Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Au 1er janvier 2021, l’Insee répertoriait plus de 3 millions de logements vacants en France, ce qui représente 8 % du parc. Ce chiffre a plus que doublé en quinze ans. La durée de vacances est elle aussi préoccupante : dans un rapport de mars 2021, une direction interministérielle estime que plus de 1, 1 million d’entre eux sont vacants depuis...

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont par définition un but non lucratif. Nous proposons, par cet amendement, que les organismes de foncier solidaire (OFS) organisés en SCIC soient exonérés de l’impôt sur les sociétés. Ces organismes garantissent l’existence du bail réel solidaire (BRS), qui facilite l’accès à la propriété e...

Oui, je le maintiens.

L’objet de cet amendement concerne le dispositif du bail réel solidaire, qui semble encore complexe, tout au moins dans l’imaginaire collectif. Il apparaît qu’il est encore peu connu, y compris par les banques, qui ne sont pas systématiquement disposées à accorder les prêts nécessaires à l’acquisition de biens immobiliers. Pour rappel, le bail...

Compte tenu de son existence récente, le BRS est confronté à des flous, voire des vides, juridiques. Cet amendement vise à les corriger.

Mais…

Très bien !

Monsieur le ministre, on ne peut pas s’étonner de la manière dont les associations d’élus ont réagi à l’annonce de la suppression de la CVAE. Comme cela a été rappelé, cette mesure s’inscrit dans un processus de suppression d’impôts locaux à l’œuvre depuis plusieurs années. Où est votre limite ? Votre objectif, est-ce le « zéro impôt » pour le...

M. Éric Bocquet. Ah !

Qu’en pensent les maires ?

Mon explication de vote vaudra également défense de l’amendement n° I-844. M. Macron s’est rendu à Onnaing au mois de janvier 2018 pour visiter l’usine de Toyota, après que l’entreprise a annoncé un investissement de 400 millions d’euros pour développer le site, indépendamment de la CVAE. Remontons à l’origine de l’implantation de Toyota dans...

Nous la cherchons !

Tout à fait !

Cet amendement est défendu.

Nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA sur les matériaux biosourcés.

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA au transport de voyageurs, à l’exception du transport aérien. Le taux appliqué serait celui des produits dits de première nécessité, à savoir 5, 5 %, alors que le secteur bénéficie actuellement du taux intermédiaire. Nous entendons favoriser le développement de modes de transport alternatif...

Il est défendu.

M. Éric Bocquet. Cet amendement, qui constitue pour nous un repli total, un infime geste, reviendrait en revanche pour le Sénat et le Gouvernement à dire : « Je vous ai compris ! ».

Le dispositif un peu alambiqué est finalement simple : l’imposition des bénéficiaires de dividendes est majorée de 5 points au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Voyez un peu l’effort que nous faisons, nous qui voulons abroger le PFU et revenir à un régime d’imposition équivalent entre le capital et le travail ! Nous voulons dissua...