Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

J’ai une question à vous poser, monsieur le ministre. Vous affirmez que vos choix fiscaux permettent d’encaisser plus d’impôt sur les sociétés qu’auparavant. Pourtant, dans le document qui nous a été remis par le Gouvernement au mois de septembre dernier, je constate que le produit de cet impôt serait en 2022, au titre des lois de finances révi...

Très bien !

Et l’an prochain ? Vous annoncez 55, 2 milliards…

Pour présenter mon amendement, j’évoquerai deux rapports récents. Dans le premier, de l’OCDE, intitulé Impôt sur les successions dans les pays de l ’ OCDE et publié en mai 2021, il est indiqué : « Les impôts sur les successions et les donations pourraient jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et améliorer les finances...

Le débat sur les profits s’anime aujourd’hui sur plusieurs travées de notre hémicycle, jusque chez nos amis centristes, dont nous saluons la démarche. Cette proposition s’appuie sur une attente populaire très forte, qui s’exprime régulièrement. Cette même volonté n’aura pas pu s’exprimer au travers du référendum d’initiative partagée dont nous...

Ah !

Très bien !

Très bien !

Pour notre part, nous sommes opposés à la suppression de l’article 3 undecies. Il est aberrant qu’une niche fiscale à 4, 85 milliards d’euros ne permette pas de distinguer la nature des activités, qui sont d’une très grande variété dans leur utilité sociale. Dans notre proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véri...

Je souhaite illustrer les propos de mon collègue Jérémy Bacchi. Mes chers collègues, connaissez-vous Omega ? Il s’agit du chronométreur officiel des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette entreprise bénéficiera d’exonérations d’impôts et de cotisations de manière parfaitement dérogatoire… Cet article prévoit par exemple une exo...

Le débat sur le mécénat d’entreprise est un élément récurrent dans nos travaux. La reconduction de cette niche fiscale nous paraît contraire à toutes les règles de bonne gestion des finances publiques. Si j’ose dire, les seuls instruments qui sont achetés par certaines entreprises sont, pour paraphraser notre collègue Nathalie Goulet, des « fl...

Plus sérieusement, ce dispositif fiscal finance l’acquisition d’œuvres ou d’instruments de musique « pour les exposer au public ». Il faut ici préciser que lorsqu’on parle d’une œuvre d’art « exposée au public » on entend « exposée dans les parties communes », c’est-à-dire hors des bureaux ; il faut être subtil ! Imaginez la scène d’un contrôle...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à modifier l’assiette des droits d’enregistrement applicable lors de la cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière, notamment les sociétés civiles immobilières (SCI). L’assiette de ce droit d’enregistrement est actuellement la valeur nette des parts ou actions cédées, obtenue en déduis...

Nous allons naturellement soutenir l’amendement de nos collègues socialistes, qui n’a pas été retiré. Franchement, on ne peut pas s’en remettre à l’accord de l’OCDE ! Tout d’abord, les négociations peinent à avancer. Ensuite, selon la formule consacrée, il y a des trous dans la raquette – les industries extractives et les services financiers o...

Nous connaissons déjà la réponse…

Il est retiré.

Nous allons voter cet amendement. Cela ne fait pas de mal de regarder de temps en temps du côté des niches, dont le nombre est supérieur à 450, pour un montant de 100 milliards d’euros. La niche évoquée en l’espèce a été instaurée en 1982, soit il y a plus de quarante ans. Dès 2011, comme cela est indiqué dans l’objet de l’amendement, l’inspec...

Nous ne pouvons que nous féliciter de ce magnifique débat de fond. Nous voterons, bien sûr, ces amendements. Nous lisons régulièrement des rapports sur l’évolution de la pauvreté, qui ne fait que croître, publiés parfois le même jour que l’annonce de records dans la distribution des dividendes. Je suis même étonné que cela ne suscite pas davan...

Le jeudi 17 novembre dernier, on y lisait, alors même que nous commencions l’examen du PLF et que, depuis plusieurs semaines, nous votions des dispositifs pour protéger les consommateurs de la flambée des factures d’énergie, à juste titre d’ailleurs : « La crise énergétique porte les dividendes mondiaux à un niveau record. » Le jour même, le Se...