Questions écrites d'Emmanuel Capus

Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les finances des collectivités locales. En effet, le conflit accroît la crise énergétique qui pèse depuis plusieurs mois sur les particuliers et les entreprises mais aussi sur les collectivités locales. Cel...

Prix de la baguette de pain

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la campagne de communication d'une enseigne de grande distribution sur sa décision de bloquer, au nom de la défense du pouvoir d'achat des Français, à 0,29 € le prix de la baguette de pain pendant six mois. Les artisans boulangers fournissent depuis toujours des produits accessibles à leurs...

Situation des ambulanciers hospitaliers

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. Avec la réforme du diplôme d'État d'ambulancier (DEA) menée dans le cadre des accords du Ségur de la santé, les ambulanciers hospitaliers vont voir leurs pratiques améliorées et vont pouvoir bénéficier de nouveaux apports de connaissances. Ainsi ils basculeront...

Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certains conseils municipaux lorsqu'ils souhaitent récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire. Nombre de nos concitoyens ont donné de leur temps libre pour aid...

Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux

M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21256 posée le 04/03/2021 sous le titre : « Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19914 posée le 14/01/2021 sous le titre : « Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Formations relatives aux troubles du spectre autistique

M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21776 posée le 25/03/2021 sous le titre : « Formations relatives aux troubles du spectre autistique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des orthopédistes-orthésistes

M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21416 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Situation des orthopédistes-orthésistes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des praticiens hospitaliers

M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20548 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Situation des praticiens hospitaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Personnels des cabinets de radiologie

M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19581 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Personnels des cabinets de radiologie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règlementation applicable au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique utilisés dans le cadre des opérations commerciales

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la règlementation applicable au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) utilisés dans le cadre des opérations commerciales. Les IPFNA sont obligatoirement soumis, tous les deux ans, au contrôle d'un organisme agréé de vérification périodique (Arrêté du 26...

Formations relatives aux troubles du spectre autistique

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la scolarisation des enfants autistes. Actuellement, 30 % des enfants autistes sont scolarisés en maternelle, deux jours ou moins par semaine, l'objectif du quatrième plan autisme étant d'atteindre 100 % en maternelle pour la classe d'âge née en 2018. Alors que le Gouvernement pré...

Situation des orthopédistes-orthésistes

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 qui pose le principe de la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale. La profession des orthopédistes-orthésistes craint une disparité de traiteme...

Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de 183 euros nets par mois pour les personnels sociaux et médico-sociaux des hôpitaux publics. À l'occasion des accords du Ségur de la santé de juillet 2020, le Gouvernement a institué un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois pour les personnels des établisse...

Situation des praticiens hospitaliers

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens hospitaliers. Principal statut des médecins exerçant dans les établissements publics de santé (EPS), le praticien hospitalier est nommé sur concours national, sous l'égide du centre national de gestion (CNG), garantissant une équité de traitement pour tous quels que soient la ...

Prolongation de la date de validité du chèque-vacances

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de validité du chèque-vacances. Le chèque-vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer un budget vacances, culture et loisirs, par une participation du salarié et de l'employeur ou du comité social et économique. Le chèque-vacances est vala...

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État réalisent des soins spécifiques et des gestes techniques dans les domaines de l'anesthésie-réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur. Impliqués depuis plusieur...

Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoir...

Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer. Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) prennent en charge plus de 540 000 patients chaque année (en court séjour, hospitalisation à domicile ou actes externes). Exclusivement dédiés à la lutte contre le cancer, tous les CLCC ont une...

Personnels des cabinets de radiologie

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des cabinets de radiologie. Ces personnels, manipulateurs d'électroradiologie médicale mais aussi secrétaires et agents d'entretien, sont particulièrement exposés dans l'épidémie de Covid-19. Les scanners thoraciques, en diagnostic et en suivi, et les radiographies de thorax r...