Loi de finances pour 2019

Je remplace au débotté notre collègue Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Depuis un an, les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien ! Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieu...

Je me félicite que le groupe de suivi ait produit ce résultat. Grâce au travail de tous, nous disposons d’un bel outil, immédiatement opérationnel. Le 18 octobre dernier, lors de la parution de ces révélations – les « CumEx files – par Le Monde, M. Darmanin avait déclaré que la France serait intraitable et qu’elle mènerait une lutte san...

Je me félicite que le groupe de suivi ait produit ce résultat. Grâce au travail de tous, nous disposons d’un bel outil, immédiatement opérationnel. Le 18 octobre dernier, lors de la parution de ces révélations – les « CumEx files – par Le Monde, M. Darmanin avait déclaré que la France serait intraitable et qu’elle mènerait une lutte san...

Nous allons parler recettes et impôt ! La question du barème de l’impôt et de sa progressivité est un rendez-vous incontournable. Il s’agit moins ici du traditionnel amendement marronnier du groupe CRCE que de la question, fondamentale, du consentement à l’impôt. Je ne me livrerai pas à de longs développements sur notre conception générale de...

Peu de mots, quelques chiffres ! Le produit de l’impôt sur les sociétés était estimé à 40 milliards d’euros en 2000, à 37 milliards d’euros en 2009, et il est annoncé à 31, 5 milliards d’euros pour 2019. Le produit de l’impôt sur le revenu représentait 51 milliards d’euros en 2000, 50 milliards d’euros en 2009, et il est prévu qu’il s’établis...

L’application du prélèvement à la source montre que nous avançons, même si c’est à pas comptés, vers une réforme fiscale encore plus structurelle qui mettrait un terme à la spécificité de la fiscalité française, à savoir son caractère déclaratif. Une philosophie nouvelle est en effet à l’œuvre : on progresse vers une forme d’unification du tra...

M. Éric Bocquet. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez émis un avis défavorable sur notre amendement n° I-446 « pour les raisons que chacun imagine ». Ces raisons, je ne parviens pas à les imaginer : pourriez-vous, s’il vous plaît, développer votre argumentaire ?

Notre groupe soutient cet amendement, que je trouve très original et pertinent. Les médias nous ont appris il y a quelques jours que l’excellent joueur de l’équipe de France de football et du club londonien de Chelsea N’Golo Kanté avait refusé qu’une partie de sa rémunération lui soit versée par le biais d’un trust de Jersey au titre de ...

Nous soutiendrons l’amendement que Charles Guené a présenté, tout en sachant qu’il n’apporte pas de réponse globale à la question du profond mal-être des maires.

Effectivement, la situation actuelle est inédite. Elle est inquiétante pour la République, pour la démocratie, tout le monde en convient. Cela nous ramène à la question d’actualité posée hier par notre excellent collègue Pierre-Yves Collombat. M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, a pris un engagement sur l’élaborat...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’associe pleinement aux propos tenus à l’instant par le président Retailleau. On ne peut pas accepter ce genre de comportement. Nous considérons cette initiative comme complètement irresponsable dans le climat actuel, en France et ailleurs. Quand le populisme – un mot dont on abuse parfo...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, loin de nous l’idée d’esquiver le débat avec le dépôt de cette question préalable.

Bien au contraire, nous voulons l’approfondir et lui consacrer plus de temps, faire en quelque sorte un point d’étape dix-huit mois après l’avènement du « nouveau monde ».

 « Exaspération », cela peut paraître un mot assez fort, pour d’aucuns excessif, mais le fait est que c’est ce sentiment qui semble aujourd’hui profondément ressenti par un nombre important de nos compatriotes et concitoyens devant la politique menée par le Gouvernement. Les idées semblent d’ailleurs avoir pris de la vitesse pour se répandre da...

Le problème, c’est que cette fiscalité n’a souvent d’écologique que le nom ou le support et que son affectation est pour le moins sujette à caution.

Je le sais pertinemment depuis que je participe aux travaux de cette assemblée, les recettes fiscales de l’État ont un caractère d’universalité qui ne souffre aucune contestation. Sauf que l’affectation demeure possible, dans des conditions précises, et que cela arrive notamment avec les taxes sur la consommation énergétique. Ainsi avons-nous...

Problème, voilà trois ans que ce compte d’affectation spéciale sert de « compte réservoir » – si je puis me permettre l’expression –, ce qui s’est traduit par le reversement cumulé de 1, 8 milliard d’euros au budget général. La transition écologique s’est, une fois encore, inclinée devant les urgences de la petite cuisine budgétaire ! Chacun d...

L’article liminaire du projet de loi de finances pour 2019 appelle évidemment quelques observations. Il convient, à tout le moins, de relever les mouvements affectant notre système de prélèvements. Sans même parler du sentiment profond des Françaises et des Français au regard de l’impôt, force est de constater que l’année 2019 est marquée par ...

… qui, il y a quelques jours, lors d’une interview accordée à Public Sénat, a déclaré, à propos de l’évolution du système de sécurité sociale : « On se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne sans le dire aux Français », en passant d’un financement par les cotisations à un financement par l’impôt. Monsieur le secrétaire d’État,...