Questions écrites d'Emmanuel Capus

Utilisation du cuivre en viticulture

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre en viticulture. Le cuivre est un des seuls produits minéraux autorisé par la réglementation européenne pour lutter contre les bactéries et autres maladies fongiques. Il est utilisé aussi bien en viticulture biologique qu'en viticulture dite conventionnelle. Pour la viticultu...

Aide à la mobilité internationale pour les étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privé

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les étudiants boursiers pour obtenir l'aide à la mobilité internationale quand ils viennent d'établissements d'enseignement supérieur privé. L'aide à la mobilité internationale est une aide créée par le ministère de l'enseignement supérieu...

Âge légal d'entrée en apprentissage

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'âge légal d'entrée en apprentissage. Aujourd'hui, l'âge légal requis pour pouvoir signer un contrat d'apprentissage est de 16 ans, ou 14 ans si l'élève a 15 ans dans l'année civile. Le jeune débutera alors son apprentissage sous statut scolaire avant de pouvoir signer un contrat d'apprentissage une fois les 15 ans acquis...

Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision judiciaire. Les enfants en situation de handicap sont pris en charge par des structures spécialisées qui leur permettent d'évoluer dans un enviro...

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les directeurs d'établissements pour personnes âgées, regroupés au sein de la fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées des Pays de la Loire, alertent sur le...