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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet
2267 interventions trouvées.
Pas sûr !
Nous soutiendrons les amendements de Valérie Létard – celui que mon groupe avait déposé a été déclaré irrecevable, mais peu importe, c’est assez anecdotique. Monsieur le ministre, vous décrétez unilatéralement que les opérateurs du logement ont les moyens de supporter cette mesure, que vous qualifiez de « soutenable ». Reste que, tout de même...
C’est déjà fait !
Très bien !
La société dont nous rêvons tous, celle du savoir partagé, de l’information et de l’intelligence, ne se construira pas en livrant nos écrans à l’appétit dévorant des Gafam et des géants du numérique, dont on connaît par ailleurs les stratégies fiscales douteuses – les déjouer nous permettrait de retrouver quelques sous pour financer notre systè...
Tout à fait !
Cet amendement vise à remédier à une injustice fiscale consistant à assujettir les établissements d’habitat inclusif, introduits par la loi Élan, à la TFPB au titre de locaux professionnels. Or la seule activité de ce type d’habitat est de loger des personnes souvent âgées et seules, souhaitant privilégier un cadre convivial. Les services à la...
Non, je le retire, monsieur le président.
Ce sont bien les collectivités territoriales qui ont supporté le coût de la suppression de la taxe d’habitation. En conséquence, nous commençons à observer, dans de nombreuses communes, une forte augmentation de la taxe foncière – des chiffres le démontrant ont été publiés, d’où notre inquiétude. En réalité, ce sont surtout les 20 % des ménage...
La réforme de la taxe habitation restera comme une réforme majeure, un véritable marqueur du quinquennat précédent. Il faut le rappeler, cet impôt représentait 43 % des impôts communaux. Autant dire qu’est grande la préoccupation des élus quant aux règles de compensation déterminées par le Gouvernement. Dans la loi de finances pour 2020, revir...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est retiré.
L’amendement est retiré.
M. Éric Bocquet. Cet amendement vise à donner la faculté aux départements de majorer d’un point et demi les DMTO pour les transactions excédant 1 million d’euros. Pour information, sur les 20 milliards d’euros de ventes réalisées il y a trois ans, 4, 5 milliards d’euros concernaient des biens supérieurs à 1 million d’euros : 3 000 ventes, 8 % d...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement vise à instaurer une nouvelle dotation pour les communes qui ont à faire face à une charge scolaire élevée en comparaison de leurs ressources. Nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) de l’Assemblée nationale avaient proposé un rapport sur la surcharge scolaire, afin d’en borner le périmètre. Entre le...
Très bien !
En 2019, les ménages ont consenti 31, 8 milliards d’euros de dépenses d’achat de services de transport. Cette donnée financière ne représente qu’un cinquième des dépenses que les ménages consacrent à leur véhicule individuel, poste de dépenses extrêmement coûteux – les prix à la pompe sont là pour le leur rappeler. Quelle incitation les salari...
L’objet de l’amendement indique que les États ne peuvent refuser l’identification sans motif légitime. Toutefois, compte tenu de la règle de l’unanimité au sein de l’Union européenne sur les sujets fiscaux, peut-on véritablement imposer à un État – je pense à Malte ou à Chypre, où sont basées des plateformes quelque peu étranges – de transmett...
