Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Il est défendu.

Nous sommes très sceptiques quant au montant de 4 millions d’euros prévu par cet amendement. En fin d’année dernière, des manifestations s’étaient produites, illustrant la très grande détresse régnant dans les départements et régions d’outre-mer en raison de la situation de pauvreté. Ainsi, respectivement 32 % et 24 % des familles monoparenta...

Par cet amendement, nous souhaitons compenser, pour les collectivités territoriales, le coût de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3, 5 %. Au demeurant, il s’agit bien évidemment une très bonne nouvelle, puisque le gel, décidé sous un autre quinquennat, chacun s’en souvient, était effectif depuis 2010. Certes, l’inflat...

Cet amendement se fonde sur la relative confusion qui s’est révélée à l’Assemblée nationale lors de l’examen de ce texte. Ont ainsi été adoptés, d’une part, la compensation de la hausse du RSA pour les départements, que nous saluons et voterons, et, d’autre part, cet article 4 ter, qui s’apparente à un artifice. En effet, cet article m...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

Cet amendement de repli vise à améliorer la situation de la dotation pour les communes, d’une part, en compensant entièrement la hausse du point d’indice et, d’autre part, en portant à 70 % la prise en charge des surcoûts énergétiques pour les communes qui bénéficieront des dispositions de cet article.

Par cet amendement, nous proposons la création d’une dotation de soutien aux collectivités qui font face à une augmentation de leurs dépenses de restauration collective due à l’inflation. Selon Restau’co, qui fédère la restauration collective en gestion directe, sans action de l’État, les budgets des cantines scolaires pour 2022 auront été con...

Défendu.

Nous demandons la suppression de l’article, considérant que le troisième report de la niche fiscale relative au gazole non routier est sans doute le report de trop.

Défendu.

Un petit amendement pour titiller nos collègues d’en face à cette heure tardive… Nous proposons de rétablir une imposition sur le patrimoine : je sais que cela vous plaît, mes chers collègues ! On le constate régulièrement, les patrimoines sont en excellente santé financière. L’imposition est aujourd’hui limitée au seul patrimoine immobilier a...

C’est un must !

M. Éric Bocquet. Au travers de cet amendement, nous proposons d’augmenter le nombre de tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif

– cela vous réveille, mes chers collègues !

Au travers de cet amendement, nous proposons de consacrer un droit à une alimentation saine et équilibrée. Constatant l’augmentation, du fait de l’inflation touchant les denrées alimentaires, de 5 % à 10 % des prix des cantines scolaires, que les collectivités sont dans l’obligation de répercuter sur les tarifs des repas, nous proposons un créd...

Au travers de cet amendement, nous proposons de diviser par deux le plafond du crédit d’impôt dit « d’aide à domicile » pour les ménages qui n’en ont pas besoin. Dans le même temps, pour éviter des effets d’aubaine très fréquents, la prise en charge des dépenses essentielles, telles que la garde d’enfant, serait revalorisée à 85 % du coût suppo...

Nous sommes opposés à cet amendement, qui tend à exonérer d’impôt sur le revenu la majoration des heures travaillées le dimanche. Dans un contexte d’inflation, la tentation est grande pour garantir une augmentation du pouvoir d’achat d’user de tous les moyens, y compris d’instaurer des mécanismes qui réduisent les recettes de l’État, mais qui ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au soir de sa victoire, le 24 avril dernier, le Président de la République avait eu ces mots : « Ce vote m’oblige pour les années à venir, cette ère nouvelle ne sera pas la continuité du quinquennat qui s’achève. La colère et les désaccords doivent aussi trouver une réponse, i...

Nous voilà trois mois plus tard, en séance, pour débattre d’un projet de loi de finances rectificative qui aurait dû marquer le début de cette ère nouvelle qui nous fut annoncée par l’oracle de l’Élysée. Du discours aux propositions formulées, le gouffre est béant. Pendant les deux campagnes du printemps, les fractures profondes qui minent not...