement.

J’ai noté l’intérêt de certains pour le crédit d’impôt. Justement, cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt « services à la personne », en le portant à 15 000 euros et en le plafonnant à 21 000 euros, contre, respectivement, 12 000 euros et 20 000 euros actuellement. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de la généralisation de ce...

Cet amendement concerne les exploitations d’installations photovoltaïques. Vous le savez, si vous êtes considérés comme livrant de l’électricité en plus de votre autoconsommation, vous êtes assujettis à la TVA à un taux de 20 %. En revanche, si vous ne faites qu’autoconsommer, vous êtes assujettis à un taux de TVA de 10 %. La règle veut que, p...

Il est maintenu, car il a pour objet de clarifier les choses.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

La question de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables est sensible. Premièrement, il s’agit d’un engagement de campagne fort du Président de la République, engagement validé par les résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives. À mes yeux, ce point est important : les promesses doivent être r...

Deuxièmement, cette promesse de campagne entraîne, contrairement à ce qui vient d’être dit, une amélioration évidente du pouvoir d’achat des Français. En outre, personne ici, quelles que soient les travées, ne défend la taxe d’habitation. Tout le monde est d’accord pour reconnaître qu’il s’agit d’un impôt injuste. Si vous la payez à Angers, ma...

Très bien !

Je partage les arguments développés par mes collègues Bizet et Requier. Il s’agit de favoriser, sur le plan fiscal, le carburant B10, en diminuant de 2 centimes d’euro le montant de la taxe.

Cet amendement vise à favoriser, sur le plan fiscal, le carburant biométhane, qui relève aujourd’hui de la même fiscalité que le gaz naturel pour véhicules, le GNV. Il nous semble pourtant que ces deux carburants n’ont pas la même intensité carbone.

Cet amendement vise à exonérer le carburant biométhane de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour mettre en cohérence l’ensemble de la fiscalité sur le biométhane, quel qu’en soit l’usage.

Il s’agit d’introduire le carburant B100 dans la nomenclature de l’article 265 du code des douanes et de lui appliquer une fiscalité simplifiée pour assurer le développement de son utilisation. C’est un biodiesel à base de graisse ou d’huile, renouvelable et non toxique.

J’espère avoir plus de chance pour cet amendement que pour l’amendement n° I-361. Celui-ci, que j’ai défendu tout à l’heure, visait à introduire le carburant B 100 dans la nomenclature, tout comme l’amendement n° I-481 rectifié. Or ce dernier a été adopté, mais le mien a été rejeté, alors qu’ils étaient très proches… Je ne comprends pas pourquo...

Pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, je voterai, à titre personnel, contre l’amendement de la commission des finances. Tout d’abord, il va à l’encontre de l’amendement que j’ai déposé avec le groupe Les Indépendants – République et Territoires, lequel vise à satisfaire à la fois la commission des finances, en imputant la baisse d...

L'article 66 crée des emplois francs et prévoit pour cela 180 millions en AE et 11,7 millions d'euros en CP. C'est une mesure qui aidera les quartiers prioritaires. Nous n'avons aucune raison de nous y opposer, d'autant qu'un rapport nous sera remis l'année prochaine pour tirer les leçons de cette expérimentation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous allons débattre du premier budget du quinquennat du Président de la République : c’est un moment politique fort, un moment de dialogue entre l’exécutif et la représentation nationale. Nous espérons qu’il sera l’occasion d’...