Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la situation des aides à domicile qui sont obligées de se déplacer en voiture pour effectuer leur travail. Pour rappel, le secteur de l’aide, de l’accompagnement et du maintien à domicile emploie 226 500 salariés, dont 97 % sont des femmes et 27 % ont plus de 55 ans. Plus de 89 % d’entre elles so...

Cet amendement vise à mettre en place une imposition sur les bénéfices, sur la base de l’activité qui est réellement réalisée en France, puis répartie dans les autres pays membres. Monsieur le ministre, nous souhaitons un impôt, vous nous donnez un rapport, et pas n’importe lequel : je veux parler du rapport sur l’évasion fiscale, qui a été pr...

On nous présente toujours les conventions fiscales bilatérales comme la solution absolue… Je n’en citerai qu’une, celle que la France a conclue avec le Luxembourg. En février 2021, vous vous en souvenez, le quotidien Le Monde publiait pendant trois jours une enquête au long cours intitulée « OpenLux ». Il y révélait que le Luxembourg hé...

C’est amendement pour objet la suppression de cette bizarrerie des taxes sur les taxes concernant les produits énergétiques. À titre d’exemple, aux 33 milliards d’euros de TICPE prévus pour cette année s’ajouteront 6, 6 milliards d’euros de TVA.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

M. Éric Bocquet. Si notre collègue Jean-Claude Requier veut élargir l’assiette, nous, nous voulons faire grossir le gâteau !

Cet amendement vise, à cette fin, à réviser le barème de l’impôt en augmentant le nombre de tranches à onze. Nous sommes nombreux à le déplorer chaque année : la justice fiscale n’est pas au rendez-vous pour nos compatriotes qui acquittent l’impôt. En miroir de l’impôt injuste qu’est la TVA, chacun en convient, voilà une mesure bienvenue, redi...

Très bien !

Défendu.

Avec cet amendement, nous prolongeons le débat engagé sur le précédent article. Chaque année, on nous explique que les foyers les plus aisés sont accablés d’impôts et que cette situation est insupportable. M. Le Maire le rappelait hier lors de la discussion générale, en relevant que 20 % des ménages payent 70 % de l’impôt sur le revenu. Mais, ...

La course à la plus-value fait toujours les mêmes gagnants, et contribue à aggraver les inégalités et à rendre l’accès au logement toujours plus onéreux. Dans la crise actuelle, les recettes les plus importantes produites par la vente de biens immobiliers peuvent aussi contribuer aux recettes de l’État et à la solidarité nationale. Notre amen...

Les conditions d’application du crédit d’impôt forestier ne sont pas assez vertueuses du point de vue environnemental et, selon nous, la nouvelle rédaction qui en est proposée dans cet article aggrave encore un peu plus ce constat. En effet, le dispositif couvrirait désormais toute acquisition comprise entre 4 et 25 hectares d’un espace de for...

Cet amendement vise à proposer un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses de cantine scolaire, dans la limite de 300 euros par enfant. La crise en cours risque d’entraîner une augmentation des prix des denrées alimentaires – c’est déjà le cas – et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) estime que la moiti...

Le crédit d’impôt permettant l’emploi d’aides à domicile doit, selon nous, être réformé afin d’être rendu plus juste et plus proche de son objet. D’abord, nous ne procédons à aucune modification pour les personnes en perte d’autonomie ou âgées, pour lesquelles les conditions restent les mêmes. En revanche, nous considérons que cette dépense f...

Je me félicite que Mme Vermeillet compte retirer son amendement, parce que je craignais un effet collatéral pour les associations. On a constaté une baisse des dons, entre 2020 et 2021, de 30 % me semble-t-il. Cette tendance se confirme dans le contexte inflationniste actuel. Je redoute que cette proposition, que je ne peux soutenir, n’en rem...

Il est défendu, monsieur le président.

Durant le précédent quinquennat, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, à savoir la limitation à 30 % de la taxation des dividendes, avait pour objectif de stimuler l’investissement, d’engendrer de la croissance et donc de l’emploi. Or, à l’épreuve des faits, cela ne s’est pas passé ainsi. Hormis quelques effets bénéfiques s’agiss...

Avec votre permission, madame la présidente, cette présentation vaudra également défense de l’amendement n° I-813.

Le 49.3 a balayé l’amendement voté par les députés qui permettait de revenir au dispositif initial de l’exit tax. Le Gouvernement n’en veut pas, nous si, c’est pourquoi nous reprenons cette mesure à notre compte ! Le Parlement est à même de décider des questions fiscales sans que l’exécutif en soit d’accord. Je me bornerai donc à vous d...

Ah !