Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Cet amendement a trait au projet de privatisation d’Aéroports de Paris, qui n’est pas une mince affaire. Cette privatisation retirera à l’État une source non négligeable de financement et, surtout, elle le privera d’un pan important de souveraineté économique, écologique et territoriale. On le sait, 248 parlementaires de toutes sensibilités se...

Je souhaite également réagir aux propos qui viennent d’être tenus sur le fait qu’on ne peut pas aggraver le déficit. Cela fait quarante-cinq ans que nous vivons avec un budget en déséquilibre. L’histoire de la dette ne s’arrêtera pas demain, on réempruntera 200 milliards d’euros cette année, autant l’année prochaine, …

… et on remboursera 35 milliards à 40 milliards d’euros d’intérêts aux marchés financiers. Faut-il encore un Parlement pour élaborer le budget de la République ? Ne convient-il pas de demander aux marchés financiers de faire les choses à notre place ? Trois cents millions d’euros, c’est une dépense aujourd’hui, mais c’est un investissement pour...

M. Éric Bocquet. L’adoption de cet amendement aidera le Gouvernement à faire des économies ! Il devrait donc recevoir un avis favorable de M. le secrétaire d’État.

Nous proposons que l’État et le Gouvernement ne puissent engager plus de 500 000 euros pour promouvoir une privatisation sans qu’une disposition législative expresse l’y autorise. Selon ce qui a été indiqué à l’Assemblée nationale, les coûts engagés par la Française des jeux en faveur de son marketing ont augmenté de 6 % durant le premier seme...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est peu de dire que cette proposition de loi a suscité de vrais débats de fond au sein de la commission des finances ; mais il est vrai que l’on réveille bien des ardeurs quand il s’agit de toucher un peu au grisbi !

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est peu de dire que cette proposition de loi a suscité de vrais débats de fond au sein de la commission des finances ; mais il est vrai que l’on réveille bien des ardeurs quand il s’agit de toucher un peu au grisbi !

Partant du constat, fort juste, d’un approfondissement des inégalités patrimoniales, qui viennent renforcer les inégalités de revenus – le patrimoine médian des cadres est supérieur à 200 000 euros, alors que celui des ouvriers non qualifiés s’élève à 16 400 euros –, nos collègues du groupe socialiste proposent de réformer la fiscalité des succ...

Partant du constat, fort juste, d’un approfondissement des inégalités patrimoniales, qui viennent renforcer les inégalités de revenus – le patrimoine médian des cadres est supérieur à 200 000 euros, alors que celui des ouvriers non qualifiés s’élève à 16 400 euros –, nos collègues du groupe socialiste proposent de réformer la fiscalité des succ...

Dans le même ordre, nous ne pouvons que souscrire à l’idée d’aider la jeunesse, ou les classes moyennes et modestes ; qui serait contre de tels objectifs ? Si l’impôt sur les successions n’a pas bonne presse, comme le souligne une étude de France Stratégie citée par les auteurs de la proposition de loi et par le rapporteur, il n’en demeure pas...

Dans le même ordre, nous ne pouvons que souscrire à l’idée d’aider la jeunesse, ou les classes moyennes et modestes ; qui serait contre de tels objectifs ? Si l’impôt sur les successions n’a pas bonne presse, comme le souligne une étude de France Stratégie citée par les auteurs de la proposition de loi et par le rapporteur, il n’en demeure pas...

La proposition de loi initiale prévoyait, « afin de préserver le capital des ménages modestes », d’augmenter de 100 000 à 150 000 euros l’abattement général existant pour les successions en ligne directe et les donations – cette mesure avait été votée en 2007 et modifiée en 2012 –, et, pour aider la jeunesse, de favoriser la transmission, que c...

La proposition de loi initiale prévoyait, « afin de préserver le capital des ménages modestes », d’augmenter de 100 000 à 150 000 euros l’abattement général existant pour les successions en ligne directe et les donations – cette mesure avait été votée en 2007 et modifiée en 2012 –, et, pour aider la jeunesse, de favoriser la transmission, que c...

Nous pensons également que la réforme de la taxation des successions et donations devrait être envisagée depuis une réflexion globale sur la fiscalité ; nous devrions, dans un tel cadre, nous donner pour objectif d’avancer hardiment vers un système beaucoup plus progressif et équitable, un système qui répartirait autrement la richesse dans la R...

Nous pensons également que la réforme de la taxation des successions et donations devrait être envisagée depuis une réflexion globale sur la fiscalité ; nous devrions, dans un tel cadre, nous donner pour objectif d’avancer hardiment vers un système beaucoup plus progressif et équitable, un système qui répartirait autrement la richesse dans la R...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 n’est pas qu’un exercice technique consistant à vérifier la bonne exécution du budget de l’année antérieure. C’est surtout, selon nous, l’occasion de jauger l’efficacité et la pertine...

Les nombreuses expériences de baisses d’impôts, aux États-Unis comme ailleurs, en France notamment, ne se sont jamais traduites par une augmentation des recettes fiscales, bien au contraire. Elles ont davantage contribué à dégrader les comptes publics, sans compter l’effet des niches fiscales, qui permettent aux plus riches d’échapper à l’impôt...

Notre collègue Vincent Delahaye vient d’évoquer des conflits d’intérêts ; je poursuivrai sur cette thématique. Nous souhaitons enrayer la pratique dite du pantouflage, en proposant que le non-respect de l’engagement à servir l’État pour une durée minimale de dix ans soit assorti de la radiation de la qualité de fonctionnaire. Les élèves fonct...

Cet amendement entend renforcer la transparence du fonctionnement de notre institution. Le bureau du Sénat est une instance essentielle, vous le savez, mes chers collègues. Des questions aussi diverses que le budget du Sénat, ses finances, sa communication ou des instructions générales concernant son fonctionnement concret y sont notamment abo...

Les études médicales théoriques et pratiques doivent permettre aux étudiants d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et selon différents modes d’exercice. La rédaction proposée au travers de l’article 2 du projet de loi est plus précise que l’article L. 632-1 du co...