Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Monsieur le président, je me suis replongé dans une audition de votre prédécesseur, M. Haas, à laquelle j'avais assisté en 2013. Celui-ci avait déjà pointé à l'époque l'émergence d'une logique comptable et financière anglo-saxonne fondamentalement différente de la nôtre, d'origine latine et confortée au moment de l'élaboration du code civil. Ch...

Je salue l'initiative de la commission des finances d'avoir organisé cette table ronde. Nous n'avions jamais spécifiquement débattu du sujet de la dette, même si l'on sait que l'ombre de celle-ci plane toujours sur les débats budgétaires, notamment en loi de finances avec l'article 40 de la Constitution. En tout cas, ce débat est hautement poli...

Merci pour votre présentation synthétique. L'histoire semble s'accélérer avec la pandémie que nous vivons. Vous avez évoqué la puissance économique et financière des groupes du numérique, les fameux GAFA. Cela nous interpelle au niveau politique. Dans son ouvrage récent : L'âge du capitalisme de surveillance, l'universitaire américaine Shoshana...

Les critères budgétaires et financiers fixés par l'Union européenne - déficit annuel inférieur à 3 % du PIB et dette inférieure à 60 % du PIB - sont-ils encore opérants ? Une révision ne serait-elle pas souhaitable ? Je constate que la dette préoccupe nos concitoyens, alors qu'elle ne semble pas du tout inquiéter nos créanciers. L'Agence Franc...

Quelle sera la portée de la rétroactivité de la mesure ? Combien de dons ou legs sont concernés, et pour quel montant ?

Monsieur le Premier président, le rapport Pébereau de 2005 contenait déjà les mêmes recommandations que celles que vous formulez alors que, à l'époque, la dette du pays atteignait 66 % du PIB. M. Pébereau appelait déjà à la nécessité de parvenir à un budget à l'équilibre d'ici à 2010 : sans commentaire ! Cela fait des années que l'on entend l...

Un autre des principaux constats de notre rapport est que la politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes est insuffisamment portée et inégalement appliquée sur le territoire. Parmi les acteurs de cette politique, figure tout d'abord le Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), rattaché à la Direction général...

Les mesures de confinement et d'isolement à domicile prises en réponse à la crise sanitaire ont eu pour effet d'augmenter fortement les risques de violences conjugales. Pour y faire face, une enveloppe de 5,2 millions d'euros a ainsi été mobilisée sur le programme 137. Au sein de cette enveloppe : trois millions d'euros ont permis de soutenir l...

Les associations qui fonctionnent avec quelques salariés et souvent aussi avec de nombreux bénévoles sont parfois confrontées à des complications administratives rebutantes, générant une perte d'énergie et de temps considérable. Si augmenter le nombre de places d'hébergement apparaît nécessaire, encore faudrait-il disposer d'un inventaire nati...

Nous le disons depuis des semaines, cette crise historique a des conséquences graves sur le plan économique et sur le plan social. Dans ce contexte très difficile, il se trouve que certains secteurs d'activité s'en sortent beaucoup mieux, voire très bien, dont la grande distribution, les assurances, le numérique. Qui le rapporteur a-t-il auditi...

Je propose pour ma part de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Je propose pour ma part de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Cette question préalable n'est pas un artifice, mais un débat que nous souhaiterions avoir sur un cadre plus large que le strict PLF. Malgré le contexte d'urgence, nous n'acceptons pas que le débat parlementaire soit « enjambé ». L'idée est d'avoir un regard rétrospectif sur les trois années écoulées.

L'Afitf est en partie financée par la taxe d'aménagement du territoire versée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui versent également une redevance domaniale ainsi qu'une contribution dite « volontaire ». Entre 2010 et 2019, leurs résultats ont augmenté, passant de 2,1 milliards d'euros à 2,6 milliards d'euros - avec des baisses c...

J'ai deux questions à soumettre au rapporteur spécial. La première concerne le bilan du confinement du printemps dernier. On a pu constater que certains élèves avaient décroché, étaient sortis des écrans radars pour diverses raisons liées à des situations familiales complexes, aux conditions de logement, à l'accessibilité au matériel informatiq...

En juillet 2020, un rapport d'information de Claude Nougein et Thierry Carcenac relevait que « le Parlement ne dispose pas d'informations suffisantes pour pouvoir apprécier la portée des résultats du contrôle fiscal ». La situation s'est-elle améliorée ? M. Macron, lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, avait confié à la Cour des c...

Vous avez souligné un paradoxe. Déjà, hier, vous aviez désigné la France comme l'homme malade de l'Europe. Ce sont les mots employés par Margaret Thatcher dans les années 1970 à propos du Royaume-Uni. L'Histoire se répète... Nous sommes peut-être un homme malade, avec des taux de prélèvements obligatoires stratosphériques, nous dit-on, une fisc...

Un rapport de l'Assemblée nationale proposait il y a quelques années de faire le ménage parmi les niches fiscales. Le débat est ancien, mais la matière est mouvante. On comptait 451 niches fiscales en 2017 ; on en compte aujourd'hui 475. De petites niches peu rentables ont certes disparu, mais d'autres ont été créées. Il est donc difficile de s...

J'ai entendu à la radio ce matin, que les 40 milliards d'euros dévolus à la France tardaient à arriver. Qu'en est-il ? En ce qui concerne les ressources propres, nous ne pouvons que nous féliciter des pistes avancées, comme la taxation des géants du numérique à l'échelle européenne. La taxe sur les transactions financières est une arlésienne d...

Quel est le montant moyen des subventions accordées aux communes au titre de la DETR ? Nous nous félicitons de l'augmentation des crédits de la DETR qui atteignent un milliard d'euros, mais cela reste toujours six fois moins que le crédit d'impôt recherche dont nous ne connaissons pas toujours la destination en termes d'embauche de chercheurs !