Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Monsieur le ministre, je ne pense pas avoir entendu de réponse précise concernant le défaut de transmission du rapport annuel par les concessionnaires à l’autorité concédante, donc à l’État. En fait, tout dans ce dossier est ubuesque, de la conclusion des contrats aux sous-délégations qui favorisent les ententes en passant par la définition du ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « gagnant-gagnant », « perdant-perdant », « gagnant-perdant », « perdant-gagnant » : il est parfois difficile, dans un accord international, qui plus est lorsqu’il est question de limiter la double imposition entre deux États, de trouver un gagnant. Ici, il n’y a nulle amb...

Bien qu’il n’y ait pas de contentieux entre les deux États, le gouvernement français a jugé bon de diminuer les ressources fiscales argentines pour en récupérer autant. Certes, les finances publiques françaises sont en difficulté, on le sait, mais une analyse de la situation économique et sociale du peuple argentin aurait peut-être dû nous insp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, après l’accord en commission mixte paritaire, pour traiter du sort des courtiers sans avoir l’assurance de la quelconque utilité des associations créées, ni même d’une quelconque capacité à protéger les consommateurs. Comme nous l’avions indiqué en premi...

M. Éric Bocquet. L’histoire se répète. Les mêmes récits, les mêmes déceptions, souvent entre impuissance et abandon. Ce texte, à nos yeux, ne répond pas à ce fléau des intermédiaires étrangers en LPS qui gangrènent le marché français et laissent derrière eux des familles et des entreprises en proie au désespoir.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, presque cinq ans après le vote des Britanniques exprimant leur volonté de sortir de l’Union européenne et à l’issue d’un an de négociations difficiles entrecoupées par la crise sanitaire, un accord a enfin été trouvé. La performance mérite d’être soulignée tant la situati...

Ce proverbe populaire pointe le paradoxe que propose de résoudre cette proposition de loi. Malheureusement, il n’en sera sans doute rien, tant son dispositif nous paraît inutile, voire contre-productif, et coûteux pour les acteurs de l’intermédiation en assurance. Je voudrais revenir sur la principale déviance qui nécessite une intervention lé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on a fait assaut de communication sur cet accord, dont on fait grand cas et que d’aucuns présentent à l’envi comme historique, mais il importe, selon nous, d’analyser le présent texte à l’aune de son contenu. Las, les faits sont têtus, implacables et parfois même inquiét...

Sur les dons et les legs, il nous est aujourd’hui proposé d’enlever tous les panneaux ! N’entravons plus la circulation des capitaux entre le Rocher et la France ou, plus vraisemblablement, plutôt dans l’autre sens, entre la France et le Rocher !

Arrêtons de nuire au rapprochement entre les peuples ! Le présent accord prévoit de réduire les recettes fiscales sur les successions sous couvert de financer de bonnes œuvres. Pourquoi conduire une réforme qui n’aurait, selon l’étude d’impact, qu’un effet très limité ? Le rôle du législateur n’est pas d’octroyer des avantages à une petite poi...

Un tel accord conforte encore le développement d’un financement privé du secteur associatif par les entreprises mécènes et les riches particuliers. Ainsi, en 2017, les entreprises ont versé 1, 7 milliard d’euros au titre du mécénat, ce montant ayant doublé en sept années. Les foyers fiscaux ont, quant à eux, déclaré 2, 5 milliards d’euros de d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances issu des débats de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, lequel ressemble à beaucoup d’égards à celui qu’elle a adopté avant nos travaux… Je me réfère aux récentes analyses du Haut Conseil pour le climat, qui symbolisent finalement ...

Alors que nous tentions de vous alerter tout au long du budget, nous vous avons également proposé d’instaurer en échange des aides publiques des contreparties environnementales, des contreparties au maintien de l’emploi ou le non-versement de dividendes. Vous nous rétorquez qu’il ne faut pas contraindre les entreprises, surtout en temps de cris...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, permettez-moi de remercier mes trois collègues Sophie Taillé-Polian, Teva Rohfritsch et Stéphane Artano d’avoir accepté d’intervertir l’ordre de passage des orateurs. N’y voyez pas d’acharnement de notre part, madame la secrétaire d’État, mais le minist...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, sommes-nous bien en train d’examiner la mission « Gestion des finances publiques » et non la mission « Suppression des finances publiques » ?

La prévision de suppression de postes en 2021 est conforme aux annonces de 2020. Ce sont ainsi 4 900 postes qui disparaîtront d’ici à la fin du quinquennat. Les rapporteurs spéciaux notent également que la DGFiP contribuerait pour un tiers à l’objectif révisé de 15 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’État fixé par le Gouverne...

Nous soutiendrons ces amendements qui visent à maintenir les moyens de la DGFiP. À ce propos, je souhaite évoquer un cas d’école, celui de Disney. Bercy s’est intéressé, ces derniers temps, à cette entreprise, ce qui lui a valu un double redressement fiscal. Il semblait bizarre au ministère que Disney paie un impôt aussi faible par rapport au ...

Nous allons évidemment voter cet amendement. Il a fait l’objet d’un accord unanime de la commission des finances il y a deux ans, en 2018, même si l’Assemblée nationale en a effectivement largement réduit la portée. En tout état de cause, on ne peut pas accepter que le ministre nous réponde aujourd’hui qu’il ne dispose d’aucun élément d’évalua...

(Sourires.) Soyons cohérents, mes chers collègues, et merci de m’avoir passé le relais !

(Sourires.) Soyons cohérents, mes chers collègues, et merci de m’avoir passé le relais !