Loi de finances pour 2019

Si vous me le permettez, monsieur le président, ma présentation vaudra également pour l’amendement n° I-477, qui porte sur la même thématique.

M. Éric Bocquet. C’est la fête de l’impôt ce soir, la chasse à la taxe ! Taïaut ! Taïaut ! Ça tire de partout !

 « Ras-le-bol fiscal », « matraquage fiscal », « impôt confiscatoire » : on connaît par cœur ces éléments de langage que l’on entend depuis quelques années. Pourtant, 2018 a été une belle année pour la France, qui a été sacrée championne du monde… de football, mais pas uniquement. Elle a aussi été championne de la distribution de dividendes, au...

Ni manichéisme ni dogmatisme : cet amendement du groupe CRCE étant identique, il est défendu, monsieur le président.

Même s’il s’agit d’un amendement identique, je formulerai quelques rappels pour nourrir la réflexion de tous. Cet amendement, déposé et voté par de nombreux groupes à l’Assemblée nationale, vise à revenir sur une disposition du projet de loi de finances initial limitant une mesure d’aide fiscale accordée aux SCIC en matière d’impôt sur les soc...

L’amendement n° I-470 vise à supprimer l’article 16, par lequel on prétend assouplir les conditions de validité des pactes d’actionnaires en vigueur pendant une quinzaine d’années pour alléger l’ISF, dont il ne vous aura pas échappé que nombre de nos concitoyens réclament aujourd’hui le rétablissement. Ce dispositif des engagements collectifs ...

Ce débat ressemble à celui que nous avons sur la taxation des transactions financières : si personne ne commence, rien ne se fera jamais ! L’échelon européen est pertinent, bien sûr ; mais on sent bien que l’Allemagne, en ce moment, recule un peu. Il se trouvera toujours quelqu’un pour reculer ou pour ne pas être prêt. J’ai vraiment l’impressi...

On nous oppose toujours le même argument : si les autres ne le font pas, nous ne pouvons pas le faire. Avec ce raisonnement, rien ne se fera jamais… Nous venons pourtant d’adopter un amendement sur l’arbitrage des dividendes. Or les États-Unis et l’Allemagne avaient déjà adopté une telle mesure, sans attendre la France. Mes chers collègues, con...

L’instauration de la TTF répondait à trois objectifs : augmenter les rentrées fiscales, bien sûr, réguler les marchés financiers, parfois devenus fous, et provoquer un effet d’entraînement au niveau européen. Nous l’avons déjà dit, les objectifs n’ont pas été atteints. Alors que l’année 2019 sera marquée en France par la présidence du G7, la r...

L’article 150 U du code général des impôts exonère les particuliers de l’impôt sur les plus-values pour les cessions de biens immobiliers réalisées au profit d’organismes chargés du logement social jusqu’au 31 décembre 2020. Nous proposons d’élargir la liste des organismes de logement social visés à deux nouveaux types de structures. Je rappel...

Mes chers collègues, 771 899 : c’est le nombre des personnes qui ont a priori quelque intérêt aujourd’hui à souhaiter le maintien du prélèvement forfaitaire unique, le PFU. Cela représente environ 2 % du total des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu : ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 100 000 euros et qui, dans...

Dans la droite ligne de notre amendement précédent, nous défendons, ici, le principe de la progressivité de l’impôt sur les dividendes et les intérêts, ce qui nous conduit à proposer d’augmenter le taux de prélèvement forfaitaire libératoire, afin de le rendre moins attractif pour les détenteurs de revenus de capitaux mobiliers. Tous les revenu...

… qui a perduré cinquante ans et n’a nullement empêché les États-Unis d’être la première puissance mondiale. C’est le président Clinton qui y a mis fin.

M. Éric Bocquet. Nous voici sans doute, mes chers collègues, à un moment historique : celui du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF !

La semaine a commencé par la suppression des hausses de taxes sur les carburants, sur une initiative de la commission des finances que nous avons soutenue sans réserve. Depuis quelques jours, deux idées-forces émergent des rassemblements des « gilets jaunes » : la suppression de la taxe sur les carburants et le rétablissement de l’ISF. Par con...

La suppression de l’ISF est intervenue très tôt dans le quinquennat, et elle risque de lui coller à la peau comme le sparadrap du capitaine Haddock, mais le président Macron a de la constance, puisque lors de sa rencontre avec la communauté française de Bruxelles, le 21 novembre dernier, il a évoqué les « bonnes raisons » – notamment fiscales –...

Si la question de la taxation du carburant pour les avions relève, on le sait, d’une négociation internationale pour ce qui concerne les vols internationaux, rien n’empêche le législateur d’instaurer un régime normal pour les vols intérieurs. En effet, l’avion est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de C02 par passager transporté...

Le nombre significatif d’interventions valide après coup la motion tendant à opposer la question préalable que nous avons défendue au début de la discussion budgétaire. Tout le monde dit, sur l’ensemble des travées, qu’il faut refaire ce budget qui ne correspond pas du tout aux nécessités. On est d’accord, même si nos solutions peuvent varier. ...

Le nombre significatif d’interventions valide après coup la motion tendant à opposer la question préalable que nous avons défendue au début de la discussion budgétaire. Tout le monde dit, sur l’ensemble des travées, qu’il faut refaire ce budget qui ne correspond pas du tout aux nécessités. On est d’accord, même si nos solutions peuvent varier. ...

Je remplace au débotté notre collègue Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Depuis un an, les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien ! Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieu...